Download or read book Le fonds de commerce et son passif propre written by S. F.. Grunzweig and published by . This book was released on 1938 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 2007 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.
Download or read book Le Passif du fonds de commerce written by Louis Rieu and published by . This book was released on 1955 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Bibliographic Index written by and published by . This book was released on 1937 with total page 1816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fonds de commerce written by Jean Dupoux and published by FeniXX. This book was released on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1972 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fonds de commerce written by Éditions Francis Lefebvre and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2020 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes."
Download or read book Cession de contr le d une soci t exploitant un fonds de commerce et sa clause de garantie du passif written by Philippe Pigrée and published by . This book was released on 1991 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library 1911 1971 written by New York Public Library. Research Libraries and published by . This book was released on 1979 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fonds de commerce written by Cédric Alter and published by . This book was released on 2023-11-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Download or read book Fonds de commerce written by Xavier Delpech and published by Delmas. This book was released on 2019-10-30 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1906 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1908 with total page 2060 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Who s who in World Jewry written by Harry Schneiderman and published by . This book was released on 1965 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue Africaine de D veloppement written by and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
