Download or read book Compensation cologique written by Collectif and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2020-09-14 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.
Download or read book La compensation cologique written by Hélène Monin-Soyer and published by . This book was released on 2011 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La compensation cologique written by Benoît Dauguet and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'étude d'impact des projets d'aménagement pouvant porter atteinte au milieu naturel doit comprendre « les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ». Cette disposition légale restée longtemps peu appliquée a été rappelée et réinscrite dans les années 1990 pour devenir la norme dans les projets d'aménagement depuis le milieu des années 2000 et le Grenelle et l'environnement.Structurée autour de la séquence dite « éviter-réduire-compenser », ce dispositif repose sur un principe de non perte nette de biodiversité et vise, selon ses théoriciens et promoteurs, une équivalence écologique entre les gains et les pertes. En France, les études sur la définition et le dimensionnement des mesures compensatoires sont déjà nombreuses, s'intéressant principalement aux méthodes d'équivalences et aux arrangements institutionnels. L'originalité de ce travail de recherche est de s'être focalisé sur les pratiques d'expertises, sur le travail réalisé par celles et ceux qui réalisent les évaluations environnementales, qui instruisent les dossiers réglementaires et qui réalisent les mesures compensatoires. L'analyse produite ici repose ainsi sur une étude ethnographique du travail d'expertise et de contre-expertise tout au long de la procédure réglementaire.La problématique suivie ici s'articule autour de rois axes : comment les équivalences écologiques et les mesures compensatoires sont-elles produites ? ; comment celles-ci deviennent-elles une réalité sociale ? ; quelles sont les conditions (matérielles et idéelles) rendant possibles la compensation écologique ? L'enjeu de cette problématisation est de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif et de mettre en évidence ce qui lui permet de perdurer malgré ses contradictions intrinsèques et la contestation dont il est l'objet. L'hypothèse centrale de cette thèse est que la forme que prend ce dispositif (ses arrangement institutionnels, les méthodes d'évaluation, les pratiques d'expertise, notamment) sont le résultat des différentes tentatives de résolution des contradictions qui le parcourent. Ce que ce travail de recherche tend à démontrer est que la compensation écologique ne produit pas seulement des mesures et des évaluations environnementales ; elle produit aussi les propres conditions de son développement, le substrat (matériel et idéel) sur lequel ce dispositif peut prospérer.
Download or read book Mesures contre nature written by Benoit Dauguet and published by . This book was released on 2021-06-11 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude juridique de la compensation cologique written by Marthe Lucas and published by . This book was released on 2012 with total page 1344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.
Download or read book Evaluation des mesures de compensation cologique dans la r gion de Nuvilly Combremont written by and published by . This book was released on 2005 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Compensation cologique written by Franco Ciardo and published by . This book was released on 1997 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Approche standardis e du dimensionnement de la compensation cologique written by France. Commissariat général au développement durable and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Surfaces de compensation cologique written by and published by . This book was released on 2005 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book viter r duire compenser les impacts environnementaux written by Christian Huglo and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-08-09 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement quiaffecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d’apprécier la réelle efficacité du dispositif.Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :– définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;– détaille le champ d’application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;– explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;– et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d’avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l’enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence « ERC ».
Download or read book Ecriture d une m thode de dimensionnement de la compensation cologique conforme aux exigences de l approche standardis e written by Emma Chable and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, l'artificialisation des terres agricoles, naturelles ou forestières constitue l'un des premiers facteurs d'érosion de la biodiversité. Pour lutter contre ce phénomène et agir dans l'0bjectif ZAN (Zero Artificialisation Nette), l'Approche Standardisée du Dimensionnement de la Compensation Ecologique propose en 2021 une liste de critères pour guider le dimensionnement de la compensation dans un objectif de respect du principe d'équivalence écologique. La méthode par ratio puis équivalence a été écrite afin de répondre à ces critères. Elle permet dans un premier temps de calculer un ratio de dimensionnement afin de déterminer une surface minimale à compenser pour guider le choix du site de compensation. Dans un second temps, la méthode propose un calcul de l'équivalence prenant en compte l'état du site impacté et du site de compensation ainsi que les incertitudes associées à la mesure compensatoire, permettant ainsi de comparer les gains et les pertes en biodiversité associés au projet. La méthode est écrite pour être adaptable à divers contextes écologiques, mais étant nouvelle, elle nécessite cependant encore d'être testée davantage afin d'être mieux calibrée.
Download or read book Priorit s nationales de la compensation cologique dans la zone agricole de plaine written by Mario F. Broggi and published by . This book was released on 1998 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La compensation cologique sur les a rodromes written by Catherine Marthe and published by . This book was released on 2004 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vocabulaire written by Franco Ciardo and published by . This book was released on 1997 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Compensation cologique dans le paysage agricole written by and published by . This book was released on 1994 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Instruments conomiques et protection de la biodiversit written by Marius Combe and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Regroupés sous le vocable d'« instruments économiques » - ou instruments de marché (market-based instrument) -, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d'une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l'émergence d'une nouvelle approche des politiques environnementales. L'étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s'imposent, in fine, comme les deux faces d'une même pièce. L'utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l'efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.
Download or read book Les compensations cologique written by Harold Levrel and published by . This book was released on 2020-11-05 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
