Download or read book S lection du risque et assurance de responsabilit civile automobile obligatoire written by Hervé Fernoux Coutenet and published by . This book was released on 1994 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND PRIVATE LIABILITY A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH IRAQI AND INTERNATIONAL LAW written by Jawad Kadhim and published by . This book was released on 1992 with total page 2004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE RESEARCH IS IN TWO PARTS : IN THE FIRST PART ENTITLED : THE INSURANCE CONTRACT WE STUDY THE RELATION BETWEEN THE INSURER AND THE INSURED. THE SECOND PART DEALS WITH THE RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION. THUS THE CONCLUSIONS OF THE THESIS CAN BE EXPRESSED IN A FEW SHORT, BUT MEANINGFUL TERMS, I.E THE INCREASING ROLE OF INSURANCE THE DECLINE OF LIABILITY AND THE INCREASED RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION IN FRENCH LAW IN TERMS OF COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND LIABILITY. AND SO THR THEORY ACCORDING TO WHICH THE INTEREST OF THE INJURED PARTY WOULD BE BETTER DEFENDED IN A SYSTEM OF INSURANCE WHERE BY THE RISK THEORY IS APPLIED IS NO LONGER VALID. IN IRAK THE RISK THEORY IS APPLIED BUT MANY OF THE VICTIMS ARE DEPRIVED OF THEIR RIGHT TO COMPENSATION BECAUSE THE LAWMAKERS MAINTAIN THE PRINCIPALE OF DEFAULT.
Download or read book Risques et assurances de responsabilit civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Download or read book La s lection des risques en assurance automobile obligatoire written by Sylvie Coudert (Mme Leclercq.) and published by . This book was released on 1984 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance des flottes automobiles written by Olga Mior and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-11-23 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L’assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu’au juridique. Cet ouvrage répond de façon didactique aux problématiques d’assurance des flottes automobiles que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière. Pour l’entreprise ou la collectivité disposant d’une flotte automobile, l’ouvrage apporte une connaissance du champ des assurances automobiles obligatoires et facultatives, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d’une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules « d’auto-assurance » permettant d’optimiser le budget d’assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer une consultation de marché ou construire un programme international. Les opérateurs d’assurance (assureurs et intermédiaires) y trouveront, pour leur part, des outils et modèles afin d’étudier les risques des clients, proposer une offre d’assurance adaptée ou rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres. Les auteurs, spécialistes du secteur, ont souhaité en faire un ouvrage de référence aisé à consulter.
Download or read book L assurance responsabilit civile automobile written by Nicolas Ciron and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une réglementation permettant de parvenir à une coordination entre les différentes lois applicables et de faciliter les démarches de la victime en lui évitant de recourir à un juge. Essentiellement privée à l'origine, la réglementation évoluera sous l'influence de la construction européenne. Le processus d'indemnisation d'une victime suit chronologiquement deux étapes. Tout d'abord, il s'agit de déterminer la loi applicable à la responsabilité civile. Celle-ci permet d'apprécier la responsabilité de l'auteur de l'accident et de fixer le quantum de l'indemnisation. Ensuite, il est procédé à sa mise en œuvre par l'assureur en application d'un contrat d'assurance. Le contenu de ce dernier devra être conforme à la législation régissant l'assurance obligatoire du pays de l'accident dont la fonction est de couvrir le montant de la dette de responsabilité. La coordination de la lex contratcus avec les dispositions régissant l'assurance obligatoire doit donc se faire en faveur de la lex loci delicti car elle présente l'avantage d'être neutre et prévisible pour l'ensemble des parties.
Download or read book L assurance du risque automobile en droit marocain written by M'Hamed Aqabli and published by . This book was released on 2007 with total page 2304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This thesis is concerned with the Moroccan law as to the compulsory automobile insurance, which is known for its reciprocal feature, for to the obligation of «being insured»which is overwhelming to drivers corresponds the obligation to «insure»which is compulsory for the insurers. Within this framework, the Moroccan legislator has visibly adopted, just like his French counterpart, a compromise between two possible conceptions of the automobile risk: the «intuitu rei»conception and the «intuitu personae»conception: the one that links the warranty to the vehicle and the one that ties the warranty to the insured driver, leading thus to a hybrid system of insurance liability. The adoption of the first conception is the surest means to find a respondent for every accident caused by a determined vehicle. The second conception takes into account the qualities of the driver and encourages as a matter of fact the efforts of prevention. Therefore, the compulsory automobile insurance has brought deep transformation to the law of obligations as well as to the field of liability. Upon the view of private law contract, a legal status is imposed on the insured and insurers. The former becomes «subjugated» to the legal regime of insurance and the latter becomes supplier of warranty. The social role of this institution governs the following situation: insurance is at the service of the public.
