Download or read book Le pacte international sur les droits conomiques sociaux et culturels written by François-Robert Bernier and published by . This book was released on 1978 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aus droits civils et politiques written by Nations Unies and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Application du Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels and published by . This book was released on 2006 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by and published by . This book was released on 2019-07-08 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.
Download or read book Le pacte international sur les droits conomique sociaux et culturels written by François-Robert Bernier and published by . This book was released on 1978 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international social written by Jean-Marc Thouvenin and published by Primento. This book was released on 2013-05-07 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Download or read book Du pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels aux principes John Ruggie written by Jacques Amar and published by Libres d'écrire. This book was released on 2017-12-01 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent livre se veut tout à la fois un commentaire linéaire d'un texte peu étudié en droit, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et une réflexion sur les caractéristiques d'une société dans laquelle les droits de l'homme constituent une valeur cardinale et une norme contentieuse essentielle. À travers cette double approche, l'ouvrage souligne les ambiguïtés des textes relatifs aux droits de l'homme qui peuvent servir à tout justifier, mais également les limites juridiques d'un discours politique comme celui relatif à l'adoption des ordonnances en droit du travail qui ignore le cadre juridique dans lequel il est prononcé. En filigrane, l'ouvrage dresse le portrait d'une société de différend dans laquelle la norme pénale a vocation à jouer un rôle prédominant et les accommodements raisonnables une nouvelle norme d'appréciation des comportements.
Download or read book Rapport Application du pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels Mexique written by and published by . This book was released on 1985 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Application du Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by France and published by . This book was released on 2007 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits conomiques sociaux et culturels DESC written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2003-01-01 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au départ, l'expression " droits économiques, sociaux et culturels " (DESC), présente au cœur de cet ouvrage, vient des Nations unies et se réfère au Pacte international concernant ces droits (PIDESC). Il s'agissait de l'énoncé d'un principe juridique concernant tous les humains - quelles que soient leur nationalité ou leur condition sociale. Les DESC, ce sont les droits à la santé, à la dignité, à l'éducation, au travail et à une vie décente... Ils sont devenus aujourd'hui la préoccupation de la société civile elle-même. Depuis dix ans, Terre des Hommes France, organisation de solidarité internationale, a travaillé la question des DESC et leur a donné un contenu concret et réel, en soutenant les efforts de ceux qui, en particulier dans les pays du Sud, s'efforcent de les faire progresser. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage neuf études de cas de mise en œuvre des DESC dans plusieurs pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Dans le monde de l'après-guerre froide où nous vivons aujourd'hui, souvent caractérisé par le terme " mondialisation tous azimuts ", la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels sont à opérer tant au Nord qu'au Sud. Au Nord où il s'agit de conserver et de faire évoluer les droits acquis, souvent de nos jours dans la crise et les restructurations. Au Sud où ces droits sont encore pour une bonne part à conquérir dans le cadre de démocraties plus ou moins solides et parfois purement formelles, où la bonne gouvernante est absente, la guerre civile présente çà et là et où le fossé entre les groupes sociaux reste profond (par exemple, Guatemala, Mali, Philippines...). Face aux menaces qu'une mondialisation sauvage fait peser sur les droits, il est urgent, plaide Terre des Hommes France, de repenser les responsabilités de l'Etat et de reconnaître la nécessité et la légitimité d'une société civile active, civique et solidaire.
Download or read book Application du Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by Nations Unies. Conseil économique et social and published by . This book was released on 2005 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by Organisation mondiale du commerce. Secrétariat and published by . This book was released on 2000 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits de L homme Pacte International Relatif Aux Droits conomiques Sociaux Et Culturels written by Canada. Department of External Affairs and published by . This book was released on 1981 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Questions de fond concernant la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits conomiques sociaux et culturels written by and published by . This book was released on 2006 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La charte internationale des droits de l homme written by and published by . This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte internationale des droits de l homme written by Nations Unies. Assemblée générale and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
