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Book Lettres patentes du roi  en forme d   dit  pour le r  tablissement des affaires de la ville de Lyon  Donn  es    Versailles au mois de novembre 1772  Registr  es en Parlement le 9 f  vrier 1773

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit pour le r tablissement des affaires de la ville de Lyon Donn es Versailles au mois de novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 f vrier 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  en forme d   dit  Concernant l administration des affaires de la ville de Lyon  Donn  es    Versailles au mois de Novembre 1772  Registr  es en Parlement le 9 F  vrier 1773

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit Concernant l administration des affaires de la ville de Lyon Donn es Versailles au mois de Novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 F vrier 1773 written by and published by . This book was released on 1773 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  en forme d edit  Concernant la Ville de Lyon  Donn  es    Vers ailles  au mois de novembre 1772  Registr  es en Parlement  le 9 f  vrier 1773   Suivi de divers etats concernant la comptabilit   de la Ville de Lyon  arret  s au Conseil le 26 novembre 1772

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d edit Concernant la Ville de Lyon Donn es Vers ailles au mois de novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 f vrier 1773 Suivi de divers etats concernant la comptabilit de la Ville de Lyon arret s au Conseil le 26 novembre 1772 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi  en forme d   dit  pour le r  tablissement des affaires de la ville de Lyon

Download or read book Lettres Patentes du Roi en forme d dit pour le r tablissement des affaires de la ville de Lyon written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1773 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui  conform  ment    celles du 27 mai dernier  ordonnent que les bourgeois de la ville de Lyon  ne seront exempts des droits d octrois au d  tail  pour la vente de leurs vins  que dans les m  mes cas   sous les m  mes conditions qu ils sont exempts des droits d aides  Donn  es    Versailles  le 17 septembre 1772

Download or read book Lettres patentes du Roi qui conform ment celles du 27 mai dernier ordonnent que les bourgeois de la ville de Lyon ne seront exempts des droits d octrois au d tail pour la vente de leurs vins que dans les m mes cas sous les m mes conditions qu ils sont exempts des droits d aides Donn es Versailles le 17 septembre 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    en forme d   dit  pour le r  tablissem des affaires de la ville de Lyon  donn  es    Versa les  au mois de novembre 1772     Suivi de divers   tats concernant la comptabilit   de la ville de Lyon  arr  t  s au Conseil  le 26 novembre 1772

Download or read book Lettres patentes en forme d dit pour le r tablissem des affaires de la ville de Lyon donn es Versa les au mois de novembre 1772 Suivi de divers tats concernant la comptabilit de la ville de Lyon arr t s au Conseil le 26 novembre 1772 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  Pour le Siege de Dombes  Donn  es    Versailles le vingt deux Mars 1772  Registr  es en Parlement  le 5 Mai 1772  Et au Conseil Sup  rieur  le 21 du m  me mois

Download or read book Lettres patentes du Roi Pour le Siege de Dombes Donn es Versailles le vingt deux Mars 1772 Registr es en Parlement le 5 Mai 1772 Et au Conseil Sup rieur le 21 du m me mois written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant R  glement pour la S  n  chauss  e de Lyon  Donn  es    Versailles le 3 Avril 1772  Registr  es en Parlement le cinqu Mai 1772

Download or read book Lettres patentes du Roi portant R glement pour la S n chauss e de Lyon Donn es Versailles le 3 Avril 1772 Registr es en Parlement le cinqu Mai 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant    six ann  es l exercice du pr  vot des marchands de la ville de Lyon  Donn  es    Versailles  le 24 septembre 1780  Registr  es en Parlement le 29 novembre 1780

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Book Lettres patentes du Roi  pour le r  tablissement des affaires de la ville de Lyon

Download or read book Lettres patentes du Roi pour le r tablissement des affaires de la ville de Lyon written by Louis XV (roi de France.) and published by . This book was released on 1773 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant   tablissement d un bureau de nourrices    Lyon  Donn  es    Versailles au mois de Mai 1780  Registr  es en Parlement le 22 ao  t 1780

Download or read book Lettres patentes du roi portant tablissement d un bureau de nourrices Lyon Donn es Versailles au mois de Mai 1780 Registr es en Parlement le 22 ao t 1780 written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui ordonnent qu    compter du premier Janvier 1773    Les Bourgeois de la Ville de Lyon  qui tiendront    leur main des Biens fonds    seront tax  s d office    Donn  es    Versailles  le premier Juillet 1772

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu compter du premier Janvier 1773 Les Bourgeois de la Ville de Lyon qui tiendront leur main des Biens fonds seront tax s d office Donn es Versailles le premier Juillet 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le huitieme du mois de f  vrier 1770  Qui ordonnent la lev  e   perception du second vingtieme     compter du premier janvier dernier  jusqu au premier juillet 1772  Registr   en Parlement

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le huitieme du mois de f vrier 1770 Qui ordonnent la lev e perception du second vingtieme compter du premier janvier dernier jusqu au premier juillet 1772 Registr en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi  Concernant l Administration de la ville de Lyon  Donn  es    Versailles le 5 Mars 1767

Download or read book Lettres Patentes du Roi Concernant l Administration de la ville de Lyon Donn es Versailles le 5 Mars 1767 written by France. Conseil d'État (1799-....) and published by . This book was released on 1767 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: