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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 Adopt avec modifications par le S nat le 30 d cembre 1921 Modifi par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 renvoy la Commission des finances pr sent par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 Adopt avec modifications par le S nat le 30 d cembre 1921 Modifi par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 renvoy la Commission des finances pr sent par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 Adopt avec modifications par le S nat le 30 d cembre 1921 Modifi par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 Adopt avec modifications par le S nat le 30 d cembre 1921 Modifi par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 adopt avec modifications par le S nat le 30 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 T 1 Expos des motifs Projet de loi Etats l gislatifs Annexe T 2 Tableaux de comparaison de cr dits

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 28 f vrier 1921 adopt avec modifications par le S nat le 16 avril 1921 modifi par la Chambre des d put s le 27 avril 1921 modifi de nouveau par le S nat le 29 avril 1921 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 29 avril 1921 modifi de nouveau par le S nat le 30 avril 1921 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 30 avril 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1921 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1921 au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire 2 Ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1921 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables sur les versements recevoir en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 21 avril 1921 adopt avec modifications par le S nat le 31 mai 1921 portant fixation pour l exercice 1921 du budget sp cial des d penses recouvrables sur les versements recevoir en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Paul Doumer ministre des finances renvoy la Commission des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 28 f vrier 1921 adopt avec modifications par le S nat le 16 avril 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1921

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 22 f vrier 1924 adopt avec modification par le S nat le 18 mars 1924 modifi par la chambre des d put s le 21 mars 1924 modifi de nouveau par le S nat le 22 mars 1924 ayant pour objet la r alisation d conomies la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d ordre financier renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat modifi par la Chambre des d put s portant 1 autorisation de percevoir pendant l ann e 1924 les droits produits et revenus publics ainsi que d mettre et de renouveler pendant la m me ann e des valeurs du Tr sor court terme 2 ouverture de cr dits sur l exercice 1924 en vue du rel vement de l indemnit pour charges de famille et des indemnit s de r sidence renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 22 f vrier 1924 adopt avec modifications par le S nat le 18 mars 1924 modifi par la Chambre des d put s le 21 mars 1924 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 22 mars 1924 ayant pour objet la r alisation d conomies la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d ordre financier renvoy la commission des finances pr sent a nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Raymond Poincar pr sident du conseil ministre des affaires trang res et par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 d cembre 1906 adopt avec modifications par le S nat le 25 janvier 1907 modifi par la Chambre des D put s le 28 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 29 janvier 1907 adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 29 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 30 janvier 1907 modifi de nouveau par la Chambre des D put s le 30 janvier 1907 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1907 30 janvier 1907

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 d cembre 1906 adopt avec modifications par le S nat le 25 janvier 1907 modifi par la Chambre des D put s le 28 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 29 janvier 1907 adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 29 janvier 1907 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1907 29 janvier 1907

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 d accepter une avance de 6 400 000 fr offerte par la Chambre de commerce de Cette en vue de l ach vement d une partie des travaux autoris s par les lois des 14 juin 1878 27 juillet 1880 et 28 f vrier 1882 2 de r gler les voies et moyens destin s assurer la r alisation des offres de la Chambre de commerce pr sent au nom de M Carnot par M Deluns Montaud par M Pierre Legrand et par M Peytral 27 d cembre 1888

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat ayant pour objet de d clarer d utilit publique titre d int r t g n ral le chemin de fer du Fayet Chamonix et la fronti re suisse et d approuver la convention pass e avec la Compagnie des Chemins de fer de Paris Lyon et la M diterran e pour la concession d finitive de la dite ligne 21 juillet 1894

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat portant 1 ouverture au ministre de l Int rieur et des cultes sur l exercice 1879 d un cr dit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux 2 annulation sur l exercice 1880 d un cr dit de 5 750 000 fr pour le m me objet pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Lep re et par M Magnin 24 janvier 1880

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