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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 fr pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet par M Lep re et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des jeunes aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Vurroy par M Ch Lep re et par M J Magnin 14 mai 1880

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles par M Maurice Rouvier 31 janvier 1880

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 1 000 000 de francs pour reconstruction et agrandissement des b timents des d p ts d talons par M Maurice Rouvier 16 d cembre 1880

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1875 d un cr dit suppl mentaire de 200 000 fr pour ach vement de b timents en construction l Ecole polytechnique pr sent par M Caillaux et par M L on Say 21 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Rapport fait au nom de la Commission charg e d examiner 1 le projet de loi portant 1 ouverture au Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 annulation aux budgets des Exercices 1877 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr 2 le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique 2e section Beaux Arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 fr sur l Exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me Minist re 3 le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s par M Wilson d put 6 juin 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 498 417 fr 79 c pour r parer les b timents du Th tre de l Op ra comique pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 5 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3000 000 francs pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra pr sent par M Caillaux et par M L on Say 9 juin 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la s paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Guyot Dessaigne Ministre des Travaux publics Et par M Paul Doumer Ministre des Finances 11 novembre 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit extraordinaire de 750 000 fr pour faire face aux d penses auxquelles devra pourvoir l administration du s questre administratif du r seau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vend e pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Paris Ministre des Travaux publics et par M Caillaux Ministre des Finances 21 juin 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1875 de deux cr dits l un de 952 000 fr l autre de 370 000 fr pour l ach vement et le compl ment des travaux d installation de la chambre des d put s dans l aile sud du palais de Versailles pr sent par M Caillaux et par M L on Say 16 d cembre 1875

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Book Projet de loi portant ouverture d un cr dit extraordinaire de 3 000 000 de francs au ministre des Travaux publics sur l exercice 1879 pour la reconstitution des chauss es des routes nationales pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 13 d cembre 1879

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