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Search results for: Lettres Patentes Du Roi Sur Le D Cret De L Assembl E Nationale Du 1er Mai 1790 Concernant Les Cotisations Relatives Relatives Des Rentes Constitu Es Prix D Argent Perp Tuelles Ou Viag Res G N Ralement Ou Sp Cialement Hypoth Qu Es Sur Des Biens Fonds Qui Auroient Pu Tre Faites Dans Les R Les Des Six Derniers Mois 1789 Ou Ceux De 1790 Au Lieu De La Situation Desdits Biens Sans Que Les Cr Anciers Desdites Rentes Fussent Domicili S Au M Me Lieu
