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Book Factum pour Nicolas de Suleau sieur de la Croix et Magdelaine Prieur sa femme appelants contre le substitut de monsieur le procureur g n ral du roi au Ch telet de Paris intim

Download or read book Factum pour Nicolas de Suleau sieur de la Croix et Magdelaine Prieur sa femme appelants contre le substitut de monsieur le procureur g n ral du roi au Ch telet de Paris intim written by Magdeleine Prieur (épouse de Nicolas de Suleau.) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Nicolas Claude Morant seigneur de Courcelles demandeur contre messieurs les pr sidents d Hocqueville et Brumare d fendeurs et contre les sieurs et dame de Rupierre s noms qu ils proc dent Au sujet d une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant seigneur du Mesnil Garnier

Download or read book Factum pour messire Nicolas Claude Morant seigneur de Courcelles demandeur contre messieurs les pr sidents d Hocqueville et Brumare d fendeurs et contre les sieurs et dame de Rupierre s noms qu ils proc dent Au sujet d une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant seigneur du Mesnil Garnier written by Thomas Morant du Mesnil-Garnier and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour la justification de Me Nicolas d Auvilliers conseiller et commissaire en l h tel de ville de Bar le duc contre M le procureur g n ral au bailliage de Bar

Download or read book Factum pour la justification de Me Nicolas d Auvilliers conseiller et commissaire en l h tel de ville de Bar le duc contre M le procureur g n ral au bailliage de Bar written by Nicolas d' Auvilliers and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Deuxi me factum pour messire Jacques Charreton seigneur de la Terri re plaintif joint lui monsieur le procureur g n ral contre les nomm s Jean et Fran ois Savaron et Duperret accus s

Download or read book Deuxi me factum pour messire Jacques Charreton seigneur de la Terri re plaintif joint lui monsieur le procureur g n ral contre les nomm s Jean et Fran ois Savaron et Duperret accus s written by Jean Savaron and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Antoine de Brichanteau abb commendataire de l abbaye de Barbeau contre M le procureur g n ral au si ge de la Table de marbre du Palais Paris

Download or read book Factum pour messire Antoine de Brichanteau abb commendataire de l abbaye de Barbeau contre M le procureur g n ral au si ge de la Table de marbre du Palais Paris written by Antoine de Brichanteau and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Nicolas Binot seigneur de Touteville commandeur des ordres royaux de Notre Dame de Mont Carmel et de Saint Lazare contre les religieux de l abbaye de Royaumont

Download or read book Factum pour messire Nicolas Binot seigneur de Touteville commandeur des ordres royaux de Notre Dame de Mont Carmel et de Saint Lazare contre les religieux de l abbaye de Royaumont written by Nicolas Binot de Touteville (secrétaire du roi.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Nicolas Le Prevost sieur de Belmont procureur en la chambre des comptes intim contre monsieur ma tre Gilles Aubery seigneur d Andilly conseiller honoraire au grand conseil

Download or read book Factum pour Nicolas Le Prevost sieur de Belmont procureur en la chambre des comptes intim contre monsieur ma tre Gilles Aubery seigneur d Andilly conseiller honoraire au grand conseil written by Nicolas Le Prevost (sieur de Belmont.) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Troisi me Factum De la preuve de la d nonciation faite M le procureur g n ral du roi par messire Claude Comiers pr tre pr v t et chanoine du chapitre de Ternant en Nivernais demandeur contre les r pliques signifi es le 3 avril la requ te du 4 avril et offres signifi es le 5 dudit mois 1675 de la part de Denis Lhomme

Download or read book Troisi me Factum De la preuve de la d nonciation faite M le procureur g n ral du roi par messire Claude Comiers pr tre pr v t et chanoine du chapitre de Ternant en Nivernais demandeur contre les r pliques signifi es le 3 avril la requ te du 4 avril et offres signifi es le 5 dudit mois 1675 de la part de Denis Lhomme written by Denis Lhomme and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le sieur de Louviers d fendeur et accus contre M le procureur g n ral demandeur et accusateur et le sieur de Bellegarde sa partie secr te

Download or read book Factum pour le sieur de Louviers d fendeur et accus contre M le procureur g n ral demandeur et accusateur et le sieur de Bellegarde sa partie secr te written by Louviers (de.) and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur le procureur g n ral de la chambre de justice contre Me Guillaume de Flandres et autres associ s et int ress s aux trait s faits au conseil sous les noms de L onard Bosseray Jean Le Normand et Fran ois Martin

Download or read book Factum pour monsieur le procureur g n ral de la chambre de justice contre Me Guillaume de Flandres et autres associ s et int ress s aux trait s faits au conseil sous les noms de L onard Bosseray Jean Le Normand et Fran ois Martin written by France. Chambre de justice de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: