Download or read book La p che maritime et le droit international written by Jean-gregoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.

Download or read book La p che et le droit written by Jacques Guilbaud and published by . This book was released on 1992-01-01 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La p che maritime en droit international public written by Louis Latouche (auteur d'une thèse de droit (1904)).) and published by . This book was released on 1904 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che en droit romain et dans le droit international actuel written by comte Joseph Imbart de La Tour and published by . This book was released on 1885 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ressources halieutiques et droit international written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1979 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La P che et le droit written by Jacques Guilbaud and published by . This book was released on 1990 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Anthologie Du Droit Coutumier de L eau en Afrique written by Marco Ramazzotti and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1996 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les transformations du droit des p ches face l mergence d un probl me juridique written by Antonia Leroy and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des pêches maritimes puise ses fondements dans le droit de la mer. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 pense les questions de pêche à travers les espaces maritimes qu'elle établit. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), s'est insinuée à l'intérieur du droit des pêches en transformation, sur lequel on s'interroge ici, et notamment sur la capacité de ce dernier à éradiquer ces activités INN. La pêche INN renvoie à différentes formes d'activités, de méthodes de pêche, ou de conditions d'exercice de la pêche, qu'il importe de clarifier. Les causes de la pêche INN et le traitement à y appliquer intéressent le droit public au moment où celui-ci recherche des parades. Le contenu et la portée des principes du droit international en matière de lutte contre la pêche INN, n'ont pas été pleinement efficaces puisque ce type de pêche persiste. La principale responsabilité de lutter contre la pêche INN incombe aux États, responsables au minimum d'éviter la pêche INN dans leurs mer territoriale et zones sous juridiction (État côtier) et en haute mer par des navires battant leur pavillon (État du pavillon). L'implication des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou d'autres États ou le focus sur certains rôles de l'État comme celui de l'"État du port" et l'"État du marché", qui facilitent ou contrent le commerce des produits halieutiques provenant d'activités INN, ont fait émerger des mesures juridiques internationales ou internes plus contraignantes. Dans ce mouvement, la politique commune européenne des pêches et son droit autant dans son volet interne qu'externe ont joué un rôle déterminant.

Download or read book De la p che dans le droit international actuel written by comte Joseph Imbart de La Tour and published by . This book was released on 1885 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che et dans le droit international actuel written by Joseph Imbart de LaTour and published by . This book was released on 1885 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che en droit romain et dans le droit international actuel written by Joseph Jean Baptist Imbart-Latour and published by . This book was released on 1885 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Histoire Du Droit de Chasse Et Du Droit de P che Dans L Ancien Droit Fran ais written by Pierre Dufrenoy and published by Wentworth Press. This book was released on 2019-02-27 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book Le Droit de la p che maritime written by Jean De Breucker and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r glementation de la p che en droit international et en droit interne written by Jemal Ould Mohamed and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che en droit en droit romain et dans le droit international actuel written by Joseph Imbart de La Tour and published by . This book was released on 1885 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La p che maritime en droit international public written by Louis Latouche (dr en droit.) and published by . This book was released on 1904 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contentieux de la p che en droit communautaire written by Valentin Mavoungou and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de la pêche compte parmi les politiques nouvelles instituées par les autorités communautaires, en vue d'atteindre l'un des objectifs essentiels du traité de Rome, à savoir : l'organisation et le développement de tous les secteurs économiques des états-membres de la C.E.E. Cette politique nouvelle recèle incontestablement une nouvelle dimension de problèmes dont la mise en œuvre de façon cohérente au sein de la communauté, est particulièrement difficile, en raison des caractéristiques biologiques, des difficultés provoquées par les intérêts nationaux divergents, et aux aspects internationaux de la matière. La réglementation communautaire issue des règlements de base 2141 70 et 2142 70 du 20 octobre 1970, et mieux celle préconisée depuis l'extension des eaux des états membres a 200 milles du 3 novembre 1976, n'a pas suffi a modifier le comportement habituel des états-membres en matière des pêcheries. L’attachement de chacun des états-membres, surtout côtiers, à sa réglementation nationale en ce qui concerne la conservation et l'accès aux stocks halieutiques, met en difficulté la norme communautaire - ce qui manifestement crée un conflit de normes d'une part, et partant des compétences entre les états-membres et la communauté d'autre part. Se pose aussi le problème de la validité des engagements conventionnels des états membres avec les états tiers, du fait de la communautarisation des eaux sous leur juridiction, et celui de l'intégration et l'adaptation de la politique commune de pêche au droit maritime international. C’est dans cet écheveau juridique que se pose le problème du contentieux de la pêche en droit communautaire, dont la cour de justice des communautés européennes s'emploie à régler, eu égard à ses compétences reconnues par le traité C.E.E.