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Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 133 bottes de paille faite sur la veuve Bouteille regrati re de paille et la condamne l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 133 bottes de paille faite sur la veuve Bouteille regrati re de paille et la condamne l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de cent trente trois Bottes de Paille faite sur la veuve Bouteille Regratiere de Paille et la condamne l amende pour avoir alter le poids desdites Bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de cent trente trois Bottes de Paille faite sur la veuve Bouteille Regratiere de Paille et la condamne l amende pour avoir alter le poids desdites Bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1738 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 175 bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt regratier de paille et le condamne l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

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Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de trois quatre cents bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt par les jur s contr leurs de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

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Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nomm Franchecourt regratier de foin et de paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

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Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nomm Aubouin laboureur et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille

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Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille faite sur le nomm Franchecourt Regratier de Foin et de Paille et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de Paille

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Book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nomm Charpentier fermier Villejuif et le condamne l amende pour avoir contrevenu aux arr ts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nomm Charpentier fermier Villejuif et le condamne l amende pour avoir contrevenu aux arr ts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nomm Auvernay et le condamne en l amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualit de la marchandise de foin

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille

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Book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Barisson regratier de foin et de paille en 100 livres d amende pour avoir alt r le poids de 147 bottes de paille

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Book Sentence de police qui condamne l amende le nomm Martin et sa femme pour avoir alt r le poids des bottes de paille et avoir maltrait les jurez controlleurs de foin dans les fonctions de leurs charges

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Book Sentence de police qui ordonne l ex cution des Arrests Sentences et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille le nomm Bari on pour y avoir contrevenu

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Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alt r le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin

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Book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs fermiers et autres de se conformer aux r glements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin et condamne la veuve H ricourt en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alter le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin

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