Download or read book Droit de la propri t litt raire et artistique written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).

Download or read book Propri t litt raire et artistique written by André Lucas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis tenu pour accessoire, la propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, est en passe de devenir une discipline majeure. C'est qu'elle met en cause des enjeux économiques et culturels essentiels, notamment dans l'audiovisuel. Son intérêt vient aussi de ce qu'elle est en constant renouvellement, ne serait-ce qu'en raison de l'incidence des nouvelles technologies. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels. Pour le droit d'auteur, il s'agit d'abord d'en cerner le champ d'application, ce qui renvoie à la difficile définition de l'œuvre et de l'originalité, et d'en déterminer les bénéficiaires, puis d'analyser les prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral) reconnues par la loi, en mettant l'accent sur les contrats d'exploitation et la gestion collective des droits. Pour les droits voisins du droit d'auteur, qui sont accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle, il s'agit d'abord de les situer globalement par rapport au droit d'auteur, puis d'en décrire le contenu pour chacune de ces trois catégories.

Download or read book Droits d auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur dans la jurisprudence et la l gislation fran aises written by Gérard Gavin and published by Paris Dalloz. This book was released on 1960 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book CONTRACTS FOR EXPLOITATION OF COPYRIGHT written by Muriel Josselin-Gall and published by Joly. This book was released on 1995 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT: LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES (FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW, FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.

Download or read book Le droit moral de l auteur en droit allemand fran ais et scandinave Le droit moderne t 1 Introduction Le r gime de la cr ation intellectuelle en droit priv t 2 Le droit de divulgation written by Stig Strömholm and published by . This book was released on 1973 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur en droit allemand fran ais et scandinave written by Stig Strömholm and published by . This book was released on 1967 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Download or read book Le droit moral de l auteur en droit allemand fran ais et scandinave written by Stig Strömholm and published by . This book was released on 1966 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code g n ral des droits d auteur sur les oeuvres litt raires et artistiques written by Charles Constant and published by . This book was released on 1888 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux written by Alcide Darras and published by . This book was released on 1887 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A propos du caract re juridique et des vicissitudes historiques du droit de propri t sur les oeuvres de litt rature et d art written by Vladimir Pappafava and published by . This book was released on 1886 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Propri t litt raire et artistique written by André Françon and published by . This book was released on 1970 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t litt raire et artistique 5e d written by André Lucas and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-08-24 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.

Download or read book Abus de droit et droit d auteur written by Christophe Caron and published by Lexis Nexis. This book was released on 1998 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: