Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval (juriste).) and published by . This book was released on 1908 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la nature du contrat entre ouvrier entrepreneur written by Émile Chatelain and published by . This book was released on 1902 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De La Nature Du Contrat Entre Ouvrier Entrepreneur written by Émile Chatelain and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce livre, Émile Chatelain examine de manière critique le contrat entre l'ouvrier et l'entrepreneur sous l'angle du droit économique. Il s'appuie sur des cas pratiques pour analyser les implications de ce contrat sur les conditions de travail et économiques des travailleurs. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail nature juridique et principaux effets droit civil et l gislations compar es written by Alfred Beaucourt and published by . This book was released on 1912 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail written by Emile Stocquart and published by . This book was released on 1895 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Download or read book Le contrat de travail nature juridique et l gislations compar es written by Alfred Beaucourt and published by . This book was released on 1912 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Interpr tation et contrat written by Anne-Sophie Chretien-Lesschaeve and published by . This book was released on 2006 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche interprétative des juges permet d'enrichir la dimension contractuelle de la relation de travail. Le contrat de travail, inséré dans un ordonnancement juridique complexe, est en effet à la fois un vecteur et un objet de l'interprétation. La première partie (" La fonction interprétative du contrat ") de la présente étude montre ainsi que la figure juridique du contrat de travail est largement sollicitée par les juges pour donner un sens aux comportements litigieux des parties. La seconde partie (" L'interprétation fonctionnelle du contrat ") présente la manière dont les magistrats appréhendent l'accord des volontés. L'interprétation du contrat de travail, et plus particulièrement son objectivation, bien qu'elles laissent peu de place à la volonté des parties, n'en ont pas moins renforcé la vitalité de cette figure juridique. Si les magistrats ont décidé de réserver une part de flexibilité aux entreprises en isolant quelque peu le statut collectif, du contrat individuel, ils assurent en tout cas la protection du salarié contre les pouvoirs de l'employeur et les éventuels déséquilibres de l'accord individuel.
Download or read book De la Nature juridique des contrats de travail written by Charles Goldenberg and published by . This book was released on 1908 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise l emploi written by Laurent Gamet and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.
Download or read book Etudes sur le contrat de travail written by Michel Bodeux and published by . This book was released on 1896 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la Nature juridique des contrats de travail th se par Charles Goldenberg written by Charles Goldenberg and published by . This book was released on 1908 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de travail written by Camille Perreau and published by . This book was released on 1907 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
