Download or read book Statut g n ral de la fonction publique written by Algérie (République). Direction générale de la Fonction publique and published by . This book was released on 1971 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 953 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires written by France. Fonction publique Direction and published by . This book was released on 1953 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de la fonction publique written by Elfenbeinküste and published by . This book was released on 1960 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l Etat written by and published by . This book was released on 1950 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l Etat Loi du 19 octobre 1946 portant statut g n ral des fonctionnaires de l Etat et recueil des textes l gaux et r glementaires de nature statutaire pris depuis la promulgation de cette loi Aussi s l t written by and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l Etat Loi du 19 octobre 1946 et Recueil des textes l gaux et r glementaires de nature statutaire pris depuis la promulgation de cette loi written by France and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by France and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Statut general des fonctionnaires written by and published by . This book was released on 19?? with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la fonction publique comment written by Christelle de Gaudemont and published by . This book was released on 2016-02-17 with total page 2613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de l’édition 2016 : Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l’oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d’appréhender cette matière le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Download or read book Recueil des textes portant statuts particuliers des fonctionnaires written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la fonction publique comment 2014 written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique (droits et obligations des fonctionnaires : loi du 13 juillet 1983 ; fonction publique de l'Etat : loi du 11 janvier 1984 ; fonction publique territoriale : loi du 26 janvier 1984 ; fonction publique hospitalière : loi du 9 janvier 1986) et comprend un important appendice (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; pensions de retraite). Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et son annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le Code est à jour des dernières modifications issues du décret du 23 décembre 2013 relatif au Conseil commun de la fonction publique et de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant le jour de carence. Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les page de garde au début de l'ouvrage : Une offre bi-media : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1957 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l Etat written by France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut g n ral des fonctionnaires de l tat written by France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique and published by Journal Officiel. This book was released on 2006 with total page 789 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée de travail, etc.
Download or read book Droit de la fonction publique written by Gustave Peiser and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui faisaient, jusqu'alors, l'objet d'un Mémento unique. Cette division permet de mieux étudier ces deux matières. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes. Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.
Download or read book Recueil Des Cours Volume 113 1964 III written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
