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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire de 1740000 francs au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire sur l exercice 1873 de 180000 francs au budget du minist re des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire au budget du d partement des finances et de l inscription d un cr dit de somme gale au budget sp cial de la L gion d honneur par M Vidal 28 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 170 000 fr au budget du ministre des finances pour l exercice 1873 service g n ral un chapitre nouveau 40 bis intitul Frais de fabrication des monnaies de bronze par M Gouin 28 mars 1873

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 170 000 fr au budget du ministre des finances pour l exercice 1873 service g n ral un chapitre nouveau 40 bis intitul Frais de fabrication des monnaies de bronze par M Gouin 28 mars 1873 written by Eugène Gouin and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires de 728879 francs au budget du minist re de la justice par M Vidal 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 913000 fr applicable aux frais de justice criminelle par M Vidal 14 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 21 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 par M Jules Roche Var 12 f vr 1885

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur de deux cr dits l un de 3000 fr sur l exercice 1874 et l autre de 6000 fr sur l exercice 1875 applicables aux frais de r daction et d administration du Bulletin officiel des communes par M Peltereau Villeneuve 12 juin 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 2106811 fr 78 c applicable au chapitre nouveau 76 bis Indemnit sp ciale accord e la compagnie des Messageries Maritimes par d cision arbitrale du 8 juillet 1874 par M Mathieu Bodet 28 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3 000 000 fr pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra par M le Cte d Osmoy 21 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur sur l exercice 1875 d un cr dit extraordinaire de 260 000 fr pour la construction d une ligne t l graphique souterraine entre Paris et Versailles par M Rousseau 30 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes par M L on Say 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15 pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l exercice 1873 chapitre 15 exposition de Vienne par M Flotard 9 juin 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre de l int rieur sur l exercice 1875 pour les d penses ordinaires du gouvernement civil de l Alg rie d un cr dit suppl mentaire de 7500 fr applicable au chapitre 3 publications expositions missions scientifiques secours et r compenses par M Peltereau Villeneuve 27 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l ouverture au Ministre des Finances sur les Exercices 1878 et 1879 d un cr dit de 20 530 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur l Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 29 mars 1879

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