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Book Politique criminelle et techniques de droit p  nal

Download or read book Politique criminelle et techniques de droit p nal written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Politique criminelle et techniques de droit p  nal

Download or read book Politique criminelle et techniques de droit p nal written by Cyrille Dutheil de la Rochère and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Politique criminelle et techniques de droit p  nal

Download or read book Politique criminelle et techniques de droit p nal written by Cyrille Dutheil de la Rochère and published by . This book was released on 2001 with total page 767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'il existe une relation entre la politique criminelle, stratégie pénale contre le crime, et les techniques de droit pénal, instruments pour mettre en pratique ce droit, cela paraît évident. Encore faut-il en prouver l'existence et, surtout, en définir la véritable portée. La démonstration nécessite, dès lors, d'étudier cette relation quels que soient les choix de politique criminelle et quelles que soient les techniques utilisées. Ainsi, sont évoqués, sans exhaustivité, des choix de politique criminelle et des techniques de droit pénal observés dans le passé et le présent, dans le droit pénal français et dans d'autre droits pénaux. Quant au cadre constitué par une étude systématique, il s'impose pour mieux restituer une logique et une cohérence de la matière. La demonstration permet d'affirmer l'existence de la relation entre une politique criminelle poursuivie et les tehniques de droit pénal utilisées. On observe que, quels que soient les choix de politique criminelle et des techniques, cette relation est révélatrice, d'une aprt, de l'essence philosophique et politique d'un droit pénal et, d'autre part, de possibilités d'efficience ainsi que des limites, parfois à celle-ci. Au terme de cette étude, on retiendra qu'un choix de politique criminelle trouvera toujours une technique de droit pénal pour la traduire, qu'une technique de droit est utilisée en vertu d'un choix initial de politique criminelle et que cette relation entre politique criminelle et techniques de droit pénal est capitale, privilégiée, intense, solide et doit être concordante. On retiendra aussi, que cette relation permet de mieux comprendre comment fondamentalement, un droit pénal a été conçu et quelle est, par conséquent, sa véritable signification.

Book Les principaux aspects de la politique criminelle moderne

Download or read book Les principaux aspects de la politique criminelle moderne written by and published by . This book was released on 1960 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Introduction    la politique criminelle

Download or read book Introduction la politique criminelle written by Christine Lazerges and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réflexion sur le phénomène criminel, et sur la stratégie juridique et sociale, préventive et répressive pour répondre avec pertinence aux problèmes posés à toute société par les comportements de déviance et de délinquance. Propose des solutions, notamment de faire participer les citoyens à la politique criminelle.

Book Mod  les et mouvements de politique criminelle

Download or read book Mod les et mouvements de politique criminelle written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1983 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les Grands syst  mes de politique criminelle

Download or read book Les Grands syst mes de politique criminelle written by Mireille Delmas-Marty and published by FeniXX. This book was released on 1991-12-31T23:00:00+01:00 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une comparaison des systèmes de droit pénal et une étude des autres formes du contrôle social et de leur place par rapport au droit pénal. « Copyright Electre »

Book La d  fense sociale nouvelle

Download or read book La d fense sociale nouvelle written by Marc Ancel and published by . This book was released on 1954 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Criminologie  politique criminelle et droit p  nal dans une perspective internationale

Download or read book Criminologie politique criminelle et droit p nal dans une perspective internationale written by Martin Killias and published by . This book was released on 2013 with total page 1245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Essai sur le r  sultat dans la th  orie de l infraction p  nale

Download or read book Essai sur le r sultat dans la th orie de l infraction p nale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."

Book Questions de droit p  nal

    Book Details:
  • Author : Jean-Jacques Sueur
  • Publisher : Editions L'Harmattan
  • Release : 2011-10-01
  • ISBN : 2296469035
  • Pages : 256 pages

Download or read book Questions de droit p nal written by Jean-Jacques Sueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

Book La politique criminelle des Etats autoritaires

Download or read book La politique criminelle des Etats autoritaires written by Henri Donnedieu De Vabres and published by . This book was released on 1938 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La politique criminelle des   tats autoritaires

Download or read book La politique criminelle des tats autoritaires written by Henri Donnedieu de Vabres and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1938 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Offrant le spectacle alterné de ses crises de faiblesse et de ses rigueurs capricieuses, notre politique criminelle ne se donne l'illusion de marcher droit que parce qu'elle boite des deux pieds. Mais, en fait, avons-nous une politique criminelle ? La supériorité présente des régimes autoritaires sur les régimes libéraux tient à leur sens de l'actualité, à leur vigueur juvénile, au sentiment qu'ils ont de répondre à des besoins nouvellement manifestés. Les gouvernements des États démocratiques, qui n'appliquent pas de sanctions pénales administratives, qui ne soumettent pas la répression à des considérations de race, ou de caste, qui ne possèdent pas de " chambre des aveux spontanés ", ont la fierté de se relier à des principes plus élevés et plus durables. Leur " potentiel " est d'un ordre supérieur. Mais ils ont le tort de n'avoir guère changé leur politique criminelle, dans un temps où le bouleversement des conditions économiques, sociales, internationales impose à toutes choses un changement. Le désaccord entre les exigences nouvelles du milieu et les formes constantes de la réaction contre le crime crée un malaise. Seule une réforme d'ensemble, un remaniement hardi de nos institutions répressives permettra l'économie d'une révolution.

Book Contribution    l   tude du principe de pr  caution en droit p  nal et en politique criminelle

Download or read book Contribution l tude du principe de pr caution en droit p nal et en politique criminelle written by Oona Ah-Thion and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique.

Book La politique criminelle des   tats autoritaire

Download or read book La politique criminelle des tats autoritaire written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1938 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La d  fense sociale et les transformations du droit p  nal

Download or read book La d fense sociale et les transformations du droit p nal written by Adolphe Prins and published by . This book was released on 1986 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La politique criminelle sur le fil

Download or read book La politique criminelle sur le fil written by Athanassia Sykiotou and published by . This book was released on 2018-12-19 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'ère de la mondialisation, le modèle libéral et démocratique de politique criminelle que nous connaissions jusqu'à présent en Europe se trouve en équilibre fragile, car il subit de nombreuses perturbations provenant le plus souvent de sources extraétatiques. La politique criminelle balance entre politique sécuritaire et libérale ; et en même temps, sous l'influence du marché global, entre zones de droit et de non-droit (pénal). Face aux nouveaux dangers, on constate un double standard. D'une part, répression et d'autre part, non seulement absence de répression, mais qui plus est, non-intervention du système pénal, quand le criminel se trouve être une société transnationale. Quelles sont les relations entre mondialisation, politique criminelle, Etat et Démocratie ? Dans une crise économique provoquée par le néolibéralisme, qui désormais détermine tous les choix et les réponses du Droit, il semble que tous ont succombé aux règles de la mondialisation. En outre, cette dernière, secondée par les nouvelles technologies, pousse la politique criminelle vers un modèle totalitaire sous la gouvernante globale. Le vrai danger n'est pas seulement que le modèle libéral de politique criminelle se perde, mais que tout l'édifice du Droit avec l'idée même de Justice ne s'écroule avec lui. La problématique de l'auteur tourne autour du nouveau visage de la politique criminelle à l'ère de la mondialisation, qui est lié aux questions suivantes : - Quelles sont les tendances actuelles de politique criminelle ? - Quelles influences subit-elle et quelles en sont les conséquences ? - Quelle est la relation entre la sécurité des personnes et celle des marchés ? - Quel est le rôle des nouvelles technologies dans l'élaboration des choix de politique criminelle ? - Y a-t-il à des moyens de remédier au glissement du modèle libéral de politique criminelle, ou est-ce un glissement irréversible vers un modèle totalitaire ?