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Search results for: Lettres Patentes Sur Arr T Du Conseil Ci Inclus Du M Me Jour Ordonnant Au Parlement De Juger Incessamment Le Proc S Pendant Entre Le Mar Chal Duc De Richelieu Et Les Propri Taires Des Maisons Sises Autour Du Palais Royal Nonobstant Les Degr S De Parent Et D Alliance Pouvant Exister Entre Le Premier Pr Sident Les Pr Sidents Et Les Conseillers Du Parlement D Une Part Et Les Parties D Autre Part Enregistr Es Au Parlement Le 2 Mars 1753