Download or read book La prise en compte des risques urbains naturels par le droit de l urbanisme written by Gaëlle Caristan and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention des risques naturels par le droit de l urbanisme written by Jean-Charles Orlandini and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Risques majeurs et droit des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 1999 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est parfaitement admis que le risque nul n'existe pas, la présence d'habitations ou d'activités humaines dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur constitue un facteur essentiel d'aggravation des accidents. Quelle que soit la qualité des mesures de prévention et de protection prises, certaines zones naturelles ou urbaines peuvent en effet toujours présenter des risques importants dont l'enjeu reste directement proportionnel à l'importance des populations qui y résident. Au delà des mesures d'information, d'alerte et de secours qu'il est indispensable de mettre en place avant, pendant ou après une catastrophe, la mesure la plus efficace sur le plan de la protection des personnes, des biens et de l'environnement consiste donc à délimiter les secteurs spécifiques à l'intérieur desquels, selon la nature, la gravité et la fréquence des risques encourus, doivent être édictées des règles particulières d'urbanisme, et par suite à interdire ou à n'admettre que sous certaines conditions les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol. Les instruments dont disposent respectivement l'état et les collectivités locales pour tenir compte des risques naturels et technologiques dans le droit des sols et maitriser l'urbanisation dans les zones exposées sont donc nombreux: police de la sécurité, droit de l'urbanisme et législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ambition du présent sujet est d'en préciser les domaines d'application et les conditions de mise en oeuvre respectifs, d'en clarifier l'articulation et d'en rappeler les limites.
Download or read book La prise en compte de la nature par le droit de l urbanisme written by Magali Mancia and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L impact du risque sur l volution du droit written by Fanny Catroux and published by . This book was released on 2006 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inscrits dans deux logiques contradictoires, le risque et le droit devraient en principe emprunter des voies parallèles sinon divergentes. La fonction préventive assignée aux droits de l'urbanisme et de l'environnement est l'expression du dépassement de cet antagonisme originel. Commune aux droits de l'urbanisme et de l'environnement, l'appréhension juridique des risques naturels et technologiques, étroitement liés à l'urbanisation, est doublement remarquable. Elle suppose d'une part une approche temporelle duale du risque, non seulement prospective, idéalement fondée sur l'anticipation du risque, mais encore rétrospective, afin de prendre en charge les conséquences dommageables de sa survenance. Le traitement juridique du risque s'accompagne d'autre part d'une transformation du droit par le risque. Le constat de l'antinomie première entre le risque et le droit cède ainsi la place à celui de leur influence réciproque.
Download or read book Le cadre juridique de la gestion des risques naturels written by SANSEVERINO-GODFRIN Valérie and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Download or read book Les risques urbains written by Jocelyne Dubois-Maury and published by Armand Colin. This book was released on 2004 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis un siècle, la ville est gravement confrontée avec le risque, mais il ne s'agit plus des fléaux de naguère comme le feu et l'épidémie. La concentration urbaine des hommes et de leurs activités aggrave les effets des risques naturels et parfois les engendre. Le développement incessant de nouvelles technologies renouvelle la nature des dangers, chaque catastrophe remet en cause la vieille alliance de la ville et de l'industrie. La ville contemporaine est aussi celle où s'accumulent les frustrations et les violences sociétales, sources d'insécurité. A l'exigence des populations pour une plus grande sécurité et une meilleure information répond la responsabilité des pouvoirs publics, garants aux diverses échelles de l'intérêt général. Pour chacune de ces trois grandes catégories de risques urbains, à côté de réponses techniques, la protection et la prévention s'appuient essentiellement sur la réglementation : celle qui concerne l'affectation des sols, les diverses autorisations de les utiliser et de les gérer. L'ouvrage, à travers les regards croisés du droit, de la géographie et de l'urbanisme, dresse un diagnostic des situations à risques, constatées ou probables, puis analyse et évalue la portée effective des réponses préventives et assurancielles. Ce livre, qui intègre les récentes législations concernant la ville, s'adresse tant aux étudiants intéressés par le fait urbain qu'à tous les praticiens de l'urbanisme.
Download or read book Risques et urbanisme written by Xavier Larrouy-Castera and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2004 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'implantation des habitations devrait s'effectuer en dehors des zones à risques : zones inondables, couloirs d'avalanches, zones industrielles à risques... Cependant, la rareté des espaces, la multiplication des phénomènes naturels à caractère catastrophique, l'utilisation de technologies pouvant, en cas d'accident, avoir des impacts sur de très grandes distances, font que de vastes secteurs urbanisés se trouvent exposés à des risques naturels ou technologiques. L'actualité la plus proche atteste de cette " liaison dangereuse " entre urbanisme et risques, dont les conséquences humaines et économiques sont souvent très lourdes explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, inondations du Gard et de l'Hérault en 2002, incendies de forêts dans le sud de la France en 2003... Après une analyse détaillée des risques, naturels ou industriels, Risques et urbanisme présente de façon claire et précise les règles applicables et leur interprétation par les tribunaux. Il analyse en détails la loi du 30 juillet 2003, dite loi " Bachelotà°", qui aborde pour la première fois les risques naturels et technologiques de façon conjointe. Désignation, évaluation et prise en considération des risques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et lors de la délivrance des autorisations d'occupation des sols, l'ouvrage permet de distinguer concrètement entre les obligations nouvelles à la charge de l'État et celles qui relèvent des collectivités locales. Risques et urbanisme s'adresse ainsi à tous les acteurs de l'aménagement du territoire (responsables de collectivité territoriale juristes, experts, promoteurs, architectes et particuliers).
Download or read book Droit de l urbanisme written by Henri Jacquot and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond l'apport de ce nouveau texte est beaucoup plus limité que celui de la loi SRU, il n'en modifie pas moins un grand nombre d'articles du code de l'urbanisme et une mise à jour s'imposait. Ceci d'autant plus qu'il fallait également rendre compte des évolutions jurisprudentielles et des réformes intervenues dans des branches du droit qui entretiennent des rapports étroits avec le droit de l'urbanisme : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspectives ces évolutions et de montrer les liens entre le droit de l'urbanisme et ces droits voisins. Il devrait être utile aux étudiants et aux praticiens. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.
Download or read book Pratique du droit de l urbanisme written by Patrick Gérard (auteur en droit public).) and published by Eyrolles. This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...). Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique
Download or read book Le droit des risques naturels written by Hayriye Bige Açimuz and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'augmentation de l'ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles engendre sur le plan juridique de nouvelles obligations qui incombent aux pouvoirs publics: l'amélioration de la connaissance du risque, l'information active des populations, la mise en place des normes territorialisées de prévention et le développement des mécanismes d'indemnisation. Cette prolifération de normes, résultant de la montée de l'exigence de sécurité, révèle également l'évolution de l'appréhension des risques naturels par le droit. L'action administrative évolue vers une gestion globale et intégrée des risques naturels en recouvrant toutes les étapes de la gestion du risque et en développant une approche territoriale par l'utilisation des outils du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Les droits français et turc, similaires quant à leur tradition de droit public, témoignent certaines divergences dans le choix des instruments juridiques et dans la répartition des compétences.
Download or read book Pratique du droit de l urbanisme written by Patrick Gérard and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2007 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'Etat n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations : expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet ITER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois " solidarité et renouvellement urbains " (2000), " urbanisme et habitat " (2003), " développement des territoires ruraux " (2005), " concessions d'aménagement " (2005), " engagement national pour le logement " (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance " permis de construire et autorisations d'urbanisme " (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007. La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Préface du professeur Georges Liet-Veaux.
Download or read book Confer ncia Internacional de Direito Ambiental written by and published by . This book was released on 1992 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Prise en compte des risques naturels written by Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). and published by . This book was released on 2012 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Culture 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2002 with total page 2148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Los Angeles River written by Blake Gumprecht and published by JHU Press. This book was released on 2001-04-30 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Winner of the J. B. Jackson Prize from the Association of American Geographers Three centuries ago, the Los Angeles River meandered through marshes and forests of willow and sycamore. Trout spawned in its waters and grizzly bears roamed its shores. The bountiful environment the river helped create supported one of the largest concentrations of Indians in North America. Today, the river is made almost entirely of concrete. Chain-link fence and barbed wire line its course. Shopping carts and trash litter its channel. Little water flows in the river most of the year, and nearly all that does is treated sewage and oily street runoff. On much of its course, the river looks more like a deserted freeway than a river. The river's contemporary image belies its former character and its importance to the development of Southern California. Los Angeles would not exist were it not for the river, and the river was crucial to its growth. Recognizing its past and future potential, a potent movement has developed to revitalize its course. The Los Angeles River offers the first comprehensive account of a river that helped give birth to one of the world's great cities, significantly shaped its history, and promises to play a key role in its future.