Download or read book CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE ROUTIER written by Didier Richaudeau and published by . This book was released on 1998 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ACTIVITE D'ASSURANCE A LONGTEMPS SOUFFERT DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES QU'ELLE POUVAIT SUSCITER CHEZ CERTAINS ASSURES : LES AGENTS DONT LA PROBABILITE D'ACCIDENT EST LA PLUS ELEVEE DESIRENT DE MEILLEURES COUVERTURES D'ASSURANCE QUE LES AUTRES (THEORIE DE L'ANTI-SELECTION) ET L'ASSURANCE EST SUSCEPTIBLE D'INCITER L'ASSURE A REDUIRE SES EFFORTS DE PREVENTION PUISQU'IL NE SUPPORTE PLUS LA TOTALITE DU COUT DE L'ACCIDENT (THEORIE DU RISQUE MORAL). POUR CONTROLER CES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES, LES ASSUREURS UTILISENT DES PROCEDURES DE TARIFICATION SPECIFIQUES (FRANCHISES, DISCRIMINATION DES TARIFS SELON LE TYPE DE CONDUCTEUR ET DE VEHICULE, SYSTEME DE BONUS-MALUS). CETTE THESE ETUDIE L'EFFICACITE DE CES PROCEDURES DE TARIFICATION POUR CONTROLER LE COMPORTEMENT DES ASSURES SUR LE MARCHE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE FRANCAIS. AUTREMENT DIT, NOUS TESTONS SI LES CONDUCTEURS LES MIEUX ASSURES ONT UNE PROBABILITE D'ACCIDENT PLUS ELEVEE, CETERIS PARIBUS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, NOUS EXPOSONS LES MODELES DE LA THEORIE MICROECONOMIQUE ANALYSANT LES COMPORTEMENTS D'ANTI-SELECTION ET DE RISQUE MORAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, NOUS ESTIMONS DES MODELES ECONOMETRIQUES ADAPTES A L'ESTIMATION DU RISQUE ROUTIER AU NIVEAU INDIVIDUEL : LES MODELES DE COMPTAGE (MODELE DE POISSON, MODELE BINOMIAL NEGATIF, ETC). DANS UNE TROISIEME PARTIE, NOUS PRESENTONS LE MARCHE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE ET ELABO RONS UN MODELE ILLUSTRANT LES COMPORTEMENTS D'ANTI-SELECTION ET DE RISQUE MORAL. NOUS CONCLUONS QUE L'ASSURANCE N'EST PAS UN FACTEUR DE RISQUE EN SOI GRACE AUX PROCEDURES DE TARIFICATION UTILISEES, MAIS LES PRIMES NE DEPENDANT PAS DU KILOMETRAGE, LES MIEUX ASSURES SONT LES PLUS MOBILES, DONC LES PLUS RISQUES.
Download or read book L assurance du risque automobile written by Jacques Charbonnier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-03-07 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage analyse en détail l’assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d’accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d’atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d’une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ; - la souscription à l’assurance automobile et la vie du contrat, les garanties, les exclusions, les nullités et les déchéances de la police d’assurance, les différentes modalités de sa tarification, le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance de responsabilité civile et la réparation des préjudices subis par les victimes ; - l’aspect marketing de l’assurance automobile, les flottes (ou parcs) de véhicules, la fraude à l’assurance et le phénomène de l’assurance automobile dans le monde ; - les débuts de la circulation automobile, les origines de l’assurance destinée à dédommager les personnes victimes d’accidents, les commencements et le développement de la tarification en fonction de la distance parcourue par le véhicule. Les cadres d’assurance (compagnies, entreprises de courtage, agents généraux), les experts d’assurance, les risk managers, les consultants en risk management, les magistrats, les avocats y trouveront les outils utiles à leur pratique quotidienne. L’ouvrage intéressera également les professeurs, chercheurs, doctorants et étudiants en matière d’assurance automobile.
Download or read book CMA written by and published by . This book was released on 1991 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Speed Management written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-10-13 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Speeding is the number one road safety problem in a large number of OECD/ECMT countries. It is responsible for around one third of the current, unacceptably high levels of road fatalities. Speeding has an impact not only on accidents but also on the ...
Download or read book The Violence of Modernity written by Debarati Sanyal and published by JHU Press. This book was released on 2020-03-03 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Violence of Modernity turns to Charles Baudelaire, one of the most canonical figures of literary modernism, in order to reclaim an aesthetic legacy for ethical inquiry and historical critique. Works of modern literature are commonly theorized as symptomatic responses to the trauma of history. In a climate that tends to privilege crisis over critique, Debarati Sanyal argues that it is urgent to rethink literary experience in terms that recall its contestatory potential. Examining Baudelaire's poems afresh, she shifts the focus of critical attention toward an account of modernism as an active engagement with violence, specifically the violence of history in nineteenth-century France. Sanyal analyzes a literary current that uses the traditional hallmarks of modernism—irony, intertextuality, self-reflexivity, and formalism—to challenge the historical violence of modernity. Baudelaire and the committed ironists writing in his wake teach us how to read and resist the violence of history, and thereby to challenge the melancholy tenor of our contemporary "wound culture." In a series of provocative readings, Sanyal presents Baudelaire's poetry as an aesthetic form that contests historical violence through rhetorical strategies of complicity, counterviolence, and critique. The book develops a new account of Baudelaire's significance as a modernist by dislodging him both from his traditional status as a practitioner of "art for art's sake" and from his more recent incarnation as the poet of trauma. Following her extended analysis of Baudelaire's poetry, Sanyal in later chapters considers a number of authors influenced by his strategies—including Rachilde, Virginie Despentes, Albert Camus, and Jean-Paul Sartre—to examine the relevance of their interventions for our current climate of trauma and terror. The result is a study that underscores how Baudelaire's legacy continues to energize literary engagements with the violence of modernity.
Download or read book Supplement to the Official Journal of the European Communities written by and published by . This book was released on 1996 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Des Statistiques D assurance written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by . This book was released on 1987 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Compensating Catastrophe Victims written by Véronique Bruggeman and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2010-01-01 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book shows that amelioration of the current compensation solutions for disaster victims is indeed a possibility. In a heated yet often poorly informed debate, it offers clarity and insights regarding the financial compensation for victims of catastrophes which, in addition to raising academic interest, are certain to help build a framework for future policymakers and lawmakers faced with shaping compensation programmes for catastrophe victims.
Download or read book Biblio Europe written by and published by . This book was released on 1996 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
