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Book Les contrats de base de la pratique bancaire

Download or read book Les contrats de base de la pratique bancaire written by François Grua and published by . This book was released on 2001 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde. Ils ne sont plus un droit fermé sur lui-même, jaloux de ses particularités et comme réservé aux initiés. Les nombreuses branches du droit qu'ils côtoient les rattrapent et ils retrouvent souvent le giron du droit commun. L'ouvrage suit cette évolution, notamment dans l'abondante jurisprudence qu'elle suscite depuis vingt ans.

Book Les contrats de la pratique bancaire suisse

Download or read book Les contrats de la pratique bancaire suisse written by Daniel Guggenheim and published by . This book was released on 2013 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est la 5e édition entièrement revue et augmentée d'un ouvrage paru pour la première fois en 1981. Il a connu une édition en allemand ainsi que de nombreuses réimpressions. Il est largement utilisé dans la pratique, abondamment cité tant dans la littérature juridique que par les tribunaux et notamment le Tribunal fédéral. Depuis la première édition du présent ouvrage, l'activité bancaire ne s'est pas seulement développée par l'importance de nouvelles sources de droit, notamment législatives, réglementaires, issues de l'autoréglementation et du droit international. Le rôle joué par la banque en Suisse a, de surcroît, fondamentalement évolué: d'entreprise essentiellement privée, qui avait à se soucier avant tout de ses clients, elle exerce aujourd'hui à certains égards un rôle d'auxiliaire des autorités pénales et fiscales. Il existe donc, par rapport aux attributions traditionnelles de la banque, une multiplication de ses fonctions qu'un ouvrage sur les contrats bancaires ne saurait ignorer. Le but recherché par la présente édition est de permettre à tout lecteur intéressé par cette matière de s'en faire une idée et de trouver des réponses pratiques aux problèmes liés aux contrats bancaires. Mais cette lecture devrait, si le lecteur le désire, lui permettre aussi de saisir l'esprit des contrats bancaires, au moyen de développements liés à la théorie des contrats et lui servir à l'approfondissement de la problématique bancaire telle que la révèle l'évolution de ces dernières années. Ainsi l'ouvrage s'adresse tant à un public de non-juristes qu'à des juristes qui cherchent des réponses à leurs interrogations pratiques et de théorie générale.

Book Les contrats de la pratique bancaire suisse

Download or read book Les contrats de la pratique bancaire suisse written by Daniel Guggenheim and published by . This book was released on 2014 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est la 5e édition entièrement revue et augmentée d'un ouvrage paru pour la première fois en 1981. Il a connu une édition en allemand ainsi que de nombreuses réimpressions. Il est largement utilisé dans la pratique, abondamment cité tant dans la littérature juridique que par les tribunaux et notamment le Tribunal fédéral. Depuis la première édition du présent ouvrage, l'activité bancaire ne s'est pas seulement développée par l'importance de nouvelles sources de droit, notamment législatives, réglementaires, issues de l'autoréglementation et du droit international. Le rôle joué par la banque en Suisse a, de surcroît, fondamentalement évolué: d'entreprise essentiellement privée, qui avait à se soucier avant tout de ses clients, elle exerce aujourd'hui à certains égards un rôle d'auxiliaire des autorités pénales et fiscales. Il existe donc, par rapport aux attributions traditionnelles de la banque, une multiplication de ses fonctions qu'un ouvrage sur les contrats bancaires ne saurait ignorer. Le but recherché par la présente édition est de permettre à tout lecteur intéressé par cette matière de s'en faire une idée et de trouver des réponses pratiques aux problèmes liés aux contrats bancaires. Mais cette lecture devrait, si le lecteur le désire, lui permettre aussi de saisir l'esprit des contrats bancaires, au moyen de développements liés à la théorie des contrats et lui servir à l'approfondissement de la problématique bancaire telle que la révèle l'évolution de ces dernières années. Ainsi l'ouvrage s'adresse tant à un public de non-juristes qu'à des juristes qui cherchent des réponses à leurs interrogations pratiques et de théorie générale.

Book Les Contrats de la pratique bancaire suisse

Download or read book Les Contrats de la pratique bancaire suisse written by Daniel Guggenheim and published by . This book was released on 1981 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La garantie bancaire    premi  re demande

Download or read book La garantie bancaire premi re demande written by Tuto Rossi and published by D&R Partner. This book was released on 1990 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Internet Banking and the Law in Europe

Download or read book Internet Banking and the Law in Europe written by Apostolos Ath. Gkoutzinis and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-11-02 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Union has long sought to create a single financial area across Europe where consumers in one country benefit from financial markets and activities in other countries. With the emergence of the Internet as a platform for the provision of online banking services, the creation of a pan-European market for banking services appeared a realistic proposition. In practice, however, this has not happened. This book asks why and argues that the creation of banking markets via the Internet relies on both available technologies and appropriate laws and regulations. The institutional and legal framework for online banking services in the single European market are examined, as is the level of legal harmonization achieved in the UK, France and Germany under the influence of the EU Directives pertaining to online banking activities.

Book Recueil Des Cours  Collected Courses  Volume 275  1998

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses Volume 275 1998 written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - La loi applicable à la garantie bancaire à premieère demande, par O. ELWAN, professeur à l'Université de Heidelberg; - The North American Free Trade Agreement: A Comparative Analysis by A.L.C. DE MESTRAL, Professor at McGill University, Montreal.

Book La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux

Download or read book La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux written by Joanne Klein-Cornede and published by . This book was released on 1999 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les contrats de services bancaires et d investissement des collectivit  s locales

Download or read book Les contrats de services bancaires et d investissement des collectivit s locales written by Fabrice Armand and published by Economica. This book was released on 2003 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux

Download or read book Pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Fifth Annual Conference of Islamic Economics   Islamic Finance

Download or read book The Fifth Annual Conference of Islamic Economics Islamic Finance written by Ghada Gomaa A. Mohamed and published by Dr. Ghada Mohamed. This book was released on 2023-05-03 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Fifth Annual Conference of Islamic Economics & Islamic Finance Organized and Edited by Dr. Ghada Gomaa A. Mohamed Conference venue: Chestnut Conference Centre, University of Toronto, Toronto, Ontario, Canada Conference Proceeding: Library & Archive Canada https://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/300/annual_conference_islamic/n05.pdf

Book The Canadian Journal of Islamic Economics   Islamic Finance

Download or read book The Canadian Journal of Islamic Economics Islamic Finance written by Ghada Gomaa A. Mohamed and published by Dr. Ghada Mohamed. This book was released on 2023-07-01 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Canadian Journal of Islamic Economics & Islamic Finance Issue 1 (1), July 2023 ISSN: 2292-0579 (On-Line): Library & Archive Canada Founder and Editor-In-Chief: Dr. Ghada Gomaa A. Mohamed https://epe.bac-lac.gc.ca/100/201/300/cdn_journal_islamic_economics/CJIEIF_-_2023.pdf Authors: Zahra SOHRABI ABAD and Amin JAFARI: Trisiladi Supriyanto

Book Contrats de services

    Book Details:
  • Author : François Grua
  • Publisher :
  • Release : 1990
  • ISBN : 9782717817317
  • Pages : 327 pages

Download or read book Contrats de services written by François Grua and published by . This book was released on 1990 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pratique du droit bancaire

    Book Details:
  • Author : INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE. Paris
  • Publisher :
  • Release : 1985
  • ISBN :
  • Pages : 164 pages

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Book Pratique du droit bancaire

    Book Details:
  • Author : Institut technique de banque (Paris-La Défense).
  • Publisher :
  • Release : 1982
  • ISBN :
  • Pages : 164 pages

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Book La lettre d intention

Download or read book La lettre d intention written by Xavier Barré and published by . This book was released on 1995-01-01 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PARTICIPANT DU COURANT DE RENOUVEAU DES SURETES PERSONNELLES, LA LETTRE D'INTENTION OFFRE SOUPLESSE ET FLEXIBILITE AUX AGENTS ECONOMIQUES. OPERATION DE BANQUE OU TECHNIQUE DE GESTION DE GROUPE, LA LETTRE D'INTENTION PORTE DES OBLIGRATIONS PLUS RICHES QUE CELLES DE LA CAUTION, CE QUI PRESENTE DES AVANTAGES DU FAIT DE LA DIVERSITE DES FORMULES OFFERTES AUX PARTIES (QUI PEUVENT CHOISIR ENTRE L'ENGAGEMENT D'HONNEUR, UNE OBLIGATION DE FAIRE OU UNE VERITABLE SURETE PERSONNELLE POUVANT CONSTITUER UN CAUTIONNEMENT OU UNE GARANTIE AUTONOME) MAIS COMPORTE EGALEMENT DES INCONVENIENTS TENANT NOTAMMENT A LA COMPLEXITE ET AUX INCERTITUDES DES OBLIGATIONS DE FAIRE, POSANT UN DELICAT PROBLEME DE QUALIFICATION. LORS DE LA FORMATION DE LA LETTRE D'INTENTION, L'AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ESTELLE NECESSAIRE ? DES QUESTIONS SE POSENT EGALEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES DE PREUVE ET DE FORME DU CODE CIVIL, L'INFORMATION DES INTERESSES, LA RESPONSABILITE DE L'EMETTEUR, LE DROIT DE LA FAILLITE, LE RECOURS APRES PAIEMENT, L'EXTINCTION DE LA LETTRE, LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

Book International Law at a Time of Perplexity

Download or read book International Law at a Time of Perplexity written by Yoram Dinstein and published by BRILL. This book was released on 2024-01-08 with total page 1090 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: