Download or read book Le r gime disciplinaire de la fonction publique territoriale written by Bernard Fath and published by . This book was released on 1994 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale written by Marie Laurence Tipary and published by . This book was released on 2006 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ma triser la proc dure disciplinaire des agents territoriaux written by Céline Duchêne and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-10-10 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d'exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible. L'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.
Download or read book Le r gime disciplinaire dans la Fonction publique written by Laurence Avriama and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le R gime disciplinaire dans la fonction publique written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime disciplinaire de la fonction publique au Liban written by Chafik Moallem and published by . This book was released on 1974 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE REGIME DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN DROITS YEMENITE ET FRANCAIS written by .. OBADI and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Action disciplinaire dans les trois fonctions publiques jour au 20 janvier 1998 written by Pierre Bandet and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T23:00:00+01:00 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute faute, commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître, précisément, les cas où ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, et les recours qu'ils peuvent intenter. Mais, d'autre part, les gestionnaires responsables du bon fonctionnement de l'administration ont, également, tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente, de manière concrète et détaillée, les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : - quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? - comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? - quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? - quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile, et relatives à la saisine du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action, directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.
Download or read book La proc dure disciplinaire dans la fonction publique territoriale written by Francis Mallol and published by . This book was released on 2015-02-01 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La proc dure disciplinaire dans la fonction publique territoriale written by Laurent Domingo and published by . This book was released on 2012-06-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit disciplinaire dans la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2021-04-27 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)."
Download or read book Le fonctionnaire communautaire written by Sylvain Dalle-Crode and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques written by Georges-Daniel Marillia and published by Berger Levrault. This book was released on 2008 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent. Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations : quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée ? une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale ? à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle ? peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance ? Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment : la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ; la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2007, Giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à l'encontre d'un agent. Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au cœur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
Download or read book Droit de la fonction publique territoriale written by Emmanuel Aubin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable exclusivement aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux 1 690 000 agents travaillant au niveau local pour plus de 55 000 employeurs dont les dépenses de personnel dépassent 30 milliards d'euros par an. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale est récente et hétéroclite. Elle est également une fonction publique d'avenir en raison du renouvellement rendu nécessaire par les nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Elle est aussi une fonction publique en devenir en raison de la décentralisation, réforme en cours qui s'accompagnera d'une adaptation du statut des fonctionnaires territoriaux. L'anatomie de la fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité variable en fonction des fautes commises (faute de service, faute personnelle ou pénale) ainsi que le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale forment la matière première de l'ouvrage. La conclusion sur l'avenir de la FPT trace les grandes lignes de la réforme annoncée de cette fonction publique atypique. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence de droit public et licence d'AES qui doivent suivre un enseignement de Droit de la Fonction publique. Il intéresse également les étudiants des IEP, les candidats aux nombreux concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale ainsi que les étudiants de troisième cycle poursuivant une formation relative au droit des collectivités territoriales. Il concerne, enfin, les fonctionnaires territoriaux récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années qui sont désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur qui les régit.
Download or read book La discipline dans la fonction publique written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour agir, l?administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d?un nombre conséquent d?agents qui, ensemble, forment ce qu?il est convenu d?appeler la fonction publique.00Les agents de la fonction publique sont, pour l?essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n?en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s?imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.00La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu?assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C?est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l?ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l?agent et, au besoin, d?en assurer la répression.00Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.00C?est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu?est consacré cet ouvrage, lequel contient les actes du colloque que le Centre Montesquieu d?études de l?action publique de l?UCLouvain a organisé le 23 mars 2023. Il rassemble les contributions de nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière.
Download or read book Les relations entre les actions disciplinaires et p nales l encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban written by Elie Ghazo and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l'Administration est en droit d'exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l'Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l'action publique et à son image. En toute logique, les modalités d'exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L'objet de la présente thèse est de comparer et d'identifier les caractéristiques propres à l'action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l'action pénale. Il s'agit ainsi d'observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l'action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable.
Download or read book The Law of the International Civil Service written by Chittharanjan Felix Amerasinghe and published by . This book was released on 1988 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
