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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant reporter l exercice 1874 une somme de 100 000 fr restant disponible sur l exercice 1873 chapitre 21 du budget du Minist re de l Int rieur secours aux migrations politiques par M Beno t Meuse 4 ao t 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant reporter l exercice 1874 une somme de 100 000 fr restant disponible sur l exercice 1873 chapitre 21 du budget du Minist re de l Int rieur secours aux migrations politiques par M Beno t Meuse 4 ao t 1874 written by Charles-Louis Benoît and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire sur l exercice 1873 de 180000 francs au budget du minist re des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire au budget du d partement des finances et de l inscription d un cr dit de somme gale au budget sp cial de la L gion d honneur par M Vidal 28 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire de 1740000 francs au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15 pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l exercice 1873 chapitre 15 exposition de Vienne par M Flotard 9 juin 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires de 728879 francs au budget du minist re de la justice par M Vidal 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1874 d un cr dit compl mentaire affecter au remboursement des sommes pay es aux Allemands titre d imp ts par M Gouin 7 mars 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 913000 fr applicable aux frais de justice criminelle par M Vidal 14 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes par M L on Say 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 2106811 fr 78 c applicable au chapitre nouveau 76 bis Indemnit sp ciale accord e la compagnie des Messageries Maritimes par d cision arbitrale du 8 juillet 1874 par M Mathieu Bodet 28 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 170 000 fr au budget du ministre des finances pour l exercice 1873 service g n ral un chapitre nouveau 40 bis intitul Frais de fabrication des monnaies de bronze par M Gouin 28 mars 1873

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l int rieur sur l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 152000 fr au chapitre 5 prisons du budget du gouvernement g n ral civil de l Alg rie par M Peltereau Villeneuve 21 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur de deux cr dits l un de 3000 fr sur l exercice 1874 et l autre de 6000 fr sur l exercice 1875 applicables aux frais de r daction et d administration du Bulletin officiel des communes par M Peltereau Villeneuve 12 juin 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi tendant autoriser l addition au budget des recettes et des d penses de l exercice 1875 de cr dits suppl mentaires aff rents au minist re de l int rieur ressources sp ciales par M Peltereau Villeneuve 15 d cembre 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires minist re des postes et des t l graphes d penses extraordinaires de la t l graphie un cr dit de 790 168 fr 15 et de l exercice 1881 l exercice 1883 au m me titre du budget un cr dit de 2 millions 800 000 francs ces deux sommes repr sentant un cr dit de 3 598 168 fr 15 non employ sur l exercice 1881 par M Gouin 16 mars 1883

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