Download or read book Ex cution des march s publics written by Benjamin Martinez and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-06-29 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu’il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d’exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : – disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ; – maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; – suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; – organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ; – gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d’œuvre, maîtres d’œuvre, etc.
Download or read book La passation et l ex cution des march s publics written by Ann Lawrence Durviaux and published by . This book was released on 2013 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Passation des march s publics 2e d written by Aymeric Hourcabie and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-06-19 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l’achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : – bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; – choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; – mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; – respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; – limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l’ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés. Ce livre s’adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, etc.
Download or read book La passation et l ex cution des march s publics written by Ann Lawrence Durviaux and published by . This book was released on 2013 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Passation des march s publics written by Aymeric Hourcabie and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-10-05 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La passation d’un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l’acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. À jour des dernières réformes, liées notamment à la crise sanitaire et à la loi « Climat et Résilience », cette troisième édition présente et analyse, en suivant la chronologie d’une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : sourçage, conflits d’intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de : – bien définir ses besoins ; – choisir la procédure la mieux adaptée ; – mettre en oeuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ; – respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché ; – limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l’ouvrage et permettent de comprendre et de maîtriser la réglementation des marchés publics. Ce livre s’adresse aux participants à la passation des marchés publics : juristes, avocats, responsables de marchés, assistants des maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre.
Download or read book Le R gime juridique des march s publics written by abdelhamid zoubaa and published by . This book was released on 2011 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La passation et l ex cution des march s publics written by G. Fillon and published by . This book was released on 1984 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Gestion et maximisation des proc dures des march s publics Tome 8 written by Malick Guibril Ndiaye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-08-23 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de huit volumes se veut un recueil des bonnes pratiques. Il est destiné aux Autorités contractantes et autres praticiens. Les thèmes qui y sont développés ne concernent pas certaines catégories de la commande publique faisant appel à des procédures lourdes ; il y est traité la « passation de marchés courants ». Ce volume traite d'un cadre réglementaire simplifié des marchés publics pouvant faciliter le développement à la base en insérant dans les principes directeurs de la commande publique participation et simplicité. Une première partie est réservée à la passation de marchés de travaux et de fournitures. La deuxième partie est consacrée à la sélection de prestataires intellectuels.
Download or read book Les MAPA written by Sébastien Palmier and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2006 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'Etat. Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA, apparaissent plus que jamais comme un marché sous " liberté contrôlée ", c'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Après la présentation du cadre juridique des MAPA, le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Au regard de la jurisprudence la plus récente et de nombreux retours d'expériences, une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers permettant d'optimiser la mise en œuvre des MAPA. Il est l'outil incontournable pour la passation des marchés à procédure adaptée aussi bien que pour leur suivi et leur exécution.
Download or read book R ussir ses march s publics written by Didier Batselé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-02 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui, ces règles étant appelées à connaître des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l’année ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité... La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé qui commence par les procédures négociées et se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d’attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites. La partie III se rapporte aux règles d’exécution des marchés, présentées dans l’ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique. La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telle l’éthique, l’agréation des entrepreneurs de travaux, la sous-traitance, la protection sociale des « travailleurs détachés » et la TVA. Enfin, la partie V développe les obligations de motivation et d’information, ainsi que les recours. L’ensemble de l’ouvrage, actualisé au 1er janvier 2016, s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.
Download or read book Les nouvelles r gles d ex cution des march s publics written by Sandrine Efila and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique.La plus-value indéniable de l’oeuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs.L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution. »--
Download or read book Le contr le des march s publics written by Mathias Entiope and published by . This book was released on 2000 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTERET DE LA PRESENTE ETUDE EST DE MONTRER QUE LES CONTROLES AUXQUELS SONT SOUMIS LES MARCHES PUBLICS, BIEN QU'ETANT NOMBREUX ET VARIES, PRESENTENT TOUS UNE PART D'IMPERFECTION. CEPENDANT, CES LIMITES NE SAURAIENT ACCREDITER L'IDEE D'UNE INEFFICACITE TOTALE DES CONTROLES. AUX DIFFERENTES ETAPES DE L'EXISTENCE DE L'ACTE CONTRACTUEL - LA PASSATION, L'EXECUTION ET LA FIN DU MARCHE -, DES CONTROLES SONT OPERES. PARFOIS, L'INTERVENTION LIMITEE DE CERTAINES INSTANCES PEUT SE REVELER JUDICIEUSE: TEL EST LE CAS, PAR EXEMPLE, DU CONSEIL D'ETAT, EN SA QUALITE DE JUGE DE CASSATION. POUR REMEDIER AUX INSUFFISANCES CONSTATEES DANS L'EXERCICE DES CONTROLES, IL CONVIENT D'ENCOURAGER LA VOIE DE LA PREVENTION DU CONTENTIEUX (AVEC, EN PARTICULIER, LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE L22 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL). D'AUTRE PART, L'ACCROISSEMENT DE L'EFFICACITE DES CONTROLES RESIDE DANS LA CONDAMNATION DE COMPORTEMENTS ALLANT A L'ENCONTRE DES PRINCIPES POSES PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS. ENFIN, LES AUTORITES DE CONTROLE DOIVENT BENEFICIER D'UNE MEILLEURE INFORMATION ET D'UNE FORMATION ADAPTEE POUR EXERCER AU MIEUX LEUR MISSION.
Download or read book Gestion et maximisation des proc dures des march s publics Tome 4 written by Malick Guibril Ndiaye and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2022-09-20 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Gestion et maximisation des proc dures des march s publics Tome 5 written by Malick Guibril Ndiaye and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2022-09-20 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les nouvelles r gles d ex cution des march s publics written by Sandrine Efila and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique.La plus-value indéniable de l’oeuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs.L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution. »--Page 4 de la couverture.
Download or read book Les proc dures de passation et d ex cution des march s publics written by Mustapha Ben Letaïef and published by . This book was released on 2012 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ex cution des march s publics written by Benjamin Martinez and published by . This book was released on 2019-11-20 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
