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Book Sentence du lieutenant de police qui condamne un empirique en 300 livres d amende et quitter la ville dans 24 heures

Download or read book Sentence du lieutenant de police qui condamne un empirique en 300 livres d amende et quitter la ville dans 24 heures written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne Pierre Angroux charretier en 10 livres d amende pour contravention aux r glements sur les voitures

Download or read book Sentence de police qui condamne Pierre Angroux charretier en 10 livres d amende pour contravention aux r glements sur les voitures written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne L onard Lefort en cinq cents livres d amende pour ne pas s tre conform aux r glemens rendus sur le fait des carri res du 22 septembre 1780

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne L onard Lefort en cinq cents livres d amende pour ne pas s tre conform aux r glemens rendus sur le fait des carri res du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne Jacques Ledru en mille livres d amende pour n avoir pas satisfait la Sentence rendue contre lui le dix huit novembre dernier qui le condamnait envoyer cent milliers de foin chaque semaine pour estre vendus sur les ports de cette ville

Download or read book Sentence de police qui condamne Jacques Ledru en mille livres d amende pour n avoir pas satisfait la Sentence rendue contre lui le dix huit novembre dernier qui le condamnait envoyer cent milliers de foin chaque semaine pour estre vendus sur les ports de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne Pierre Angroux charretier en 10 livres d amende lui fait d fenses et tous autres de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu pied

Download or read book Sentence de police qui condamne Pierre Angroux charretier en 10 livres d amende lui fait d fenses et tous autres de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu pied written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne Rob Rapier compagnon Serrurier en 100 livres d amende pour avoir ouvert un appartement sur l indication d un fils de famille sans le consentement de son p re

Download or read book Sentence de police qui condamne Rob Rapier compagnon Serrurier en 100 livres d amende pour avoir ouvert un appartement sur l indication d un fils de famille sans le consentement de son p re written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Pigal officier garde bateaux en 300 livres d amende et l interdit des fonctions de son office pendant un mois pour n avoir d nonc les bateaux vuides tant dans le bras de l Isle Louvier au dessus et au dessous de l Estacade et au port du bastion de l Arsenal en nuisance la navigation

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Pigal officier garde bateaux en 300 livres d amende et l interdit des fonctions de son office pendant un mois pour n avoir d nonc les bateaux vuides tant dans le bras de l Isle Louvier au dessus et au dessous de l Estacade et au port du bastion de l Arsenal en nuisance la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nommez Fournier Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d amende pour avoir tir et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fus es p tards et petits canons

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Fournier Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d amende pour avoir tir et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fus es p tards et petits canons written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glemens de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glemens de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le lieutenant g n ral de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier leur ma tre lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d amende et aux d pens pour avoir par lesdits compagnons quitt par cabale leur travail et en cons quence fait d ffences tous autres compagnons de s attrouper et cabaler peine de prison

Download or read book Sentence de M le lieutenant g n ral de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier leur ma tre lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d amende et aux d pens pour avoir par lesdits compagnons quitt par cabale leur travail et en cons quence fait d ffences tous autres compagnons de s attrouper et cabaler peine de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne Pierre Angroux charretier en 10 livres d amende lui fait d fenses et tous autres de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu pied

Download or read book Sentence de police qui condamne Pierre Angroux charretier en 10 livres d amende lui fait d fenses et tous autres de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu pied written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Bataille et sa femme en 50 livres d amende et qui leur ordonne de sortir de leur maison rue de la Huchette dans 24 heures

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bataille et sa femme en 50 livres d amende et qui leur ordonne de sortir de leur maison rue de la Huchette dans 24 heures written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Baudot en 500 livres d amende pour avoir fabriqu et vendu des drogues sans titre privil ge ni qualit

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Baudot en 500 livres d amende pour avoir fabriqu et vendu des drogues sans titre privil ge ni qualit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 du pr sent mois portant deffenses de tirer aucunes armes feu

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 du pr sent mois portant deffenses de tirer aucunes armes feu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le lieutenant g n ral de police rendue contre les sieurs Habit et Vatteville de Nogent sur Seine qui les condamne solidairement chacun en trois mille livres d amende

Download or read book Sentence de M le lieutenant g n ral de police rendue contre les sieurs Habit et Vatteville de Nogent sur Seine qui les condamne solidairement chacun en trois mille livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: