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Book Ordonnance de Monsieur le Pr vost de Paris ou son lieutenant civil pour la police g n rale et r glement de la voyrie contenant les fonctions de l office et exercice des voyers et commis avec les droits qui leur appartiennent Et deffenses tous massons charpentiers menuisiers charrons sculpteurs serruriers et g n ralement toutes personnes tant artisans que autres de rien entreprendre sur ladite voyrie sans la permission du voyer ou de ses commis

Download or read book Ordonnance de Monsieur le Pr vost de Paris ou son lieutenant civil pour la police g n rale et r glement de la voyrie contenant les fonctions de l office et exercice des voyers et commis avec les droits qui leur appartiennent Et deffenses tous massons charpentiers menuisiers charrons sculpteurs serruriers et g n ralement toutes personnes tant artisans que autres de rien entreprendre sur ladite voyrie sans la permission du voyer ou de ses commis written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1600 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du pr v t de Paris ou son lieutenant civil sur le fait de la police g n rale de Paris contenant les articles et r glement qui y doivent tre observ s

Download or read book Ordonnance du pr v t de Paris ou son lieutenant civil sur le fait de la police g n rale de Paris contenant les articles et r glement qui y doivent tre observ s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1590 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Monsieur le pr vot de Paris ou son lieutenant civil pour la police g n rale et r glement de la voirie

Download or read book Ordonnance de Monsieur le pr vot de Paris ou son lieutenant civil pour la police g n rale et r glement de la voirie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1600 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police ou R glement contenant ce qui doit tre observ pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris pour la suret du public

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police ou R glement contenant ce qui doit tre observ pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris pour la suret du public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant r glement pour les colporteurs et les afficheurs

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant r glement pour les colporteurs et les afficheurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du Roy sur le faict de la Police generale de son Royaume contenant les Articles Reiglemens que sa Maiest veult estre inuiolablement gardez suyuis obseruez tant en la ville de Paris qu en toutes les autres de sondict Royaume

Download or read book Ordonnance du Roy sur le faict de la Police generale de son Royaume contenant les Articles Reiglemens que sa Maiest veult estre inuiolablement gardez suyuis obseruez tant en la ville de Paris qu en toutes les autres de sondict Royaume written by France and published by . This book was released on 1578 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Me le Prev t de Paris pour la police g n rale et r glement de la voirie

Download or read book Ordonnance de Me le Prev t de Paris pour la police g n rale et r glement de la voirie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1600 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant r glement pour les colporteurs

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant r glement pour les colporteurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du Roy sur le faict de la police generale

Download or read book Ordonnance du Roy sur le faict de la police generale written by France (1578) and published by . This book was released on 1578 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police contenant l ordre qui doit tre observ en cas d incendie dans la ville et faubourgs de Paris

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police contenant l ordre qui doit tre observ en cas d incendie dans la ville et faubourgs de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de police concernant la juridiction de M le lieutenant g n ral de police et le droit et possession o il est de conna tre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris l exclusion des officiers du bureau de l h tel de ville et de tous autres

Download or read book Ordonnance de police concernant la juridiction de M le lieutenant g n ral de police et le droit et possession o il est de conna tre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris l exclusion des officiers du bureau de l h tel de ville et de tous autres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police qui enjoint tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris de faire dans huitaine du jour de la publication de la pr sente ordonnance leur d claration au bureau de Dominique Guerin des bestiaux qu ils ont dans leurs bouveries et bergeries et de remettre audit Bureau tous les laissez passer qui leur ont t d livr s pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris Permet audit Gu rin de faire par ses commis dans lesdites bouveries et bergeries constater lesdites d clarations qu apr s que ladite v rification de d claration aura t faite ledit Guerin sera tenu de d livrer chaque boucher de nouveaux laissez passer pour la quantit de bestiaux port e aux proc s verbaux

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police qui enjoint tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris de faire dans huitaine du jour de la publication de la pr sente ordonnance leur d claration au bureau de Dominique Guerin des bestiaux qu ils ont dans leurs bouveries et bergeries et de remettre audit Bureau tous les laissez passer qui leur ont t d livr s pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris Permet audit Gu rin de faire par ses commis dans lesdites bouveries et bergeries constater lesdites d clarations qu apr s que ladite v rification de d claration aura t faite ledit Guerin sera tenu de d livrer chaque boucher de nouveaux laissez passer pour la quantit de bestiaux port e aux proc s verbaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant g n ral de police r glement contenant ce qui doit estre observ pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la suret du public

Download or read book De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant g n ral de police r glement contenant ce qui doit estre observ pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la suret du public written by Paris. Prévôté and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant que les droits tablis sur les m tiers faire bas continueront d tre pay s en ex cution de l arr t du conseil du 20 octobre 1727

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant que les droits tablis sur les m tiers faire bas continueront d tre pay s en ex cution de l arr t du conseil du 20 octobre 1727 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de police concernant la jurisdiction de M le lieutenant g n ral de police et le droit et possession o il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris l exclusion des officiers du bureau de l Hostel de ville et de tous autres

Download or read book Ordonnance de police concernant la jurisdiction de M le lieutenant g n ral de police et le droit et possession o il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris l exclusion des officiers du bureau de l Hostel de ville et de tous autres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police concernant les soldats cavaliers et dragons des troupes de Sa Majest qui sont ou qui viendront Paris avec des cong s absolus de semestre ou de r forme

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police concernant les soldats cavaliers et dragons des troupes de Sa Majest qui sont ou qui viendront Paris avec des cong s absolus de semestre ou de r forme written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: