Download or read book Le contrat de travail dans La semaine juridique written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail written by Emile Stocquart and published by . This book was released on 1895 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail written by Guillaume Hubert Camerlynck and published by . This book was released on 1982 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reference book commenting on labour legislation in France, with particular reference to the labour contract - covers classification and definition, historical and legal aspects, contract labour, employers' and workers' liabilitys, dismissal, duration of contract, the apprenticeship contract, etc. References.
Download or read book Contrats de travail l essentiel written by Vincent Neuprez and published by Primento. This book was released on 2015-02-23 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l'’année 2013 et le début de l'’année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'’essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'’y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c’'est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 . À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles.
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Download or read book Le contrat de travail dur e d termin e un contrat sp cial written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Download or read book Contrats de travail l essentiel Edition 2018 2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Download or read book Towards the Single Employment Contract written by Giuseppe Casale and published by A&C Black. This book was released on 2014-07-04 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the concept of the single employment contract, tracing it from its genesis and evaluating its pros and cons in the context of the current labour market problems in selected European countries. The book adopts a comparative approach to examining the single employment contract, highlighting its virtues and revealing its inherent contradictions. The authors set out the general framework within which the current debate has developed by outlining the origins that gave rise to the proposal of a single employment contract. They then review the debate on labour market segmentation and the flexicurity proposal, and examine the key characteristics of the single employment contract as well as the arguments put forward both for and against it. Case studies show how the idea has been taken up in France, Italy and Spain. The book concludes with a concise review of contractual arrangements in EU labour markets and of possible future projections and developments. The book is aimed at academics and practitioners interested in labour market and labour legislation reforms. The book is a co-publication between Hart Publishing and the International Labour Organization.
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.
Download or read book Restatement of Labour Law in Europe written by Bernd Waas and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-01-09 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is part of a series which sets out a restatement of labour law in Europe. Its second volume looks at atypical employment relationships in Europe. Opening with a restatement, the book provides comparative commentary on the question of how fixed-term employment relationships, part-time employment relationships and temporary agency work is regulated by law in the individual states, which case law of the courts must be observed in this respect and which possibilities exist for shaping such relationships on the basis of collective bargaining agreements. The book goes on to systematically explore the national regulatory framework of: Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Montenegro, Netherlands, North Macedonia, Norway, Poland, Portugal, Romania, Russia, Serbia, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey and the United Kingdom. In this area, which is largely shaped by EU law in many countries, the commonalities and differences with regard to the relevant regulatory issues are examined. This important new project provides the definitive survey of labour law in Europe today.
Download or read book The Sources of Labour Law written by Tamás Gyulavári and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2019-12-06 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Labour law has traditionally aimed to protect the employee under a hierarchy built on constitutional provisions, statutory law, collective agreements at various levels, and the employment contract, in that order. However, in employment regulation in recent years, ‘flexibility’ has come to dominate the world of work – a set of policies that reshuffle the relationship among the fundamental pillars of labour law and inevitably lead to degrading the protection of employees. This book, the first-ever to consider the sources of labour law from a comparative perspective, details the ways in which the traditional hierarchy of sources has been altered, presenting an international view on major cross-cutting issues followed by fifteen country reports. The authors’ analysis of the changing hierarchy of labour law sources in the light of recent trends includes such elements as the following: the constitutional dimension of labour rights; the normative intervention by the State; the regulatory function of collective bargaining and agreements; the hierarchical organization of labour law sources and the ‘principle of favour’; the role played by case law in both common law and civil law countries; the impact of the European Economic Governance; decentralization of collective bargaining; employment conditions as key components of global competitive strategies; statutory schemes that allow employees to sign away their rights. National reports – Australia, Brazil, China, Denmark, France, Germany, Hungary, Italy, Poland, Russia, Spain, Sweden, South Africa, the United Kingdom and the United States – describe the structure of labour law regulations in each legal system with emphasis on the current state of affairs. The authors, all distinguished labour law scholars in their countries, thus collectively provide a thorough and comprehensive commentary on labour law regulation and recent tendencies in national labour laws in various corners of the globe. With its definitive analysis of such crucial matters as the decentralization of collective bargaining and how individual employment contracts can deviate from collective agreements and statutory law, and its comparison of representative national labour law systems, this highly informative book will prove of inestimable value to all professionals concerned with employment relations, labour disputes, or labour market policy, especially in the context of multinational workforces.
Download or read book Commentaire du contrat de travail written by Jean-Philippe Dunand and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-11-24 with total page 1684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillée et synthétique. Le commentaire de chaque article propose une analyse critique de la jurisprudence, toujours plus abondante, ainsi qu'une explication des relations entre les diverses normes qui régissent les rapports de travail. Un index détaillé permet d'identifier rapidement les passages pertinents. L'ouvrage s'adresse aux administrations, aux tribunaux, aux avocat·e·s, aux associations patronales et syndicales, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux enseignant·e·s et étudiant·e·s. Il constitue un instrument de consultation indispensable et pratique sur toutes les questions relatives au contrat de travail.
Download or read book Les indispensables du droit du travail written by Bossu Bernard (coord.), Barège Alexandre, Leborgne Céline, Tricoit Jean-Philippe and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Présentation générale du droit du travail Fiche n° 2 : Les sources du droit du travail Fiche n° 3 : La notion de contrat de travail Fiche n° 4 : Le recrutement du salarié Fiche n° 5 : La conclusion du contrat de travail Fiche n° 6 : Le CDD Fiche n° 7 : Le contrat à temps partiel Fiche n° 8 : Le règlement intérieur Fiche n° 9 : La discipline dans l'entreprise Fiche n° 10 : La maladie du salarié Fiche n° 11 : L'inaptitude médicalement constatée du salarié Fiche n° 12 : La maternité Fiche n° 13 : Le transfert d'entreprise Fiche n° 14 : La révision du contrat de travail Fiche n° 15 : La procédure de licenciement pour motif personnel Fiche n° 16 : La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel Fiche n° 17 : Le licenciement illicite Fiche n° 18 : Les procédures de licenciement économique Fiche n° 19 : Le licenciement pour motif économique : la cause réelle et sérieuse Fiche n° 20 : La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié Fiche n° 21 : La rupture conventionnelle Fiche n° 22 : La retraite Fiche n° 23 : Les conséquences de la rupture du contrat de travail Fiche n° 24 : La liberté syndicale Fiche n° 25 : La représentativité syndicale Fiche n° 26 : La conclusion d'une convention ou d'un accord collectif Fiche n° 27 : Le contenu de la convention collective Fiche n° 28 : La remise en cause d'une convention collective Fiche n° 29 : Les élections dans l'entreprise Fiche n° 30 : Le comité d'entreprise Fiche n° 31 : Les délégués du personnel Fiche n° 32 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Fiche n° 33 : La représentation syndicale Fiche n° 34 : La protection des représentants du personnel Fiche n° 35 : La notion de grève Fiche n° 36 : Les conséquences de la grève Fiche n° 37 : Sécurité et santé au travail : une responsabilité partagée Fiche n° 38 : Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail Fiche n° 39 : La rémunération Fiche n° 40 : La durée du travail
Download or read book Le contrat de travail nature juridique et principaux effets droit civil et l gislations compar es written by Alfred Beaucourt and published by . This book was released on 1912 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Maritime Labour Law written by Laura Carballo Piñeiro and published by Springer. This book was released on 2015-05-25 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on maritime employment from a private international law perspective. The first chapter analyzes the background against which international jurisdiction and conflict of laws rules are drawn up and examines uniform law in this context, in particular the 2006 Maritime Labour Convention and the 2007 ILO Convention No. 188 on Work in Fishing. The second chapter addresses international jurisdiction issues as regards individual employment contracts, while also exploring other issues (e.g. insolvency-related and social security matters) that are subsequently revisited in the third chapter while discussing conflict of laws issues related to said contracts. In turn, chapter four focuses on collective labour relations and private international law, i.e. collective agreements, strikes and other forms of collective action and information, and on the participation rights of employees in business matters.
