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Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nomm Aubouin laboureur et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nomm Aubouin laboureur et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt regratier de foin et de paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt regratier de foin et de paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de trois quatre cents bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt par les jur s contr leurs de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de trois quatre cents bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt par les jur s contr leurs de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille faite sur le nomm Franchecourt Regratier de Foin et de Paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille faite sur le nomm Franchecourt Regratier de Foin et de Paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 133 bottes de paille faite sur la veuve Bouteille regrati re de paille et la condamne l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

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Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm Bricon regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille et de foin injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm Bricon regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille et de foin injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nomm Charpentier fermier Villejuif et le condamne l amende pour avoir contrevenu aux arr ts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nomm Charpentier fermier Villejuif et le condamne l amende pour avoir contrevenu aux arr ts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nomm Auvernay et le condamne en l amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualit de la marchandise de foin

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Book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Desmeuniers en l amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et condamne le nomm Dalenne l amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Barisson regratier de foin et de paille en 100 livres d amende pour avoir alt r le poids de 147 bottes de paille

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bordier Laboureur Stain pour avoir alt r la qualit et le poids de deux cens cinquante bottes de Foin

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Book Sentence de police portant saisie de plusieurs bottes de foin d un poids plus l ger que celuy port par l ordonnance et qui condamne le nomm Meusnier laboureur en 20 liv d amende

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Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alt r le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin

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