Download or read book Droit de la famille written by Commission de réforme du droit du Canada and published by . This book was released on 1976 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la famille dans l avenir written by Conférence européenne sur le droit de la famille and published by . This book was released on 1995 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Download or read book Le Droit dans la famille tudes de droit rationnel et de droit positif written by Alphonse Barthélemy Martin BOISTEL and published by . This book was released on 1864 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annual survey of family law written by Centre de droit de la famille (Lyon) and published by PUL. This book was released on 1994 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la famille written by Carole Petit and published by . This book was released on 2021 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit et les m res de famille written by France. Délégation à la condition féminine and published by . This book was released on 1987 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des personnes droit de la famille written by Allison Fiorentino and published by Armand Colin. This book was released on 2012-09-26 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

Download or read book Droit de la Famille written by Yukon. Services judiciaires and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la famille written by Catherine Marie (juriste).) and published by . This book was released on 2016-08-16 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un "tout en un" qui traite toutes les questions fondamentales du Droit Civil en matière de droit de la famille. Véritable support pour les étudiants en droit, il propose la totalité du cours enseigné à l'université, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. En outre, des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, d'articles et cas pratiques) sont proposés à chaque fin de chapitre pour s'entraîner et acquérir de la méthode dans les exercices de cette matière.

Download or read book Le Droit de la Famille written by Commission de réforme du droit du Canada and published by . This book was released on 1976 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la famille written by Petit Carole and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l’ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu’elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l’enfant. Elle traite d’abord de la filiation, c’est-à-dire du lien juridique qui unit l’enfant à ses parents, qu’il s’agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l’adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d’entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le Droit des personnes. Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux professionnels. Il est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l’objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d’entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l’enfant et d’en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d’approfondir les connaissances.

Download or read book Le droit de la famille written by Raymond Mougenot and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Paul Velay Action et g n ration le droit de la famille written by Paul Velay and published by . This book was released on 1931 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Histoire du droit de la famille written by Marie-Hélène Renaut and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2012-12-04 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation de l'institution familiale et les changements des moeurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille. En quoi les décrets de la Révolution de 1789 ont-ils marqué une rupture radicale avec l'ancien droit familial ? Comment le législateur révolutionnaire a-t-il appliqué au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme ? Jusqu'où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil de 1804 ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire dans le domaine de la famille ? Comment le droit de la famille est-il adapté à la libéralisation des moeurs ? Toutes ces questions sont abordées avec le souci d'aller à l'essentiel et de faire saisir les tendances du droit de la famille. Cette deuxième édition, revue et augmentée, vise à permettre une prise de conscience du lien entre les règles d'hier et celles d'aujourd'hui, car, plus que dans tout autre domaine, le droit de la famille actuel est la conséquence directe de l'évolution de vingt-cinq siècles d'histoire juridique. Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une vue synthétique avant un examen. Il s'adresse aussi à tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale. Enfin, ceux qui désirent acquérir une culture d'histoire juridique seront attirés par la concision de l'exposé. Un index aidera le lecteur à accéder plus facilement à l'information recherchée.

Download or read book Droit de la famille written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2016 with total page 845 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes 'mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, sans même parler d'homoparenté, de pluriparenté ou de parenté d'intention. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des «droits à» et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

Download or read book R eforme sur le droit de la famille vos nouveaux droits written by Ontario. Ministère du procureur général and published by . This book was released on 1979* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: