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Book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran ais

Download or read book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran ais written by Jules Deflers and published by . This book was released on 1863 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit des obligations

Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit des obligations partie du droit romain actuel

Download or read book Le droit des obligations partie du droit romain actuel written by Friedrich Carl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L Obligation de garde

Download or read book L Obligation de garde written by René Robaye and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1988 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

Book Les obligations en droit romain

Download or read book Les obligations en droit romain written by Polynice Alfred Henri van Wetter and published by . This book was released on 1883 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des obligations naturelles en droit romain

Download or read book Des obligations naturelles en droit romain written by Eugène Machelard and published by . This book was released on 1861 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des obligations divisibles en droit romain et en droit fran ais

Download or read book Des obligations divisibles en droit romain et en droit fran ais written by Georges DANIÉLOPOULO and published by . This book was released on 1864 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la transmission des obligations titre universel en droit romain et en droit fran ais

Download or read book De la transmission des obligations titre universel en droit romain et en droit fran ais written by Maurice de La Rousselière and published by . This book was released on 1877 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De l obligation alternative

Download or read book De l obligation alternative written by Giscard and published by . This book was released on 1888 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book FRE DE LA GARANTIE DE LA DOT E

Download or read book FRE DE LA GARANTIE DE LA DOT E written by Camille Gerardin and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-03-09 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Garantie de la Dot en Droit Romain Mais ce droit de la femme, je le repete, n'etait guere de nature a donner, pendantle mariage, ouverture a son profit aun droit a garantie contre le constituant du moins les textes nele supposent pas. Cependant, meme durante matrimonio le droit de la femme ne pouvaitoil pas se produire La dot avait ete res tituee par anticipation notamment parce qu'elle etait en peril chez le mari. On avait admis d'assez bonne heure qu'en pareil cas la femme n'aurait plus besoin de repudier son mari pour obtenir la restitution de sa dot. Si, apres cette restitution la femme etait evincee, ne devait-elle pas avoir, dans les memes circonstances que le mari, et comme cessionnaire de celui-ci, les actions en indemnite? De meme encore si l'eviction ne se produisait qu'apres la dissolution du mariage et la restitution de la dot, la femme ne devait-elle pas avoir les memes droits qu'aurait eus son mari, sinon de son chef et en son nom per sonnel, mais du chef de son mari, comme cessionnaire, au moins supposee, de celui-ci? Mais sur ces aspects du pro bleme, les textes, a ma connaissance, font defaut. Je ne m'oc cuperai donc que du mari, et a son propos je vais avec les Romains, me placer en presence d'une constitution en dot d'e cho'ses corporelles, et suivant leur methode habituelle, envi sager successivement les deux modes les plus usuels de cons titution la datio et la promissio Le droit romain separait nettement ces deux classes d'actes juridiques: a chacune d'elles il avait afi'ecte des procedes distincts a la production du droit reel, notamment au transfert conventionnel de la propriete il avait approprie des instruments differents de ceux qui servaient a engendrer des droits de creance; il etait naturel que ce con traste se retrouvat dans la matiere de la dot. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Book Th orie des risques et p rils dans les obligations en droit romain et en droit fran ais

Download or read book Th orie des risques et p rils dans les obligations en droit romain et en droit fran ais written by Albert Bourbeau and published by . This book was released on 1865 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Du cautionnement en droit romain

Download or read book Du cautionnement en droit romain written by Émile Brunet and published by . This book was released on 1887 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran ais

Download or read book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran ais written by Jules Deflers and published by . This book was released on 1862 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: