Download or read book L essentiel du droit de l environnement written by Catherine Roche and published by . This book was released on 2017 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit de l environnement written by Catherine Roche and published by . This book was released on 2012 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet en 15 chapitres de faire le point sur l'essentiel du Droit de l'environnement aujourd'hui. Il permet d'appréhender globalement la matière et d'en comprendre les enjeux actuels. Ces enjeux sont d'autant plus importants que ce droit intéresse aujourd'hui tous les acteurs publics et privés, que les situations conflictuelles ne sont pas rares et que le droit de l'environnement est un droit en perpétuelle mutation. Au total, une nouvelle édition 2012-2013 qui présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique le Droit de l'environnement.
Download or read book L essentiel du droit de l environnement written by Catherine Roche (professeur de droit).) and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit de l environnement written by Catherine Roche and published by Gualino Editeur. This book was released on 2006 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet en 5 parties de faire le point sur l'essentiel du Droit de l'environnement aujourd'hui. Il permet d'appréhender globalement la matière et d'en comprendre les enjeux actuels. Ces enjeux sont d'autant plus importants que ce droit intéresse aujourd'hui tous les acteurs publics et privés, que les situations conflictuelles ne sont pas rares et que le droit de l'environnement est un droit en perpétuelle mutation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'environnement.
Download or read book L essentiel des grands arr ts en droit de l environnement written by Marthe Torre-Schaub and published by . This book was released on 2017 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel des Grands arr ts du Droit de l environnement written by Marthe Torre-Schaub and published by . This book was released on 2017-06-13 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel des Grands arrêts du Droit de l'environnement (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 119 arrêts. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts d'études politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire
Download or read book Droit g n ral de l environnement written by Eric Naim-Gesbert and published by . This book was released on 2019-06-20 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique.
Download or read book Droit international de l environnement 4e dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Download or read book Lexicon of Environmental Law Les d finitions du droit de l environnement written by Cédric Viale and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-10-23 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Lexicon, aimed at NGOs, lawyers, diplomats and students, follows the same method as the Lexicon of Human Rights - Les définitions des droits de l'homme, published by Martinus Nijhoff Publishers in 2008. Definitions related to the environment are gathered by extracting them from relevant universal scope texts. This ordered grouping of definitions will enlighten the reader about the priorities of the international community regarding environmental law. Definitions are classified in alphabetical order, in separate English and French lists. In each language there is an alphabetical list of common terms with the equivalent second language term in square brackets. The list gives the exact detailed meaning followed by the source of each term. Following this list, a lexicon of the same terms is given under such general themes as "Mammals", "Gas", "Lead". Finally, a list of relevant documents which can be referenced for further information is included.
Download or read book Le temps et le droit de l environnement written by Thibault Soleilhac and published by . This book was released on 2006 with total page 1400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le temps et le droit de l'environnement entretiennent des rapports étroits, qu'il s'agisse du développement d'une nouvelle branche du droit au cours du temps ou de la prise en compte développement d'une nouvelle branche du droit au cours du temps ou de la prise en compte du temps par le droit. Les multiples dimensions du temps offrent une grille de lecture du temps par le droit. Les multiples dimensions du temps offrent une grille de lecture essentielle du droit de l'environnement quant à sa genèse, sa finalité d'orientation du social, la rupture et la continuité dont il fait preuve. De même, sa dynamique présente des rythmes d'élaboration multiples et des mouvements de régression autant que de consolidation au cours du temps. L'approche juridique de l'environnement révèle une omniprésence du temps, dimension essentielle de l'objet saisi par le droit ou cadre de l'application de ce dernier, souvent dans l'urgence. Long terme, irréversibilité, processus et équilibres écologiques, patrimoine commun, générations futures et développement durable sont autant d'aspects qui illustrent la richesse de la conception du temps propre au droit de l'environnement. L'émergence de ces temporalités spécifiques démontre que le droit de l'environnement n'est pensé qu'en termes de résolution de la collision entre temps humain et temps naturel.
Download or read book Droit g n ral de l environnement written by Eric Naim-Gesbert and published by Lexis Nexis. This book was released on 2011 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'appréhender. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. L'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
Download or read book Droit International de L Environnement Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Download or read book Droit d acc s l information environnementale written by Jean Baril and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
Download or read book Droit g n ral de l environnement written by Eric Naim-Gesbert and published by . This book was released on 2024-01-10 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des droits pour la nature written by Collectif ONG and published by Les Éditions Utopia. This book was released on 2018-02-20 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. Aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu’il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature doivent accorder aux écosystèmes des droits à l’existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d’écocide » pour les atteintes les plus graves contre l’environnement que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l’humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature et qu’émergent des nouveaux modèles de gouvernance mondiaux. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée dans ce livre. Après la conquête des droits individuels, politiques et sociaux, à l’heure où de graves menaces pèsent sur la nature et l’humanité, il convient de concevoir et d’acquérir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Un livre nécessaire pour faire de la nature un sujet de droit à part entière. EXTRAIT Plus question de penser la liberté, la démocratie et le devenir des sociétés sans les flux de matière et d’énergie qui les trament et les relient à la vie de la Terre. Chaque projet de société suppose et génère son écologie, chaque économie-monde implique une écologie-monde, plus ou moins soutenable. Après avoir d’abord espéré une irénique réconciliation entre humains et non-humains, des penseurs comme Bruno Latour pensent la situation actuelle comme une véritable guerre des mondes. D’un côté les modernisateurs (humains, mais aussi machines et êtres vivants façonnés par le projet de domination de la nature) qui creusent toujours plus violemment la Terre et menacent de la consumer ; de l’autre les « terriens » (êtres non-humains et forces chtoniennes d’une irascible Gaïa, mais aussi d’innombrables collectifs humains en transition de l’arrachement vers la relation) acculés à la légitime défense contre les modernisateurs, à lutter pour que la majorité des ressources fossiles soit laissée sous le sol et travaillant à préserver et nourrir les vitalités régénératrices. À PROPOS DES AUTEURS Cet ouvrage collectif a été rédigé par des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Ces associations internationales luttent pour la reconnaissance du crime d’écocide par le droit international et organisent depuis 2014 les Tribunaux internationaux des Droits de la Nature.
Download or read book L environnement au tribunal written by Paule Halley and published by . This book was released on 2021 with total page 887 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La protection juridique de l'environnement est un domaine à la fois dynamique et passionnant. À notre époque, le droit de l'environnement joue un rôle important dans l'élaboration des politiques publiques et la mise en œuvre du développement durable à travers le pays. L'environnement au tribunal constitue une référence essentielle pour toute personne qui s'intéresse au droit de l'environnement. Il offre une introduction aux aspects juridiques de la protection de l'environnement au Canada, mais également des réflexions sur l'état des connaissances et des avancées du droit de l'environnement dans des domaines clés : les principaux concepts et les principes présents en droit de l'environnement, la législation, les décisions judiciaires de premier plan, ainsi que des aspects procéduraux et théoriques importants dans le contentieux environnemental au Canada. Des chapitres sont également consacrés à l'examen des expériences de l'Australie et des États-Unis qui font face à des défis environnementaux et juridiques similaires à ceux du Canada. L'environnement au tribunal réunit les contributions d'universitaires et de juristes spécialisés en droit de l'environnement. Réalisé à l'intention des juristes, avocats et magistrats, mais également des non-juristes et d'un large public, d'ici et d'ailleurs, L'environnement au tribunal procure des références utiles sur les enjeux contemporains de la protection juridique de l'environnement et les réponses aux questions qu'ils soulèvent."--Page 4 de la couverture
