Download or read book La strat gie fiscale de l entreprise written by Thomas Caussade and published by . This book was released on 2017 with total page 771 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s'intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises.
Download or read book L optimisation fiscale pour les entreprises written by Jean-Philippe Descat and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-18 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux seules multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
Download or read book L optimisation fiscale pour les entreprises written by Descat Jean-Philippe and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2022-03-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
Download or read book Strat gies fiscales internationales written by Patrick RASSAT and published by Maxima Laurent du Mesnil éditeur. This book was released on 2010-06-24 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité est un élément primordial dans la stratégie globale des sociétés et doit répondre à des exigences de performance toujours plus grandes. Pour les entreprises, la question centrale demeure : "quelle stratégie fiscale reste acceptable ?" C'est pour apporter une réponse claire à cette interrogation et optimiser les choix qui s'offrent aux entreprises que ce livre a été conçu. Il trace nettement la séparartion entre les opportunités d'une bonne gestion fiscale et les risques de pratiques frauduleuses.
Download or read book Strat gie fiscale internationale 4e d written by Patrick Rassat and published by Maxima. This book was released on 2010-06-24 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation a permis un développement fulgurant de la stratégie fiscale des entreprises, notamment grâce au recours de plus en plus important aux "paradis" fiscaux et au mécanisme de refacturation entre filiales dans différents pays. La volonté politique récemment affichée de contrôler de façon plus étroite les fiscalités avantageuses de certains pays a entraîné une modification en profondeur des stratégies fiscales des entreprises. Cet ouvrage fait l'inventaire de ces nouvelles stratégies fiscales des entreprises, en précisant les données légales les plus récentes qui s'imposent désormais.
Download or read book Fiscalit et comp titivit des entreprises written by Issam Laguir and published by . This book was released on 2010 with total page 940 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présence thèse se propose de cerner le rapport fiscalité / compétitivité en traitant une question centrale : "quelle incidence exerce la composante fiscale dans la compétitivité des entreprises ? ". Plus précisément, nous visons à cerner le poids de l'action fiscale dans la stratégie des firmes, à appréhender les différents aspects de la taxation de la production et du résultat en termes de compétitivité, et à explorer l'influence de cette taxation sur la stratégie fiscale suivie. Trois objectifs principaux y seront envisagés : objectif 1 : appréhender la dimension stratégique de la composante fiscale dans la vie de la firme. Plus précisément, il s'agit dans un premier temps d'étudier le rapport qu'entretiennent les firmes à l'égard de la fiscalité, et dans un deuxième temps de cerner le rôle décisionnel de la composante fiscalité dans la stratégie des entreprises. Objectif 2 : identifier les facteurs de production et de résultat dont la taxation grève la compétitivité de la firme, et déterminer les actions fiscales permettant son amélioration. Objectif 3 : étudier l'influence de la taxation de la production et du résultat de la firme sur la stratégie fiscale qu'elle adopte. Sur le plan méthodologique, nous adoptons une approche hypothético-déductive, et suivons les étapes préconisées par le paradigme de Churchill. Deux grandes phases structurent notre démarche de recherche : une première phase dite "exploratoire" et dans le cadre de laquelle nous procédons à une revue de littérature afin de cerner le contexte de notre recherche. Elle permet de présenter un descriptif de l'environnement fiscal des firmes marocaines et de relever les fondements théoriques des trois concepts retenusdans notre recherche. Elle permet en outre de générer les items susceptibles de capturer nos trois concepts retenus, à savoir la taxation de la production de l'entreprise, la taxation de son résultat et sa stratégie fiscale. Une deuxième phase dite "confirmatoire", dans le cadre de laquelle nous validons les instruments de mesure relatifs aux trois concepts retenus à l'aide de l'analyse factorielle confirmatoire. Le modèle de relation entre les concepts est réalisé à l'aide de la méthode dite des équations structurelles (SEM).
Download or read book Audit gestion fiscale de l entreprise written by Jacques Duhem and published by . This book was released on 1996 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aucun chef d'entreprise ne peut négliger la gestion fiscale de son activité ni se passer des moyens d'atteindre, dans ce domaine comme dans les autres, l'efficacité maximale. Cet ouvrage, le premier d'une nouvelle collection consacrée à l'audit, doit permettre d'établir le diagnostic fiscal et comptable de l'entreprise et d'en optimiser, sans risque, la gestion fiscale. Il constitue un exceptionnel guide d'audit : d'une part, il passe en revue tous les risques que fait courir, en cas de contrôle, l'inobservation des obligations comptables et fiscales auxquelles sont soumises les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, ainsi que les moyens de les déceler et d'y remédier. D'autre part, il met en évidence, pour l'auditeur tant interne qu'externe, chacun des points à vérifier et la méthode à suivre, basée sur les extraits de déclarations fiscales, des fiches techniques et des questionnaires d'audit. La première partie permet d'effectuer un audit de la liasse fiscale. Elle s'achève sur un exposé juridique et pratique des modalités et des conséquences du contrôle fiscal. La seconde partie est constituée d'un guide de l'audit des comptes de bilan et des comptes de situation privilégiant une approche comptable de la fiscalité. L'ouvrage s'adresse aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à leurs conseils (experts-comptables, conseils juridiques...) et à leurs contrôleurs (vérificateurs, commissaires aux comptes) mais aussi, aux étudiants.
Download or read book Lamy optimisation fiscale de l entreprise written by Hervé Oliel and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mots cl s de l entreprise et ses activit s Anglais written by Annie Delhome and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadian Tax Journal written by and published by . This book was released on 2004 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Recherche Intervention Dans les Entreprises et les Organisations written by Anthony F. Buono and published by IAP. This book was released on 2018-02-01 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume continues to build on the relationship between the Research in Management Consulting series and the intervener-researchers at the Socio-Economic Institute for Firms and Organizations (ISEOR) in Ecully, France, extending that partnership to our recent work with the French Foundation for Management Education (FNEGE), a foundation dedicated to closing the gap between the teaching and practice of management in France. As part of the Foundation’s multifaceted activities—which range from seminars and an advanced training initiative for French doctoral students to joint programs with international organizations an associations—FNEGE partnered with ISEOR to sponsor a series of workshops on developing high quality intervention-research. This volume is one of the results from that endeavor. Although intervention-research helps to uncover valuable insight into organizational dynamics and performance, the challenge of capturing and disseminating that insight to both academics and practitioners is entrenched in the rigor-relevance debate. While we are witnessing increased calls for “actionable knowledge,” this ideal, unfortunately, remains a rather elusive concept as critics contend either that rigorous academic research falls well-short of relevance to the practitioner world or research that proves to be valuable to practitioners falls short of the rigor expected in academic life. This volume is intended to help bridge that divide. Drawing on the FNEGE-ISEOR intervention-research workshop, the volume contains 18 chapters that explore the intervention-research process, from initial conceptualization, to implementation, to publication. The volume will be published in French and English
Download or read book Management Des Strat gies D couvrir written by and published by . This book was released on 1999-02 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book CMA written by and published by . This book was released on 1998 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intellectual Property Rights and the Protection of Traditional Knowledge written by Dewani, Nisha Dhanraj and published by IGI Global. This book was released on 2019-12-27 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditional knowledge is largely oral collective of knowledge, beliefs, and practices of indigenous people on sustainable use and management of resources. The survival of this knowledge is at risk due to various difficulties faced by the holders of this knowledge, the threat to the cultural survival of many communities, and the international lack of respect and appreciation of traditional knowledge. However, the greatest threat is that of appropriation by commercial entities in derogation of the rights of the original holders. Though this practice is morally questionable, in the absence of specific legal provisions, it cannot be regarded as a crime. Intellectual Property Rights and the Protection of Traditional Knowledge is a collection of innovative research on methods for protecting indigenous knowledge including studies on intellectual property rights and sovereignty rights. It also analyzes the contrasting interests of developing and developed countries in the protection of traditional knowledge as an asset. While highlighting topics including biopiracy, dispute resolution, and patent law, this book is ideally designed for legal experts, students, industry professionals, and practitioners seeking current research on the development and enforcement of intellectual property rights in relation to traditional knowledge.
Download or read book The Delicate Balance written by Chris Evans and published by IBFD. This book was released on 2011 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Few aspects of revenue law generate stronger feelings than the exercise of discretionary power by tax administrations. A delicate balance often needs to be struck between the legitimate needs of revenue authorities and the equally legitimate interests and rights of taxpayers. On the one hand, the executive and administration need to have sufficient capacity to apply the law; on the other, there is a need to maintain the principle of the rule of law that it is the elected legislature, and not the executive or tax administration, that establishes tax burdens. The chapters in this volume explore that delicate balance. The Delicate Balance - Tax, Discretion and the Rule of Law considers the critical questions that arise from the intersections of tax, discretion and the rule of law in modern common and civil law jurisdictions: What do we mean by tax discretion and how does it vary in conceptual and practical terms in different tax regimes? -What role should discretion play in tax systems that operate under the rule of law and how large should that role be? -What are the legal, political, institutional and other constraints that can prevent abuse of discretion? -To what extent can, and should, the legislature safely delegate discretionary powers to tax administrations?
Download or read book Transport urbain dans les pays en d veloppement written by and published by . This book was released on 1990 with total page 1108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
