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Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin faite sur le nomm   Bataille  regratier de foin  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids et la qualit   desdites bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin faite sur le nomm Bataille regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids et la qualit desdites bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du lieutenant  de police  qui d  clare    valable la saisie de 2 voitures charg  es de 550 bottes de foin  faite sur le nomm   Hericourt  et le condamne    pour avoir alt  r   la qualit   desdites bottes

Download or read book Sentence du lieutenant de police qui d clare valable la saisie de 2 voitures charg es de 550 bottes de foin faite sur le nomm Hericourt et le condamne pour avoir alt r la qualit desdites bottes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm   Bricon  regratier de foin  et le condamne en l amende  pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de paille et de foin  injuri   les jur  s contr  leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture de foin et de paille faite sur le nomm Bricon regratier de foin et le condamne en l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille et de foin injuri les jur s contr leurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui d  clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm   Franchecourt    et le condamne en outre en 100 livres d amende  pour avoir  apr  s plusieurs contraventions  r  cidiv   dans la fraude de la marchandise de paille  et injuri      les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nomm   Auvernay  et le condamne en l amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualit   de la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui d clare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nomm Auvernay et le condamne en l amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualit de la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonne et valable la saisie d une voiture charg  e de bottes de paille faite sur le nomm   Bouchard  laboureur  et le condamne    l amende  pour avoir alt  r   le poids desdites bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui d clare bonne et valable la saisie d une voiture charg e de bottes de paille faite sur le nomm Bouchard laboureur et le condamne l amende pour avoir alt r le poids desdites bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende  pour avoir obstru   la rue d Enfer en pla  ant leurs voitures sur deux rangs

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui d  clare bonnes   valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin  faites sur differens Marchands  Et les condamne en l amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise  Extrait des Registres du Greffe de l Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris  Du Vendredy quatre F  vrier mil sept cens quarante six

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin faites sur differens Marchands Et les condamne en l amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise Extrait des Registres du Greffe de l Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris Du Vendredy quatre F vrier mil sept cens quarante six written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui d  clare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin  faites sur diff  rents marchands   et les condamne en l amende pour leur contravention aux r  glements concernant la vente de la dite marchandise

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Book Sentence  de police  qui d  clare confisqu  es deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances  et condamne le propri  taire en 10 livres d amende

Download or read book Sentence de police qui d clare confisqu es deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propri taire en 10 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Bari  on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter   le poids de cent quarante sept bottes de Paille

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Book Sentence de police qui d  clare confisqu  es 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propri  taire en 10 livres d amende

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm   H  ricourt  marchand de foin  et d  clare valable la saisie faite sur lui d une voiture charg  e de foin  pour avoir alt  r   le poids et la qualit   de ladite marchandise

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm H ricourt marchand de foin et d clare valable la saisie faite sur lui d une voiture charg e de foin pour avoir alt r le poids et la qualit de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  portant saisie de plusieurs bottes de foin d un poids plus l  ger que celuy port   par l ordonnance  et qui condamne le nomm   Meusnier  laboureur  en 20 liv  d amende

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Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Prunier en quarante livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements de police sur le fait du poids des bottes de foin

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Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

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Book Sentence de police qui condamne le nomm   Jacques Collesson en 50 livres d amende  pour avoir expos   en vente du foin d un poids plus l  ger que celui port   par l ordonnance

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