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Book Sentence de police qui condamne le nomm   Marandot  marchand de foin  en 30 livres d amende  pour n avoir pas voulu souffrir qu on mit    son bateau de foin une banderolle qui en indiquat le prix

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot marchand de foin en 30 livres d amende pour n avoir pas voulu souffrir qu on mit son bateau de foin une banderolle qui en indiquat le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Marandot  marchand de foin  en 30 livres d amende  pour n avoir pas voulu souffrir qu on mist    son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot marchand de foin en 30 livres d amende pour n avoir pas voulu souffrir qu on mist son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende  pour avoir obstru   la rue d Enfer en pla  ant leurs voitures sur deux rangs

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d amende pour avoir obstru la rue d Enfer en pla ant leurs voitures sur deux rangs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Moinat    marchand de foin  et le nomm   Bouy  gar  on de bateau    chacun en 50 livres d amende pour avoir    dispos   des places sur la lev  e d un bateau charg   de foin   tant sur le port de la Gr  ve     l occasion d un exercice entre les compagnons de rivi  re  lesquels ont tir   un oye et jout   les uns contre les autres  le 30 juillet dernier  y avoir laiss   entrer une quantit   de personnes  partie desquelles ayant voulu sortir ont   t   expos  es      tre noy  es

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Moinat marchand de foin et le nomm Bouy gar on de bateau chacun en 50 livres d amende pour avoir dispos des places sur la lev e d un bateau charg de foin tant sur le port de la Gr ve l occasion d un exercice entre les compagnons de rivi re lesquels ont tir un oye et jout les uns contre les autres le 30 juillet dernier y avoir laiss entrer une quantit de personnes partie desquelles ayant voulu sortir ont t expos es tre noy es written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui fait deffenses    tous marchands de foin de courir sur le march   et s attirer les pratiques les uns des autres   et qui condamne le nomm   Marandot en 30 livres d amende  pour les diverses contraventions par lui commises

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses tous marchands de foin de courir sur le march et s attirer les pratiques les uns des autres et qui condamne le nomm Marandot en 30 livres d amende pour les diverses contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Marandot  gagne deniers  en 40 livres d amende  et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports  pour avoir injuri  s et maltrait   plusieurs marchands de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot gagne deniers en 40 livres d amende et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports pour avoir injuri s et maltrait plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 3 pages

Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nommez Ledru  marchand de foin   et Joigneau  son commis  solidairement en cent livres d amende  pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin  et avoir insult   et injuri   les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans    leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Ledru marchand de foin et Joigneau son commis solidairement en cent livres d amende pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin et avoir insult et injuri les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui fait deffenses aux chartiers de s entremettre du prix ni du d  bit de la marchandise de foin  condamne le nomm   Martin et sa femme solidairement en 50 livres d amende  pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui fait deffenses aux chartiers de s entremettre du prix ni du d bit de la marchandise de foin condamne le nomm Martin et sa femme solidairement en 50 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

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Book Sentence de police qui fait d  fenses    tous marchands de foin de courir sur le march   et s attirer les pratiques les uns des autres   et qui condamne le nomm   Marandot en 30 livres d amende  pour les contraventions par lui commises

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses tous marchands de foin de courir sur le march et s attirer les pratiques les uns des autres et qui condamne le nomm Marandot en 30 livres d amende pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Tillois  gar  on plancheyeur  et Gautier  gar  on marchand de foin  en 10 livres d amende chacun  pour avoir troubl   la tranquillit   sur le port

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Tillois gar on plancheyeur et Gautier gar on marchand de foin en 10 livres d amende chacun pour avoir troubl la tranquillit sur le port written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus  dans huitaine pour tout d  lay  d amener en cette ville les foins qu  ils peuvent avoir en leur possession     peine de 500 livres d amende   et qui enjoint aux propri  taires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte   s ports de cette ville     peine de 3000 livres d amende   condamne en outre en diff  rentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat  Lemaire  Souchet et Adam  pour les contraventions commises par eux

Download or read book Sentence de police qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus dans huitaine pour tout d lay d amener en cette ville les foins qu ils peuvent avoir en leur possession peine de 500 livres d amende et qui enjoint aux propri taires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte s ports de cette ville peine de 3000 livres d amende condamne en outre en diff rentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat Lemaire Souchet et Adam pour les contraventions commises par eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne Jean Moynat  Edme Moynat et Louis Le Maire  marchands de foin en 500 livres d amende chacun  pour avoir discontinu   la fourniture de foin sur les ports de cette ville

Download or read book Sentence de police qui condamne Jean Moynat Edme Moynat et Louis Le Maire marchands de foin en 500 livres d amende chacun pour avoir discontinu la fourniture de foin sur les ports de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne en 20 livres d amende le nomm   Jouan fils  regrattier de paille et de foin  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin  et notamment pour avoir achet   de mauvais foin sur les ports    vil prix  et avoir voulu le faire passer comme foin arriv   par terre  en le faisant rebotteler de nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui deffend    tous marchands et voituriers de d  charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg  es  et qui condamne le nomm   Houssois  marchand de foin et voiturier  en 50 livres d amende

Download or read book Sentence de police qui deffend tous marchands et voituriers de d charger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont charg es et qui condamne le nomm Houssois marchand de foin et voiturier en 50 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Herbillon  fils  marchand de foin  en trente livres d amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin   Du vendredi 16 avril 1728

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Herbillon fils marchand de foin en trente livres d amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin Du vendredi 16 avril 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: