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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  du 14 octobre 1775  concernant les b  n  fices r  guliers situ  s en France et dans les Pays Bas autrichiens    Registr  es en Parlement le 26 janvier 1776

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse du 14 octobre 1775 concernant les b n fices r guliers situ s en France et dans les Pays Bas autrichiens Registr es en Parlement le 26 janvier 1776 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     pour enregistrement par le Parlement de Flandre de la ratification du 22 octobre 1775  ci incluse  sur une Convention  du 14 octobre 1775  ci incluse  conclue entre le Roi  l Empereur  et l Imp  ratrice reine de Hongrie et de Boh  me  concernant les b  n  fices r  guliers d  pendans des abbayes situ  es en France et dans les Pays Bas autrichiens     Enregistr  es au Parlement de Flandre le 21 juin  et au bailliage de Lille le 20 ao  t 1776

Download or read book Lettres patentes pour enregistrement par le Parlement de Flandre de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Parlement de Flandre le 21 juin et au bailliage de Lille le 20 ao t 1776 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi  Portant ratification de la Convention convernant les B  n  fices r  guliers  situ  s en France  et  dans les Pays bas Autrichiens

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Portant ratification de la Convention convernant les B n fices r guliers situ s en France et dans les Pays bas Autrichiens written by and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

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Book Lettres patentes     pour enregistrement par le Conseil souverain d Alsace de la ratification du 22 octobre 1775  ci incluse  sur une Convention  du 14 octobre 1775  ci incluse  conclue entre le Roi  l Empereur et l Imp  ratrice reine de Hongrie et de Boh  me  concernant les b  n  fices r  guliers d  pendans des abbayes situ  es en France et dans les Pays Bas autrichiens    Enregistr  es  au Conseil souverain d Alsace  le 8 juin 1776

Download or read book Lettres patentes pour enregistrement par le Conseil souverain d Alsace de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 8 juin 1776 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  conclue le 24 janvier 1776  ci incluse   entre le Roi et le prince de Nassau Weilbourg  concernant les limites de leurs   tats respectifs    Registr  es en Parlement le 17 ao  t 1776

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention conclue le 24 janvier 1776 ci incluse entre le Roi et le prince de Nassau Weilbourg concernant les limites de leurs tats respectifs Registr es en Parlement le 17 ao t 1776 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant ratification de la Convention concernant les b  n  fices r  guliers situ  s en France et dans les Pays Bas autrichiens  Le 22 octobre 1775

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Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  conclue le 26 avril 1774  ci incluse   touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord   aux sujets du prince de Nassau Saarbruck    Registr  es en Parlement le 30 juillet     1774

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la convention conclue le 26 avril 1774 ci incluse touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Saarbruck Registr es en Parlement le 30 juillet 1774 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le    prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes  portant ratification d une Convention du 7 d  cembre 1771  ci incluse     portant exemption r  ciproque du droit d aubaine entre la France et la Suisse    Registr  es en Parlement le 16 mars  1772

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Book Lettres patentes    portant ratification sur une Convention  du 1er juin 1773  ci incluse   conclue entre S  M  et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 28 ao  t 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 26 avril 1774  ci incluse   touchant    l exemption du droit d aubaine    aux sujets du prince de Nassau Saarbruck    Registr  es au  Parlement le 30 juillet et au  Conseil provincial d Artois le 19 d  cembre 1774

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Book Lettres patentes    portant ratification sur une Convention conclue  le 23 juillet 1773  ci incluse  entre S  M  et les    Provinces Unies pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement     Aix  le 10 d  cembre 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     portant relief d adresse pour la ratification  du 30 mars 1774  ci incluse  d une  Convention  du 28 f  vrier 1774  ci incluse   portant abolition du droit d aubaine entre la France et la R  publique de Venise    Registr  es en Parlement le 16 d  cembre 1776

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Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  ci incluse  du 10 octobre 1765   pass  e entre le Roi et le margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine en faveur de leurs sujets     Enregistr  es au Parlement le 20 f  vrier 1766

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la convention ci incluse du 10 octobre 1765 pass e entre le Roi et le margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d aubaine en faveur de leurs sujets Enregistr es au Parlement le 20 f vrier 1766 written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 7 mai 1777  ci incluse  touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord   aux sujets du prince de Nassau Usingen    Registr  es en Parlement le 30 juin     1777

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 mai 1777 ci incluse touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Usingen Registr es en Parlement le 30 juin 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: