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Book Trait  Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D loyale En Tous Genres

Download or read book Trait Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D loyale En Tous Genres written by Eug?ne Pouillet and published by Рипол Классик. This book was released on 1875 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Enforcement and Effectiveness of Consumer Law

Download or read book Enforcement and Effectiveness of Consumer Law written by Hans-W. Micklitz and published by Springer. This book was released on 2018-07-06 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book focusses on the enforcement of consumer law in order to identify commonalities and best practices across nations. It is composed of twenty-eight contributions from national rapporteurs to the IACL Congress in Montevideo in 2016 and the introductory comparative general report. The national contributors are drawn from across the globe, with representation from Africa (1), Asia (5), Europe (15), Oceania (2) and the Americas (5). The general report proposes a general introduction to the question of enforcement and effectiveness of consumer law. It then proceeds to identify the variety of ways in which national legislatures approach this question and the diversity of mechanisms put in place to address it. The general report uses examples drawn from the reports to illustrate common approaches and to identify more original or distinct unique approaches, taking into account the reported strengths and weaknesses of each. The general report consistently points readers to particular national reports on specific issues, inviting readers to consult these individual contributions for more details. The national contributions deal with the following areas: the national legal framework for consumer protection, the general design of the enforcement mechanism, the number and characteristics of consumer complaints and disputes, the use of courts and specialized agencies for the enforcement of consumer law, the role of consumer organizations and of private regulation in the enforcement of consumer law, the place of collective redress mechanism and of alternative dispute resolution modes, the sanctions for breaches of consumer law and the nature of external relations or cooperation with other countries or international organizations. These enriching national and international perspectives offer a comprehensive overview of the current state of consumer law around the globe.

Book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights  Members of the African Intellectual Property Organization  1997 2018    Collection OMPI des jugements les plus d  terminants en mati  re de propri  t   intellectuelle Membres de l   Organisation africaine de la propri  t   intellectuelle  1997 2018

Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights Members of the African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection OMPI des jugements les plus d terminants en mati re de propri t intellectuelle Membres de l Organisation africaine de la propri t intellectuelle 1997 2018 written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.

Book Le droit du design   Design Law

    Book Details:
  • Author : Höpperger Marcus
  • Publisher : Université de Genève
  • Release : 2015-01-01
  • ISBN : 3725585636
  • Pages : 185 pages

Download or read book Le droit du design Design Law written by Höpperger Marcus and published by Université de Genève. This book was released on 2015-01-01 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle tual p operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l’Université de Genève sur le thème « Le droit du design / Design Law ». Il ne fait pas de doute que l’apparence extérieure des produits qui nous entourent est susceptible d’exercer une force d’attraction importante, voire une fascination sur le public des consommateurs. Preuve en est la valeur phénoménale progressivement acquise par une firme californienne à la désormais célébrissime pomme – qui était, il faut le rappeler, au bord du gouffre il y a quelques années –. Cette firme a en effet su inventer ou réinventer des produits technologiques à destination de tous à la ligne épurée et attractive, qu’il s’agisse de téléphones, de tablettes ou d’autres produits électroniques. Il est certes clair que l’attractivité de ces produits ne tient pas exclusivement à leur apparence, mais également à leur convivialité et fonctionnalités technologiques. On ne peut toutefois pas doutes que leur « look » y contribue aussi (largement). Il n’est dès lors pas surprenant que nombre d’entreprises dans des secteurs et industries très variés consacrent d’importantes ressources et leur énergie créatrice à développer des produits au design unique, destiné à les distinguer de ceux de leurs concurrents. Comment le droit du design peut-il dès lors protéger cette créativité des produits et à quelles conditions ? Juger du pouvoir d’attraction de la forme d’un produit n’est pas tâche aisée. C’est en somme tenter de faire écho sur le plan légal à la phrase du célèbre designer Milton Glaser : « There are three responses to a piece of design : yes, no and … WOW. WOW is the one to aim for ». Pour explorer le domaine évolutif du droit du design, les auteurs des remarquables contributions qui composent ce livre se sont penchés sur diverses facettes de la thématique en droit international et national. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur précieux travail et que M. Pierre Heuzé qui s’est chargé des tâches d’édition du livre trouve ici aussi l’expression de ma vive reconnaissance.

Book Marketing critique   le consommateur collaborateur en question

Download or read book Marketing critique le consommateur collaborateur en question written by COVA and published by Lavoisier. This book was released on 2010-06-28 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l'approche dite de marketing critique qui propose un regard décalé sur les discours générés par le marketing et ses alliés tels la sociologie de la consommation, la psychologie du consommateur, etc. Son but est de mettre en lumière dans les discours marketing ce qui relève d'un biais idéologique et non d'une démarche scientifique. Cette approche critique est particulièrement appliquée à la nouvelle logique du marketing, la SDL (Service Dominant Logic) qui donne une place centrale au processus de co-création entre le fournisseur et le consommateur. Le lecteur trouvera dans Marketing critique une panoplie d'idées innovantes qui devrait nourrir une réflexion managériale sur les stratégies permettant aux intervenants de nos sociétés de trouver des solutions novatrices pour répondre à des demandes de services et à des besoins fondamentaux dont celui de l'accès à l'énergie.

Book D  fis du droit de la concurrence d  loyale   Challenges of unfair competition law

Download or read book D fis du droit de la concurrence d loyale Challenges of unfair competition law written by Nuno Pires de Carvalho and published by Université de Genève. This book was released on 2014 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 14 février 2014 à l’Université de Genève sur le thème « Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of Unfair Competition Law ».

Book UNESCO WIPO World Forum on the Protection of Folklore  Phuket April 8 to 10  1997

Download or read book UNESCO WIPO World Forum on the Protection of Folklore Phuket April 8 to 10 1997 written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 1998 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The present volume contains the texts of the speeches and papers presented at the World Forum as well as of the "Plan of Action". The Forum was organized by UNESCO and WIPO in cooperation with Ministry of Commerce, Thailand.

Book Law and Food

    Book Details:
  • Author : Salvatore Mancuso
  • Publisher : Routledge
  • Release : 2021-04-27
  • ISBN : 1000377148
  • Pages : 163 pages

Download or read book Law and Food written by Salvatore Mancuso and published by Routledge. This book was released on 2021-04-27 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a range of insights on the relationship between food and law. Over time, religions have multiplied food prohibitions and prescriptions, customs have redistributed land, shared its occupancy in creative ways, or favoured communal property so that everyone could have access to food. In turn, laws have multiplied to facilitate food trade, security, safety, traceability, and also to promote and protect food and wine production, using trademarks and geographical denominations. This volume brings a comparative and interdisciplinary approach to examine some of the most heavily debated issues in the interaction between food, in all forms, and the law. Topics covered include food security, food safety, food quality, intellectual property, and consumer protection. As well as highlighting current issues, the work also points to new challenges in this field. The book will be a valuable resource for researchers and policy-makers working in the area of Food Law and Comparative Law.

Book Marques notoires et de haute renomm  e   Well Known and Famous Trademarks

Download or read book Marques notoires et de haute renomm e Well Known and Famous Trademarks written by Ilanah Simon Fhima and published by Université de Genève. This book was released on 2011-01-01 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.

Book Report

    Book Details:
  • Author : Commonwealth Shipping Committee
  • Publisher :
  • Release : 1879
  • ISBN :
  • Pages : 866 pages

Download or read book Report written by Commonwealth Shipping Committee and published by . This book was released on 1879 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book E Pluribus Unum Liber Amicorum Georges A L  Droz   on the Progressive Unification of Private International Law

Download or read book E Pluribus Unum Liber Amicorum Georges A L Droz on the Progressive Unification of Private International Law written by Georges Droz and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1996-06-07 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The unification of Private International Law is a goal to which all the contributors to this impressive volume have committed themselves, and one which seems increasingly to attract the attention of legal practitioners, researchers, writers and legislators. The essays give a unique overview of the current state of the law with respect to those areas which have been unified, or which are susceptible to unification. Insights are given into national as well as international practice, and theoretical aspects have not been neglected.

Book

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : Editions Bréal
  • Release :
  • ISBN : 2749523109
  • Pages : 227 pages

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Download or read book Quellen Des Internationalen Einheitsrechts written by Konrad Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1973-06-25 with total page 1436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Annuaire de l Association internationale pour la protection de la propri  t   industrielle

Download or read book Annuaire de l Association internationale pour la protection de la propri t industrielle written by International Association for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1903 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Manuel D examen Des Marques de Commerce

Download or read book Le Manuel D examen Des Marques de Commerce written by Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada and published by . This book was released on 1979 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Protection of Geographical Indications in China

Download or read book The Protection of Geographical Indications in China written by Xinzhe Song and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2021-11-23 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For some time now, there has been conflict concerning the role in the global marketplace of certain agricultural or handcrafted products of specific geographical origin: whether they should come under trademark law (as favoured by common law countries such as the United States) or under the geographical indications (GI) system developed in France and subsequently promoted by the European Union (EU). At this moment, China is in the eye of the storm. Taking fully into account the legislative and judicial gaps in China’s compromised embrace of the GI concept, this book shows how the Chinese case brings to prominence fundamental issues relating to the functional dissimilarity between trademarks and GIs, the treatment of the terroir concept, the role of GIs in rural development, and the challenges of adopting the French and European model in other countries, especially in East Asia. Providing detailed information on how GIs are registered, protected, and managed in China, France, and the EU, the book includes such practical analysis as the following: comparison between the Chinese and European GI systems to highlight differences in essential elements for GI registration and protection; mistakes and errors arising from forcing the GI function into trademark law; the increasingly larger scope of EU GI protection, protection of collective marks containing GIs, and the extension of GI protection to handicrafts; who is responsible for the protection of each registered name and who can sue for infringement; and legislative options for future GI protection in China. Recognizing not only that GIs protect consumers against fraud and producers against unfair competition but also that the goals include the preservation of rural development, cultural heritage, and traditional knowledge, as well as environmental and ecological protection, this book provides a comprehensive reference on legal tools available for policymakers, legal practitioners, researchers, and local producers concerned with GI or trademark issues in China, France, or the EU. It will prove greatly helpful to corporate lawyers filing international registration applications and taking legal action. It will also be of inestimable value to officials in a variety of countries that are considering developing or improving systems to enhance the value of terroir products, and to academics interested in intellectual property law, trademark law, agriculture policy, GI legislation, or World Trade Organization (WTO) rules.

Book Indications g  ographiques   perspectives globales et locales   Geographical indications   global and local perspectives

Download or read book Indications g ographiques perspectives globales et locales Geographical indications global and local perspectives written by Addor Felix and published by Université de Genève. This book was released on 2016-01-01 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève sur le thème « Indications géographiques : Perspectives globales et locales /Geographical Indications : Global and Local perspectives ». Dans notre monde globalisé et connecté qui tend à annihiler frontières et distances géographiques, l’on pourrait penser de prime abord que les rattachements territoriaux des produits et services n’ont plus de sens et n’ont dès lors plus lieu d’être (protégés). Tel n’est assurément pas le cas. L’on doit bien au contraire constater que la globalisation des échanges et de l’économie est loin d’effacer le besoin d’ancrage géographique des produits et services pour les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des clients (peut-être de plus en plus) sensibles à l’origine des produits et services qu’ils consomment, des producteurs de biens et des fournisseurs des services concernés toujours à la recherche d’un avantage compétitif, mais aussi des États qui perçoivent eux aussi l’intérêt à se démarquer sur un marché global très concurrentiel. Outre sa puissance symbolique – qu’il suffise de mentionner ici la désignation « Swissness » ou « Suissitude » telle qu’elle résulte des nouvelles réglementations suisses –, un rattachement géographique peut incontestablement avoir une valeur économique considérable qui appelle ainsi une protection légale efficace. C’est à l’analyse de différents aspects internationaux, régionaux et locaux de cette large thématique que s’attachent les contributions qui composent le présent ouvrage. Que les auteurs de celles-ci trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les remarquables réflexions qu’ils y ont exposées. Nos remerciements s’adressent aussi à M. Pierre Heuzé qui a une nouvelle fois très efficacement assumé les travaux d’édition de ce nouvel ouvrage de la collection.