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Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Prunier en quarante livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements de police sur le fait du poids des bottes de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Prunier en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait du poids des bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Bari  on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter   le poids de cent quarante sept bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende  pour avoir contrevenu aux arr  ts  sentences et r  glements de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts sentences et r glements de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Giroux  Maubertier et Boyel Dieu  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Barisson  regratier de foin et de paille en 100 livres d amende  pour avoir alt  r   le poids de 147 bottes de paille

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Barisson regratier de foin et de paille en 100 livres d amende pour avoir alt r le poids de 147 bottes de paille written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Marcan  vuidangeur  en cinquante livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marcan vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant    la forge

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Maubertier et Dionis  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police  qui condamne le nomm   Rennuy  maitre vuidangeur  en cinquante livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Rennuy maitre vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne en 20 livres d amende le nomm   Jouan fils  regrattier de paille et de foin  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin  et notamment pour avoir achet   de mauvais foin sur les ports    vil prix  et avoir voulu le faire passer comme foin arriv   par terre  en le faisant rebotteler de nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la nomm  e Navet en 100 livres d amende   pour avoir contrevenu aux r  glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne le nomm   Gojart  cordonnier  en cent livres d amende  pour avoir contrevenu aux sentences  ordonnances et r  glements de police qui d  fendent de louer    des femmes et filles de prostitution

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Book Sentence de police qui condamne le nomm   Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Petit  Chasteaudun et R  Petit fils en 1000 livres d amende chacun  pour avoir contrevenu    la D  claration du roi  du 19 avril 1723  qui d  fend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et march  s

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Petit Chasteaudun et R Petit fils en 1000 livres d amende chacun pour avoir contrevenu la D claration du roi du 19 avril 1723 qui d fend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et march s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Hette  et Berrault  marchands de vin  et Goujet  traiteur  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police qui d  fendent de louer    des femmes et filles de d  bauche

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Hette et Berrault marchands de vin et Goujet traiteur en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police qui d fendent de louer des femmes et filles de d bauche written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Fardel  meunier  en 20 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui d  fendent d entrer dans les   curies ou greniers    foin avec des lumi  res  si elles ne sont renferm  es dans des lanternes

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Fardel meunier en 20 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui d fendent d entrer dans les curies ou greniers foin avec des lumi res si elles ne sont renferm es dans des lanternes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne Marie Madeleine Laguerre  femme de Fran  ois Louis Champagne  brocanteuse  en quarante livres d amende  pour avoir contrevenu aux r  glements de police  qui enjoignent aux brocanteurs d avoir un registre vis   du Commissaire  sur lequel ils doivent inscrire les noms  qualit  s et demeures des personnes de qui ils font des achats

Download or read book Sentence de police qui condamne Marie Madeleine Laguerre femme de Fran ois Louis Champagne brocanteuse en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police qui enjoignent aux brocanteurs d avoir un registre vis du Commissaire sur lequel ils doivent inscrire les noms qualit s et demeures des personnes de qui ils font des achats written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: