Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Ratios fiscaux Une tude critique written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-01-29 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Ratios fiscaux Une tude critique written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-01-29 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Download or read book Ratios fiscaux written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-02 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales -- appellés également " taux implicites d'imposition "--Retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Fiscalit et conomie Analyse comparative des pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2002-02-20 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Les imp ts sur les compagnies d assurance written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-10-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Mesurer les charges fiscales Quels indicateurs pour demain written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-09-20 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Imp t sur les soci t s et investissement direct tranger L utilisation d incitations fiscales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2002-12-20 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE La politique fiscale dans les pays de l OCDE volutions et r formes r centes written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-11-03 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‐d’œuvre, des dividendes, des revenus ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Imp t sur les successions dans les pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2021-10-16 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions.
Download or read book Etudes de politique fiscale de l OCDE Imp t sur les soci t s et investissement direct tranger L utilisation d incitations fiscales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-01-22 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE L imposition des gains en capital des personnes physiques Enjeux et m thodes written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2007-09-24 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains.
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Utilisation de donn es micro conomiques pour valuer les taux moyens d imposition written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2004-11-12 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Refonte de l imposition des revenus des personnes physiques written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-10-12 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE La fiscalit immobili re dans les pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2022-11-24 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers.
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE Fiscalit et conomie Analyse comparative des pays de l OCDE written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2002-02-20 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Download or read book tudes de politique fiscale de l OCDE La fiscalit et la philanthropie written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2020-12-22 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE.
Download or read book Etudes de politique fiscale de l OCDE written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
