Download or read book Licenciement pour motif economique et personnel written by H. Flichy and published by . This book was released on 1999 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif personnel les proc dures written by and published by . This book was released on 1990 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif personnel written by Agence Technique de Régie and published by . This book was released on 1990 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif conomique ou personnel Livre CD ROM written by Hubert Flichy and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif conomique et personnel written by Hubert Flichy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2020 written by Jacques Coudert and published by Prat Editions. This book was released on 2019-11-29 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2018 written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2017-12-07 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et vous permettent de bénéficier d'une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Arnaud Martinon and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-10-18 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement pour motif économique est de ces thèmes qui exacerbent les passions lorsque croissent les chiffres du chômage. Leur envol est un indicateur : il contribue à mesurer la température sociale et à signaler l'arrivée des tempêtes. Casser l'instrument de mesure, il n'est pas exclu qu'en rêvent ceux qui prônent l'interdiction de ce type de licenciement. A défaut d'interdire, pourquoi, revenant à des temps anciens, ne pas soumettre semblable licenciement à autorisation préalable de l'administration du travail ? Pourquoi, en effet, dans un pays où la tentation étatique n'est jamais loin ? A défaut d'interdiction reste, pour les amateurs de carcans, à multiplier les contraintes, créant autant d'occasions de contentieux qui donneront au juge autant d'occasions d'applications strictes ou d'interprétations audacieuses, fondant des condamnations au paiement de dommages-intérêts ou justifiant l'annulation des licenciements prononcés. Au coeur de l'actualité politique et sociale, le droit du licenciement pour motif économique est porteur de forts enjeux. Les turbulences qui l'affectent ne peuvent laisser personne indifférent.
Download or read book Le licenciement pour motifs conomiques written by Randa Mohamed Semeda and published by . This book was released on 2001 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés menacés ou victimes du licenciement pour motif économique sans mettre en cause la vitalité économique et la liberté des entreprises ? Comment le droit égyptien peut-il bénéficier des points positifs de l'expérience française dans le domaine de licenciement pour motifs économiques ?
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement Faute grave faute lourde abandon de poste licenciement conomique salari s prot g s written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-06-15 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et, partant, une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Jérôme Detemple and published by . This book was released on 1979 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement conomique les Obligations de L employeur written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-20 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Activit�s priv�es de s�curit� : conditions d'exerciceVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 20 mars 2017.L'employeur qui doit proc�der au licenciement de salari�s pour des raisons �conomiques doit respecter une proc�dure qui diff�re selon le nombre de salari�s concern�s par le licenciement.Sections du livre:- Licenciement �conomique : les obligations de l'employeur- Un seul salari�- De 2 � 9 salari�s- � partir de 10 salari�s- R�f�rence - Consultation des repr�sentants du personnel (licenciement de moins de 10 salari�s sur 30 jours)- R�f�rence - Entretien pr�alable- R�f�rence - Lettre de licenciement- R�f�rence - Consultation des repr�sentants du personnel (licenciement de 10 salari�s minimum sur 30 jours)- R�f�rence - Assistance d'un expert-comptable- R�f�rence - Consultation du comit� central d'entreprise- R�f�rence - Code du travail : article L1233-38 - R�f�rence - Information de l'autorit� administrative- R�f�rence - Consultation CE pour la marche g�n�rale de l'entreprise- R�f�rence - Licenciement pour motif �conomique- R�f�rence - Consultation CE licenciement repr�sentant du personnelCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2019 written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2018-11-08 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et vous permettent de bénéficier d'une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book Le licenciement pour motif personnel en France et au S n gal written by N'deye N'doye and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face à ce constat, on serait tenté de se demander si laréglementation du licenciement pour motif personnel est réellement variable d'un pays à un autre. La réponse à cette question suppose une analyse comparée des législations de certains États. À ce titre, seuls la France et le Sénégal, deux États qui sont par ailleurs fortement liés par l'histoire, ont retenu notre attention. L'étude du droit du licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal laisse entrevoir à la fois des similitudes et des divergences. Cette situation se justifierait d'ailleurs à plus d'un titre. En effet, parce que la France a constitué la puissance colonisatrice du Sénégal de 1854 jusqu'en 1960, le droit français a largement influencé le droit sénégalais et ce, depuis belle lurette. Mais, on ne peut s'empêcher de constater que cet impact a tendance à s'amenuiser de plus en plus. En effet, il apparait qu'à un moment donné, le législateur sénégalais a pris conscience du fait que l'idéal serait, non pas de mettre en place un droit du travail qui serait en grande partie calqué sur le droit de son ancienne puissance colonisatrice, mais plutôt d'élaborer un droit qui prendrait en compte les spécificités locales et les réalités nationales. Cette volonté du législateur est d'ailleurs visible aussi bien à travers l'ancien Code du travail sénégalais de 1961 qu'au niveau du nouveau Code de 1997. Le législateur de l'OHADA, de son coté, a su quelque peu freiner cette tendance. Une analyse minutieuse des dispositions de l'avant-projet d'acte uniforme portant sur le droit du travail laisse supposer un réel rapprochement avec le droit français actuel. Notre étude constitue donc l'occasion d'analyser cette évolution originale. De façon plus précise, elle permet, non seulement de recenser et d'expliquer les divergences notées au sein des droits français et sénégalais, mais aussi de mettre en exergue les innovations apportées par l'avant-projet d'acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit du travail.
Download or read book Le licenciement pour motif personnel Conna tre ses droits et moyens de d fense written by Christine Espié and published by Dunod. This book was released on 2010-11-03 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné à toute personne qui a le sentiment d'être en danger de licenciement pour motif personnel ou à toutes celles pour qui la procédure est entamée, cet ouvrage présente de façon synthétique les aspects utiles pour préparer et organiser défense ou négociation : la définition et les conditions d'un licenciement, la procédure, la contestation... Simple mais détaillé, enrichi d'exemples et de conseils, il se veut la base de référence pratique idéale.
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Doriane Miralikan and published by . This book was released on 2010 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciements pour motif conomique et restructurations vers une redistribution des responsabilit s written by Georges Borenfreund and published by . This book was released on 2015-06-03 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
