Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du fait des choses r flexions autour d un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.

Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es que l on a sous son garde written by Boissière and published by . This book was released on 1911 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees written by Josserand-L and published by . This book was released on 2015-11-24 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit du fait des choses written by Maryam Alsabah and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l'article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu'en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n'est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d'exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d'incendie ou l'absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l'heure où l'on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.

Download or read book Les responsabilit s fond es sur le risque written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2018-08-30 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

Download or read book De la responsabilit du fait des animaux et des choses written by Hermann de Baets and published by . This book was released on 1889 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile d lictuelle written by Pierre Arsenault and published by [Moncton, N.-B.] : Centre international de la common law en français, Université de Moncton. This book was released on 2002 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les rapports de la responsabilit du fait des choses et de la responsabilit du fait d autrui written by Jacques Flour and published by . This book was released on 1935 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la Responsabilit du fait des choses written by M. J. Pisier and published by . This book was released on 1899 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R ussir son cas pratique en droit de la responsabilit sujets corrig s Tome I written by Valerie Da silva and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-02-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Download or read book La Responsabilit civile du fait d autrui et du fait des choses written by Louis Lefebvre (juriste.) and published by . This book was released on 1941 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by . This book was released on 2003 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du tait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Download or read book La responsabilit du fait des choses incorporelles written by Eugénie Petitprez and published by . This book was released on 2021 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit du fait des choses d apr s le droit civil polonais written by Roman Longchamps de Berier and published by . This book was released on 1937 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit du fait des choses written by R. Demongin and published by . This book was released on 1910 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: