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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances  sur l exercice 1896  d un cr  dit suppl  mentaire de 65 000 francs applicable au chapitre 73 du Minist  re des Finances    Remises proportionnelles des percepteurs    Indemnit  s aux percepteurs sur num  raires et frais divers      Pr  sent      Par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   27 mars 1897

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1896 d un cr dit suppl mentaire de 65 000 francs applicable au chapitre 73 du Minist re des Finances Remises proportionnelles des percepteurs Indemnit s aux percepteurs sur num raires et frais divers Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 27 mars 1897 written by Georges Cochery and published by . This book was released on 1897 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi  portant ouverture au ministre des Finances  sur l exercice 1896  d un cr  dit suppl  mentaire d inscription de 1861 francs pour le service des pensions civiles  Loi du 9 juin 1853   pr  sent      par M  Rouvier      19 juin 1902

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances  sur l exercice 1895  d un cr  dit suppl  mentaire d inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles  loi du 9 juin 1853   pr  sent      par M  Rouvier      26 mai 1903

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Book Projet de loi portant ouverture  au Ministre des Finances  sur l exercice 1898  d un cr  dit suppl  mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles  loi du 9 juin 1853      Pr  sent      Par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   21 d  cembre 1897

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d un cr  dit suppl  mentaire de 3 000 francs sur l exercice 1894 pour le payement des pensions des grands fonctionnaires  Loi du 17 juillet 1856  Chapitre 33     Pr  sent      Par M  R  Poincar    Ministre des Finances   8 d  cembre 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1874  d un cr  dit suppl  mentaire de 736 226 fr  92 c   applicable au chapitre LI  remises aux percepteurs  indemnit  s aux porteurs de contraintes et frais judiciaires     pr  sent      par M  L  on Say      4 novembre 1875

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1895 des cr  dits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant    254 929 195 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirects et revenus publics  Pr  sent      Par M  Ribot  Pr  sident du Conseil  Ministre des Finances   19 f  vrier 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances  sur l exercice 1896  de cr  dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles  Loi du 9 juin 1853      Pr  sent      Par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   20 juin 1896

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1899  d un cr  dit suppl  mentaire d inscription de 1 200 000 francs pour le service des pensions civiles  loi du 9 juin 1853     pr  sent      par M  Peytral     et par M  Georges Leygues

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1874  d un cr  dit extraordinaire de 5 106 811 fr  78 c   applicable au chapitre nouveau 76bis   indemnit   sp  ciale accord  e    la compagnie des messageries maritimes par d  cision arbitrale du 8 juillet 1874    pr  sent      par M  L  on Say      23 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex  1879  d un cr  dit supp  de 64 700 000 fr  pour imputer sur les ressources ordinaires du budget  le remboursement du solde des emprunts faits    la Banque de France  pr  sent   au nom de M  J  Gr  vy  Pr  sident de la R  p  fr   par M  L  Say  Min  des Finances  27 nov  1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances  sur l Ex  1879  d un cr  dit d un million de francs  pour la mise    ex  cution de l art  4 de la loi du 3 ao  t 1875  relatif    une nouvelle r  partition du principal de la contribution fonci  re  pr  sent   au nom de M  J  Gr  vy  Pr  sident de la R  p  fr   par M  L  Say  Ministre des Finances  19 mai 1879

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1895 des cr  dits provisoires applicables au mois d avril 1895 et montant    393 912 477 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirects et revenus publics     Pr  sent      Par M  Ribot  Pr  sident du Conseil  Ministre des Finances   28 mars 1895

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Book Projet de loi portant   1    ouverture d un cr  dit extraordinaire de 280 000 fr  au budget du Minist  re des Finances  Ex  1879  pour payer la 1re annuit   du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin   2    annulation d une somme de 280 000 fr   sur le cr  dit du chap  LXXVI du budget du m  me minist  re  Ex  1879   pr  sent   au nom de M  J  Gr  vy  Pr  sident de la R  p  fr   par M  L  Say  ministre des Finances  5 avril 1879

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture au Minist  re des Finances d un cr  dit d un million de francs  exercice 1876  pour la mise    ex  cution de l article 4 de la loi du 3 Ao  t 1875 relatif    une nouvelle r  partition du principal de la contribution fonci  re   2    abrogation des articles 9 et 10 de la loi du 21 mars 1874 relatifs    l   valuation cadastrale des terrains mis en culture  pr  sent   au nom de M  le Mar  chal de Mac Mahon  duc de Magenta  Pr  sident de la R  publique fran  aise  par M  L  on Say  Ministre des Finances

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d un cr  dit de 350000 Francs sur l exercice 1874  pour remboursement de droits et paiement d indemnit  s et Frais relatifs    des importations d huiles min  rales d origine anglaise    pr  sent   par M  le mar  chal de Mac Mahon  duc de Magenta     et par M  Deseilligny      28 mars 1874

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1904  d un cr  dit suppl  mentaire d inscription de 2000 000 de francs pour le service des pensions civiles    pr  sent      par M  Rouvier      12 d  cembre 1904

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