Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises sp cifi es par lesdites patentes et pour recevoir les deniers qui en proviendront pouvoir d establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivi re que bon leur semblera pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denr es et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res et fleuves le subside et ayde mention par les lettres d octroy cydevant par luy et par les autres roys ses pr d cesseurs donnez et octroyez s villes de Nantes Saumur la Charit et partout ailleurs sur lesdits rivi re et fleuves y descendans que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de six ans de lever par les marchans fr quantant la rivi re de Loyre l ayde et subside eux octroy par les roys pr c dents sur leurs denr es et marchandises baissans et montans par ladicte rivi re et autres fleuves y descendans written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchants fr quantans la rivi re de Loire et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denr es baissants et montans par lesdictes rivi res l aydes et subsides eux octroy par lesdictes lettres selon ce qu il est sp ciffi sur chacune desdictes marchandises pour employer les deniers provenants desdictes lev es leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de l octroy fait aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur leurs denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur La Charit et autres villes que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le droit d ayde mentionn par les patentes cy devant donn es par nos pr d cesseurs roys sur les denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies et encore o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de la Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de temps pour lever par les marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans les droits de boettes eux octroyez par les pr c dentes lettres patentes aux villes de Nantes Saulmeur la Charit et autres villes o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le droit d ayde mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves dessendans en icelle de lever sur leurs marchandises l ayde et subcide d clar sur chacune des marchandises sp ciffi es ausdites patentes pour neuf ans avec permission d establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1677 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendant de lever et establir les bo ttes et p ages y contenus s villes de Nantes Saulmeur La Charit et autres villes et lieux o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l octroy donn aux marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans de lever sur leurs marchandises contenues par lesdictes lettres l ayde sur chacune d icelles pour employer les deniers de la lev e leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy Loys douziesme sic portant pouvoir octroy aux marchans fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans les double des deniers qu ils re oivent des fermes des boettes eux cy devant octroyez et ce pour leur rembourcement de la some de 12 000 escus prestez par eux audict sieur roy pour subvenir ses urgentes affaires written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy Loys douziesme sic portant pouvoir octroy aux marchans fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans les double des deniers qu ils re oivent des fermes des boettes eux cy devant octroyez et ce pour leur rembourcement de la some de 12 000 escus prestez par eux audict sieur roy pour subvenir ses urgentes affaires written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loire de lever l ayde contenu par lesdictes patentes sur chacune qualit et esp ce des marchandises y d nommez pour neuf ans en tel lieu qu il leur plaira written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges et octroys faits aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle par les roys de France ausquels Sa Majest veut et entend lesdits marchands y estre maintenus et gard es et que si pour raison d iceux y survenoit quelque proc s en renvoye la cognoissance la cour de Parlement written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi par lesquelles il a r voqu la commission qu il avoit donn e aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fr quentans la rivi re de Loyre leurs receveurs commis la recepte de l octroy eux cy devant conc d par le feu roy Charles VII de lever sur leurs denr es le subside contenu s dites lettres d octroy de rapporter les deniers qu ils en avoient re eu pour avoir iceluy lev sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire au contraire a Sadite Majest continu ledit octroy ausdits marchands pour autre temps port par icelles written by France and published by . This book was released on 1462 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: