Download or read book Le Transport maritime sous connaissement l heure du march commun written by Démètre J. Markianos and published by . This book was released on 1966 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La limitation de responsabilit du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement written by Asma Ghannouchi and published by . This book was released on 1997 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Transport et affr tement maritimes written by Emmanuel Du Pontavice and published by Elsevier Masson. This book was released on 1990 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La navigabilit du navire written by Mohamed Hamdalla and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude est divisée selon le plan suivant : chap. préliminaire : où nous avons démontré l'importance de la notion de la navigabilité et l'évolution historique de l'obligation de l'armateur d'assurer cet état. Part. 1 : la notion de la navigabilité, définition et éléments constitutifs ; cette notion implique deux aspects, l'un est nautique et l'autre est commercial. Chacun de ces aspects suppose que divers éléments soient en bon état ; par ex. la coque et le pont du navire, son armement, ses cales etc... Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous avons traité la nature et la durée de l'obligation du fréteur (au voyage, à temps et en affrètement coque nue) ainsi que sa responsabilité et les sanctions encourues en cas d'innavigabilité du navire affrété (faute personnelle de l'armateur). Part. 3 : la navigabilité dans le contrat de transport sous connaissement ; dans ce contrat, le transporteur maritime est tenu avant et au début du voyage d'exercer la diligence raisonnable pour mettre le navire en bon état de navigabilité. Il n'est pas responsable du vice caché du navire échappant à la diligence due. Part. 4 : la navigabilité dans le contrat d'assurance sur corps ; où cet état signifie la navigabilité nautique. L'innavigabilité ou le vice propre du navire ne sont pas des risques assurables. Ils expriment la faute de l'assuré ou le défaut des soins raisonnables pour assurer la navigabilité. En conclusion, cet état est relatif, son appréciation ainsi que celle des actes de l'armateur dépend des circonstances de faits, en tenant compte qu'il est tenu, en général, d'exercer la diligence raisonnable pour assurer cet état. Cependant, il n'est pas contre l'ordre public que l'armateur assume, par convention, une obligation de résultat ou de garantie de la navigabilité.
Download or read book Ocean Bills of Lading written by A. Athanassios N. Yiannopoulos and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-01-01 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The main thrust of this volume is the use of electronic bills of lading in lieu of the traditional documents. The advantages of electronic bills of lading are many, including lower cost, higher efficiency, improved security, and speedier delivery of goods at the end of the voyage (the collection of reports focus upon bills of lading for the international carriage of goods by sea). According to the contributors, the use of electronic bills of lading is, essentially, a business rather than a legal decision. The law may provide the legal framework for the function of electronic bills of lading in the same way and with the same effects as the traditional bills of lading. However, business interests will eventually determine whether the availability of, and the economic incentives for, the use of the electronic bills of lading outweigh concerns for privacy and the safeguarding of trade secrets, for accuracy of information, and for security transactions and acquisition. Such concerns call for technological rather than legal solutions. This book ahould appeal primarily to practitioners who are interested in economics and commerce.
Download or read book La lettre de transport maritime et le connaissement written by Habib Hannachi and published by . This book was released on 1991 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international des transports maritimes 1999 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 1999 was "Le droit internationales des transports maritimes/The International Law of Maritime Transport,"
Download or read book Droit des transports maritimes written by Jean-Claude Dakouri and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage inclut les plus récentes dispositions du droit maritime ivoirien et des conventions internationales. Il présente les Conventions internationales qui régissent la navigation sur la mer, les dispositions qui favorisent le financement des navires et la garantie des investisseurs ainsi que celles qui décrivent les relations entre assureurs, armateurs et autres opérateurs intervenant dans l'exploitation des bâtiments de mer marchands.
Download or read book Le Transport maritime sous connaissement l heure du march commun written by and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes written by Pierre Bayard and published by . This book was released on 1924 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Transports maritimes written by and published by . This book was released on 1992 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les clauses du connaissement relatives la responsabilit du transporteur maritime written by Frédéric Auribault and published by . This book was released on 1993 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai d une th orie juridique du connaissement et des autres titres de transport maritime written by Agnès Royer-Fleury and published by . This book was released on 2004 with total page 1122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le connaissement a une nature juridique hybride, à la fois titre de transport maritime et titre représentatif des marchandises. Ainsi, le connaissement assure la sécurité documentaire des échanges maritimes internationaux. Toutefois, le connaissement est confronté à un double défi contemporain. D'une part, grâce à la conteneurisation, le monde maritime est entré dans une ère nouvelle, favorisant l'apparition de nouveaux opérateurs (consortiums et NVOCC) qui émettent des ±connaissements. α En outre, afin d'échapper au formalisme du connaissement traditionnel, les professionnels ont créé de nouveaux titres de transport, participant à l'instauration d'une véritable confusion documentaire. D'autre part, le connaissement ne saurait demeurer l'unique bastion du documentary system. L'informatisation du connaissement nécessite la reconnaissance de la valeur probatoire des documents informatisés. A cet égard, la sécurité documentaire a fait l'objet d'une régulation juridique.
Download or read book Droit International Des Transports Maritimes written by Peace Palace Library (Hague, Netherlands) and published by . This book was released on 1999 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le d chargement des marchandises transport es par mer written by Lath Suzanne N'Toh and published by . This book was released on 2005 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de transport est " un contrat par lequel un opérateur maritime s'engage à transporter les marchandises confiées par un chargeur d'un port à un autre en échange d'un fret, et, à les remettre au destinataire ". Il résulte de cette définition que toutes les opérations qui séparent la prise en charge de la mise à bord, et le déchargement de la livraison sont régies par la loi applicable au contrat. Sous la Convention de Bruxelles, les opérations à quai n'y sont pas couvertes. Pour la doctrine, le transporteur maritime n'est pas tenu d'étendre ses obligations d'ordre public aux opérations à terre, ce, quelque soit le régime applicable. Que faut-il entendre alors par le déchargement des marchandises, l'opération étant comprise dans la phase maritime du transport proprement dit ? Pour la Cour d'appel d'Aix : " le déchargement s'entend de l'opération qui consiste à enlever la marchandise du navire pour la mettre à quai. Il prend fin lorsque celle-ci se termine et que la chose transportée peut être acheminée d'une manière terrestre ". L'étude du déchargement des marchandises vient mettre en évidence la matérialité et surtout la complexité de ladite opération. Car, sauf lorsque l'entrepreneur de manutention a été avisé qu'il prend livraison pour le compte du destinataire par le biais de la fameuse clause de livraison sous palan du connaissement, la cargaison est en pratique transférée sur le lieu d'allotissement. Admettre que le contrat de transport prend fin au débarquement, c'est segmenter ainsi l'opération de déchargement avec pour conséquence l'application de deux régimes juridiques aux opérations de manutention de la même nature. La situation nous paraît différente sous les régimes de la loi de 1966 et des Règles de Hambourg. Mais, la loi de 1966 est un texte interne, et les Règles de Hambourg ne sont pas applicables en France. Par ailleurs, il semble que le projet de la nouvelle convention internationale fait aussi la part belle à la libre volonté des parties pour délimiter le domaine d'application de la future convention.
Download or read book Comprendre et utiliser le transport maritime written by Edwin Zibi Ebanga and published by . This book was released on 1993 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit s du transporteur maritime du fait de l mission du connaissement written by Magloire Firmin Gomez and published by . This book was released on 1992 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
