Download or read book Peuples autochtones autonomie gouvernementale et r forme constitutionnelle written by Canada and published by Government of Canada. This book was released on 1991 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Peuples autochtones autonomie gouvernementale et r forme constitutionnelle written by Ministre des Approvisionnements et Services and published by . This book was released on 1991 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.

Download or read book Le droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les revendications constitutionnelles des peuples autochtones en mati re d autonomie gouvernementale written by Alain Bissonnette and published by . This book was released on 1992 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Partenaires au sein de la Conf d ration written by René Dussault and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat de la Commission royale est d'étudier la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de recommander des moyens de reconnaître et d'affirmer leurs droits à cet égard. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, on examine comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Le document conclut avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâties une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays.

Download or read book Mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Peter W. Hogg and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Partenaires au sein de la Conf d ration written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1993-01-01 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La reconnaissance de l autonomie judiciaire autochtone written by Charlotte Chicoine-Wilson and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans plusieurs sociétés issues de la colonisation, la validité des cultures juridiques autochtones n'est pas reconnue par l'État, ce qui est à la source de problèmes tant pour les communautés autochtones que pour les individus qui les composent. Afin de remédier à cette situation, certains États, dont la Colombie, ont reconnu constitutionnellement l'autonomie judiciaire autochtone. Nous avons étudié les textes constitutionnels et législatifs colombiens, ainsi que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, afin de qualifier les rapports entre le droit étatique et la justice autochtone découlant de la réforme constitutionnelle colombienne. Pour ce faire, nous avons mobilisé un cadre analytique inspiré de la typologie des sociabilités développée par Boaventura de Sousa Santos. Nous avons ainsi pu identifier des rapports de convivialité, la reconnaissance ayant permis de faire dialoguer les institutions étatiques et autochtones, ainsi que les cultures juridiques qui les sous-tendent. Cependant, plusieurs éléments de réconciliation sont également présents, notamment parce que l'État colombien s'est octroyé le droit de contrôler l'exercice de l'autonomie judiciaire autochtone, perpétuant ainsi l'inégalité des rapports entre les cultures juridiques étatique et autochtones.

Download or read book The Right of Aboriginal Self government and the Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In this commentary, we offer some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government. We do so only after serious reflection and in order to promote a better understanding of Aboriginal self-government and the Constitution. The first part of the document traces the development of a potential impasse. We begin with an examination of the context of the current debate, and its evolution since Aboriginal rights were recognized in the Constitution in 1982. The second part considers how such an impasse might be avoided. We conclude with some thoughts on building a new relationship between Aboriginal peoples and Canadians in general"--Intro., p. 1, 2.

Download or read book Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart Neue Folge written by Peter Haberle and published by Mohr Siebeck. This book was released on 1998-12-31 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Canada the State of the Federation 1993 written by Douglas M. Brown and published by IIGR, Queen's University. This book was released on 1993-04 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Constitutions of the Countries of the World Canada 2 pts written by Albert P. Blaustein and published by . This book was released on 1992 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Notre Avenir Ensemble written by Canada and published by Government of] Canada. This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Perception written by and published by . This book was released on 1991 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: