Download or read book Les droits de l homme l eau potable et l assainissement dans la pratique written by Economic Commission for Europe and published by United Nations. This book was released on 2020-10-31 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La publication synthétise les conclusions et les enseignements tirés jusqu'à présent des travaux sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement menés dans le cadre du Protocole sur l'eau et la santé, dont le secrétariat est assuré par la CEE-ONU et le bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Elle présente les expériences de onze pays de la région pan-européenne qui ont établi des mesures de référence de leur situation en matière d'accès équitable à l'eau et à l'assainissement. Ces expériences ont été possibles grâce à des processus d'auto-évaluation multipartites en examinant les disparités géographiques, les obstacles spécifiques rencontrés par les groupes vulnérables et marginalisés, les problèmes d'accessibilité financière ainsi que le cadre de gouvernance. La publication présente également les mesures techniques et politiques concrètes prises par ces pays pour assurer un accès équitable à l'eau et à l'assainissement. Il examine les expériences nationales en matière d'élaboration de plans d'action pour l'accès équitable et examine les mesures pratiques qui peuvent être prises pour améliorer la planification et le financement de plans d'action spécifiques. Les exemples et l'analyse des tendances communes et des considérations importantes présentés dans cette publication visent à inspirer de nouvelles actions pour parvenir à un accès équitable à l'eau et à l'assainissement dans la région paneuropéenne. Aux niveaux national et local, il peut encourager et soutenir les décideurs et les responsables politiques, ainsi que d'autres acteurs clés, à s'engager dans des auto-évaluations qui sont essentielles pour identifier des actions spécifiques visant à combler les lacunes en matière d'accès équitable, à élaborer des approches stratégiques pour financer un accès équitable et à mettre ensuite en uvre des actions pour assurer un accès équitable à l'eau et à l'assainissement pour tous les membres de la population.
Download or read book L acc s l eau saine un droit humain au Burkina Faso written by Micheline Lopa Dufrenot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-02-01 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar d'autres pays en développement, le Burkina Faso a consacré dans sa législation le droit d'accès à l'eau et fixé les principes fondamentaux de sa gestion durable. l'auteur présente les caractéristiques de la politique nationale de l'eau avant et après la réforme agraire et foncière.
Download or read book Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio 20 written by Malgosia Fitzmaurice and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-01-08 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Download or read book Guide pratique de l eau et de l assainissement written by Philippe Schmidt and published by Berger Levrault. This book was released on 2008 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Download or read book Du droit de l eau au droit l eau au Maroc et ailleurs written by Houria Tazi Sadeq and published by Eddif. This book was released on 2007 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code pratique de l eau et de l assainissement written by Eric Landot and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 1433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers son confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées par la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage. Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.
Download or read book Manual on the Human Rights to Safe Drinking Water and Sanitation for Practitioners written by Robert Bos and published by IWA Publishing. This book was released on 2016-08-15 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Manual highlights the human rights principles and criteria in relation to drinking water and sanitation. It explains the international legal obligations in terms of operational policies and practice that will support the progressive realisation of universal access. The Manual introduces a human rights perspective that will add value to informed decision making in the daily routine of operators, managers and regulators. It also encourages its readership to engage actively in national dialogues where the human rights to safe drinking water and sanitation are translated into national and local policies, laws and regulations. Creating such an enabling environment is, in fact, only the first step in the process towards progressive realisation. Allocation of roles and responsibilities is the next step, in an updated institutional and operational set up that helps apply a human rights lens to the process of reviewing and revising the essential functions of operators, service providers and regulators.
Download or read book Le droit l eau written by Jean-Michel Olaka and published by . This book was released on 2008 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitée.
Download or read book L Eau usages et gestion written by Jean-Louis Gazzaniga and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie ". Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le " problème de l'eau " était plus complexe. A trois reprises, dans les cent dernières années, le législateur est intervenu : en 1898, pour affirmer l'étendue et les limites du droit de propriété ; en 1964, pour faire face aux problèmes nouveaux de pollution ; en 1992, la " loi sur l'eau " a reconnu que les problèmes posés par la ressource hydraulique devaient être abordés dans leur globalité : quantité, qualité et préservation des écosystèmes. L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation et elle est à l'usage de tous. L'essentiel est d'en assurer la meilleure gestion possible. C'est le défi posé à l'Etat et à l'administration, aux collectivités locales et aux agences de l'eau, aux associations de protection de l'environnement comme aux usagers. C'est à chacun d'eux que s'adresse cet ouvrage, complet, accessible et bien documenté. Il aborde successivement : - L'histoire et les politiques de l'eau, pour analyser l'évolution législative qui a conduit au système actuel. - La gestion équilibrée de la ressource, qui conduit à examiner le fonctionnement des organes administratifs et le régime juridique des eaux. - Les usages, puisque c'est par eux et pour eux que s'est précisée toute la réglementation. - La gestion et l'aménagement du domaine hydraulique, qui répondent aux problèmes posés au quotidien pour les usagers comme pour les collectivités. - La maîtrise des risques, que constituent les rejets et déversements et les pollutions accidentelles.
Download or read book Guide pratique de l eau et de l assainissement written by Philippe Schmidt and published by . This book was released on 2005 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène, souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens. En exposant de façon claire et complète l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Il analyse notamment : - l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution d'eau ; - les différents modes de gestion possibles ; délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale ; - les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances ; - les règles liées au droit de la consommation (par exemple, normes de potabilité). Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder. Un ouvrage de référence pour les autorités locales comme pour les délégataires, qui répond à toutes les questions qui se posent, tant au niveau des contraintes à respecter que des responsabilités en jeu.
Download or read book La R publique Centrafricaine Face Aux D fis de la Pauvret de la Bonne Gouvernance Et de la D mocratie written by and published by . This book was released on 2001 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1995 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Transnational Associations written by and published by . This book was released on 1998 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Registry of External Aid to Rwanda written by and published by . This book was released on 2004 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book written by Unesco. General Conference and published by . This book was released on 1972 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annalen written by and published by . This book was released on 1997 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
