Download or read book Protection des salari s et sauvetage de l entreprise written by Aurélie Boyer and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2006 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue. L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale. Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a œuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.
Download or read book Entreprises en difficult et droits des salari s written by Bienvenu Kanga and published by . This book was released on 1993 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES MECANISMES DE PROTECTION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE; ELLE SOULEVE PAR CE BIAIS LE PROBLEME DE L'INTERPENETRATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LS TISSUS DU DROIT COMMERCIAL ET CELUI DE L'EFFACEMENT DU PREMIER DEVANT LES IMPERATIFS DU SECOND. LE TITRE I EST CONSACRE A L'ETUDE DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES PENDANT LA VIE NORMALE DE L'ENTREPRISE ET DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES PROBLEMES QUE POSE LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'INEFFICACITE ET LES EFFETS PERVERS DES POUVOIRS D'INITIATIVE ET DE CONTROLE CONFERES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL PAR LA LOI DU 1ER MARS 1984. LE TITRE II CONSTATE L'ECHEC DU LEGISLATEUR DANS VOLONTE DE CONCILIER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET L'APUREMENT DU PASSIF. CETTE PROTECTION DE L7EMPLOI SE REVELE UTOPIQUE CAR EN REORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A RESERVE DANS SON ARTICLE PREMIER, LA PRIORITE AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE CE QUI A POUR CONSEQUENCE, L'ECLATEMENT DE L'EMPLOI ACCENTUE PAR LE CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE ET L'UTILISATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMME UN INSTRUMENT NORMAL DE GESTION OFFRANT DE PRECIEUSES OPPORTUNITES A CERTAINS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES. L'EMPLOI EST D'AUTANT PLUS ECLATE QUE LA RECONVERSION DES SALARIES VERS DE NOUVEAUX METIERS SE TROUVE BACLEE. UNE SEULE CONSOLATION, LES CREANCES SALARIALES SONT BIEN PROTEGEES PAR LE JEU DE LA SUBROGATION DE L'AGS.
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficult en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by . This book was released on 2019 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
Download or read book Protection des int r ts des salari s dans les entreprises en difficult written by Nadine Changey and published by . This book was released on 1987 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Adaptabilit des entreprises written by Marc Véricel and published by Sa Lamy. This book was released on 2011 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dernières décennies ont marqué un tournant pour les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité. Multinationales et PME doivent désormais composer avec deux éléments pour préserver leur compétitivité et conserver leur expertise : la concurrence mondiale et les évolutions technologiques. C'est de la manière dont elles parviendront à s'adapter à ces deux variables essentielles que dépendra leur développement, ou tout simplement leur survie. Les entreprises sont-elles pour autant condamnées à s'engager dans la voie de restructurations lourdes, aux conséquences financières et sociales disproportionnées et mal maîtrisées ? Le Code du travail et de nombreuses règles jurisprudentielles peuvent offrir des solutions pratiques et parfaitement adaptées. Des outils très précieux, mais trop souvent difficiles d'accès parce que bien cachés au coeur des différents textes régissant les relations au sein de l'entreprise. Pour la première fois un auteur, spécialiste du droit du travail, propose de mettre en relief et de commenter les différentes mesures qui permettront aux dirigeants et juristes d'entreprise de concilier protection des salariés et sauvegarde des pouvoirs de l'employeur. Qu'il s'agisse de flexibilité, d'adaptabilité et plus généralement d'organisation du travail et de l'emploi, les lecteurs trouveront à la fois des réponses aux questions parfois complexes qui peuvent se poser, mais aussi des pistes de réflexion et d'action pour garantir la pérennité et l'évolution de l'entreprise. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands thèmes : les mesures d'adaptation directes, les adaptations obligatoirement négociées, la flexibilisation du temps de travail et le rôle des institutions représentatives. Des questions clés à se poser avant d'engager une réorganisation de l'outil de production et des équipes qui lui permettront de faire face aux grandes évolutions.
Download or read book Entreprise en difficult et droits des salari s written by Rémy Stoll and published by . This book was released on 1994 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte d'un droit de la "régulation" de l'entreprise en crise. L'analyse met en relief deux aspects fortement contrastés, mais que le législateur a voulu concilier : d'une part, un droit "économique" du travail et de l'emploi qui, lui-même, s'articule en deux volets complémentaires : les droits d'information, de consultation et d'initiative des salaries et de leurs institutions représentatives, aussi bien au stade de la prévention des difficultés (loi du 01-03-1984) qu'au stade du traitement (loi du 25-01-1985) : la protection spécifique de l'emploi dans le cadre de la loi du 25-01-1985 (arts. 1er 81, 85, 155 etc). De la combinaison des deux volets précités résulte une volonté de structurer la collectivité de travail au moment ou celle-ci se trouve le plus fortement menacée ; c'est en ce sens que l'on peut parler d'un "salarié membre d'une collectivité de travail". D'autre part, un droit plus traditionnel, de "protection" des intérêts financiers du salarié dans le cadre de la loi du 25 01 85, qui, lui-même, se décompose en deux volets : le salarié créancier de l'entreprise en difficulté (l'étude des mécanismes de traitement et de paiement de la créance que détient le salarié contre l'entreprise) ; le salarié et l'AGS (analyse de l'intervention de cet organisme au profit des salariés et des modalités de cette intervention).
Download or read book Le sort des travailleurs face aux difficult s de l entreprise en droit ivoirien la lumi re du droit fran ais written by Yao Séverin Dje and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les difficultés qui peuvent être rencontrées par une entreprise sont multiformes et de degrés variables. Lorsqu'elles n'ont pas atteint le seuil suffisant permettant de déclencher une procédure collective, le chef d'entreprise rechigne bien souvent à dévoiler la véritable situation de leur entreprise. Les réticences à l'officialisation des difficultés tiennent parfois à des contingences socioculturelles tandis ou à des considérations d'ordre juridique. Le chef d'entreprise craint, le plus souvent, qu'il soit porté atteinte à l'exercice des prérogatives et responsabilités dont il a pratiquement seul la charge. L'apparition des difficultés peut déclencher divers contrôles de gestion de l'entreprise, mais aussi provoquer une réaction de méfiance, voire le retrait de certains partenaires financiers et/ou des collaborateurs importants. Les hésitations à révéler la situation préoccupante de l'entreprise s'expliquent aussi par le secret des affaires. En l'absence d'un véritable droit à l'information au profit des travailleurs, le chef d'entreprise peut juger de l'opportunité de donner ou non des informations. L'intérêt de l'entreprise est souvent invoqué pour justifier le silence, mais aussi pour canaliser la réaction des travailleurs. S'il s'exprime, le chef d'entreprise va pouvoir choisir les informations ainsi que le canal par lequel elles doivent parvenir aux destinataires.La procédure d'alerte en droit OHADA destinée à « réveiller les dirigeants insouciants de l'état périlleux de l'entreprise » mérite d'être saluée. L'employeur peut répondre aux difficultés par l'évitement des liens d'emplois, le développement des emplois précaires, l'externalisation et le recours aux travailleurs réellement ou non indépendants.La décision de restructuration prise par le dirigeant a des conséquences négatives sur la situation des salariés. L'article 11.8 du Code du travail qui impose le maintien des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur vise à en atténuer les conséquences. Il tente de préserver l'emploi et de permettre la poursuite de l'activité. Théoriquement, il s'agit d'une protection essentielle des salariés, mais en pratique, la "garantie d'emploi" est limitée à la seule période du changement de la situation juridique. L'ancien employeur et son successeur ne sont pas totalement privés de leur pouvoir de licencier, mais le transfert d'activité ne peut constituer en tant que tel un motif légitime de rupture des contrats. L'absence de solidarité légale entre les employeurs successifs rend difficile le paiement intégral des créances salariales.Pour autant, les travailleurs ne sont pas totalement abandonnés face à la décision patronale de procéder à des licenciements pour motif économique ; une procédure particulière doit être observée. Elle constitue l'ultime espoir de limitation de suppression d'emplois. Enfin, la liquidation de l'entreprise est synonyme de disparition des emplois. À cette occasion, la priorité est accordée aux mesures visant à sauver le capital. Le juge-commissaire qui a la responsabilité de se prononcer sur la réduction ou non du personnel décide presque toujours dans le sens souhaité par le dirigeant. Toutefois, lors de la formation du concordat, les travailleurs peuvent faire valoir des arguments permettant d'améliorer la consistance des mesures d'accompagnement de la suppression des emplois. La protection des intérêts des travailleurs en cas de difficultés de l'entreprise est insuffisante tant du point de vue des procédures que de l'indemnisation de la perte de l'emploi, ceci a notamment pour conséquence bien souvent d'attraire les salariés licenciés vers l'économie informelle pour assurer leur survie et celle de leur famille.
Download or read book Droit des entreprises en difficult s written by André Jacquemont and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-05-30 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : " Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité. "
Download or read book Yearbook of International Organizations written by and published by . This book was released on 2014 with total page 1532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Newspaper French written by Adrian Ritchie and published by Cardiff [Wales] : University of Wales Press. This book was released on 1990 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue d tudes comparatives est ouest written by and published by . This book was released on 2001 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Delmas Dictionnaire Des Affaires Anglais fran ais Fran ais anglais written by Georges Anderla and published by . This book was released on 1972 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadian Government Publications Catalogue written by and published by . This book was released on 1978 with total page 1062 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Travail temporaire dans la soci t moderne III written by and published by Springer. This book was released on 1983 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadian Government Publications written by Canada. Department of Supply and Services and published by . This book was released on 1978 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
