EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Etude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book Etude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1913 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contr le juridictionnel de l exercice du pouvoir discr tionnaire par les autorit s administratives en droit fran ais et anglais

Download or read book Le contr le juridictionnel de l exercice du pouvoir discr tionnaire par les autorit s administratives en droit fran ais et anglais written by Vorapot Visrutpich and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit administratif français et anglais, on entend par pouvoir discrétionnaire de l'administration, non pas un pouvoir absolu, inconditionnel ou à tous égards arbitraire qui appartiendrait à celle-ci, mais la faculté qu'elle a, dans des cas plus ou moins nombreux, de choisir, dans le cadre de l'ordre juridique en vigueur, la solution qui lui parait préférable pour la satisfaction des intérêts publics dont elle a la charge. Si le juge ne peut pas exercer, au lieu et place de l'autorité administrative compétente, cette liberté d'appréciation, il lui appartient néanmoins de veiller à ce que cette autorité en fasse usage de façon aussi bien effective que raisonnable.

Book Pouvoir discr tionnaire de l administration et probl mes de responsabilit

Download or read book Pouvoir discr tionnaire de l administration et probl mes de responsabilit written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Rapport introductif: Pouvoirs discrétionnaires et principe de légalité - 2. Tendances de l'administration moderne et leurs effets sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration - 3. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration comme perçu par le public - 4. L'exercice du pouvoir discrétionnaire par des administrateurs - 5. L'évolution du pouvoir discrétionnaire dans la législation britannique relative au divorce - 6. Ciculaires administrative et contrôle judiciare: observations sur le droit et la pratique en Allemagne et dans l'Union européenne - 7. Règles et autres solutions - 8. La résistance au pouvoir discrétionnaire - 9. Recours juridictionnel, responsabilité publique et réparation - 10. Pouvoir discrétionnaire et responsabilité du gouvernement - 11. Le droit administratif et la Convention européenne des Droit de l ́Homme - 12. La Glasnost: efforts et difficultés.

Book Le contr le juridictionnel du pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book Le contr le juridictionnel du pouvoir discr tionnaire de l administration written by Mohammed Hammoumi and published by . This book was released on 2007 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La comp tence li e

Download or read book La comp tence li e written by Lino Di Qual and published by . This book was released on 1964 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le pouvoir discr tionnaire

Download or read book Le pouvoir discr tionnaire written by Jean-Claude Venezia and published by . This book was released on 1959 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Pouvoir discr tionnaire de l administration et le contr le juridictionnel en droit fran ais th se par Wei Tong lin sic

Download or read book Le Pouvoir discr tionnaire de l administration et le contr le juridictionnel en droit fran ais th se par Wei Tong lin sic written by Wei Teng-Lin and published by . This book was released on 1944 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L erreur manifeste d appr ciation en droit administratif

Download or read book L erreur manifeste d appr ciation en droit administratif written by Dominique Lagasse and published by . This book was released on 1986 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pouvoir discr tionnaire et contr le juridictionnel de l administration

Download or read book Pouvoir discr tionnaire et contr le juridictionnel de l administration written by C. J. Hamson and published by Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1958 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L Evocation du principe de la bonne administration au sein du contr le juridictionnel du pouvoir discr tionnaire et le r le du concept de moralit administrative dans le syst me juridique hell nique

Download or read book L Evocation du principe de la bonne administration au sein du contr le juridictionnel du pouvoir discr tionnaire et le r le du concept de moralit administrative dans le syst me juridique hell nique written by Georges Dellis and published by . This book was released on 1990 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contr le de proportionnalit dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative fran aises

Download or read book Le contr le de proportionnalit dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative fran aises written by Xavier Philippe and published by . This book was released on 1990 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'OU VIENT LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE? OU LE TROUVE T-ON? A QUOI SERT-IL? TELLES SONT LES TROIS QUESTIONS QUI CONSTITUENT LA TRAME DE CETTE THESE. LES SOURCES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE SE REPARTISSENT ENTRE LES SOURCES DOCTRINALES ET LES SOURCES NORMATIVES. LES PREMIERES REGROUPENT L'ANALYSE DU CONCEPT DANS LES SCIENCES SOCIALES, SA SIGNIFICATION DANS LES JURISPRUDENCES ETRANGERES AINSI QUE LES CONTRIBUTIONS QUI LUI ONT ETE CONSACREES EN DROIT FRANCAIS. LES SECONDES RELIENT LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE A LA LOGIQUE QU'IMPLIQUE L'ORDRE NORMATIF. LES DOMAINES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE COMPORTENT, QUANT A EUX, DEUX ASPECTS. LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE PEUT ETRE APPREHENDE COMME UNE TECHNIQUE EMPLOYEE PAR LE JUGE, SOIT A TRAVERS SES MOYENS, SOIT A TRAVERS SES METHODES. IL PEUT EGALEMENT ETRE ANALYSE A TRAVERS SON CHAMP D'APPLICATION, CE QUI FAIT RESSORTIR SA VALEUR EXPLICATIVE. ENFIN, CE CONTROLE POSSEDE CERTAINES FONCTIONS CONTENTIEUSES QUI PEUVENT ETRE IMMEDIATES OU MEDIATES, AINSI QUE CERTAINES FONCTIONS POLITIQUES QUI SONT L'EXPRESSION D'UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE, VOIRE PARFOIS D'UNE JURISPRUDENCE POLITIQUE

Book Le pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book Le pouvoir discr tionnaire de l administration written by Veli Merikoski and published by . This book was released on 1958 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: