Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1980 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le ons de droit international priv Les conflits de lois droit applicable une relation transfronti re written by Mohamed El Arbi Hachem and published by . This book was released on 1997 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait th orique et pratique de droit international priv Le conflit des lois written by André Weiss and published by . This book was released on 1898 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Françoise Monéger and published by . This book was released on 2009 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de ta matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans tes facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009, en particulier la jurisprudence sur les nouveaux règlements communautaires Bruxelles II et II bis. Elle présente également les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuetles.

Download or read book Elements de Droit International Prive Ou Du Conflict Des Lois written by and published by . This book was released on 1884 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Corr lations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international priv des obligations written by Colin Reydellet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu'elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d'autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l'applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu'un tel principe n'existe pas et qu'il n'est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s'impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l'autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D'une part, la compétence du forum legis permet de garantir l'effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D'autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l'emprise du droit de l'Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n'est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.

Download or read book Statutory Private International Law written by and published by . This book was released on 1971 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international priv written by Pasquale Fiore and published by . This book was released on 1907 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les m thodes du droit international priv l preuve des conflits de cultures written by Léna Gannagé and published by BRILL. This book was released on 2013-08-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

Download or read book La dimension sociale du droit international priv written by A. Bucher and published by BRILL. This book was released on 2011-05-03 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Also available as an e-book Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.

Download or read book l ments de droit international priv ou du conflit des lois written by Tobias Michaël Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis de droit international priv t II written by Fouad A. Riad and published by . This book was released on 1974 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Conflit mobile de lois en droit international priv written by Mohamed Kamal Fahmy and published by . This book was released on 1965 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by Dalloz. This book was released on 2013-11-26 with total page 4843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.

Download or read book TRAITE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE OU DU CONFLIT DES LOIS DE DIFFRENTES NATIONS EN MATIERE DE DROIT PRIVE written by M. FOELIX and published by . This book was released on 1866 with total page 1048 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Francois Melin and published by . This book was released on 2018 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les l gislations de droit international priv written by University of Oslo and published by . This book was released on 1971 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: