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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur de deux cr dits l un de 3000 fr sur l exercice 1874 et l autre de 6000 fr sur l exercice 1875 applicables aux frais de r daction et d administration du Bulletin officiel des communes par M Peltereau Villeneuve 12 juin 1875

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur de deux cr dits l un de 3000 fr sur l exercice 1874 et l autre de 6000 fr sur l exercice 1875 applicables aux frais de r daction et d administration du Bulletin officiel des communes par M Peltereau Villeneuve 12 juin 1875 written by René-Armand Peltereau-Villeneuve and published by . This book was released on 1875 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3 000 000 fr pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra par M le Cte d Osmoy 21 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires de 728879 francs au budget du minist re de la justice par M Vidal 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire sur l exercice 1873 de 180000 francs au budget du minist re des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant 1 r gularisation des cr dits suppl mentaires ouverts par des d crets pendant la prorogation de l Assembl e nationale 2 ouverture de cr dits sp ciaux d exercice clos et p rim s 31 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits suppl mentaires sur les exercices 1874 et 1875 par M Rousseau 17 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Int rieur sur l exercice 1875 de cr dits suppl mentaires aux chapitres XIV XV et XVI service des prisons par M Beno t Meuse 30 novembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes par M L on Say 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l int rieur sur l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 152000 fr au chapitre 5 prisons du budget du gouvernement g n ral civil de l Alg rie par M Peltereau Villeneuve 21 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi relatif l ouverture de cr dits suppl mentaires sur l exercice 1874 au ministre des travaux publics par M Rousseau 4 ao t 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire de 1740000 francs au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire au budget du d partement des finances et de l inscription d un cr dit de somme gale au budget sp cial de la L gion d honneur par M Vidal 28 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre de l int rieur sur l exercice 1875 pour les d penses ordinaires du gouvernement civil de l Alg rie d un cr dit suppl mentaire de 7500 fr applicable au chapitre 3 publications expositions missions scientifiques secours et r compenses par M Peltereau Villeneuve 27 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant r partition du fonds de 4 000 000 destin venir en aide aux d partements exercice 1875 par M Beno t Meuse 1er ao t 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 170 000 fr au budget du ministre des finances pour l exercice 1873 service g n ral un chapitre nouveau 40 bis intitul Frais de fabrication des monnaies de bronze par M Gouin 28 mars 1873

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