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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart written by Marcel Vétillard (Michel-Marcel.) and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1871 un cr dit de 42000 fr et sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de la somme de 42 500 fr

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1871 un cr dit de 42000 fr et sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de la somme de 42 500 fr written by Edmond Teisserenc de Bort and published by . This book was released on 1872 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 un cr dit extraordinaire de 60 000 fr pour les d penses de l exposition de Melbourne par M Maurice Rouvier 19 mars 1880

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1872 de cr dits suppl mentaires montant 2 550 655 francs par M Gouin 14 mars 1873

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis par M Gervais Seine 10 mars 1904

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l int rieur pour les d penses du Gouvernement g n ral civil de l Alg rie exercice 1872 un cr dit suppl mentaire de 594 156 fr 74 c par M Peltereau Villeneuve 13 d cembre 1872

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre par M Etienne

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1830 d un cr dit extraordinaire de 185 000 fr destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr par M Wilson 13 d cembre 1879

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit extraordinaire de 3 000 000 fr au ministre des Travaux publics pour la reconstitution des chauss es des routes nationales par M Wilson 15 d cembre 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l ouverture au Ministre des Finances sur les Exercices 1878 et 1879 d un cr dit de 20 530 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur l Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 29 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3 000 000 fr pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra par M le Cte d Osmoy 21 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 1 000 000 de francs pour reconstruction et agrandissement des b timents des d p ts d talons par M Maurice Rouvier 16 d cembre 1880

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 1 700 000 fr au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 pour la r paration des dommages caus s aux routes nationales par les intemp ries de l hiver 1878 79 par M Wilson d put 15 juillet 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 portant ouverture au ministre de la guerre d un cr dit de 300 000 fr applicable aux d penses sp ciales que vont n cessiter les travaux de recensement du mat riel de la guerre prescrit par l Assembl e nationale par M Langlois

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 21 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 par M Jules Roche Var 12 f vr 1885

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