Download or read book Droit p nal des affaires 12e d written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2020-01-01 with total page 1912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Jean Detienne and published by . This book was released on 1989 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Penal Des Affaires written by Victoria Ligny and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Le droit p nal des affaires en sch mas written by Madeleine Lobé Lobas and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-01-03 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Download or read book Le Droit p nal des affaires written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Download or read book Droit p nal des affaires 2 written by Mireille Delmas-Marty and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Philippe Bonfils and published by . This book was released on 2016-10-11 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires written by Victoria Ligny and published by . This book was released on 2022 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires written by Bonfils and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 5e édition, à jour au 1er janvier 2004, intègre donc les dernières modifications législatives et, tout particulièrement, les lois du 1er août 2003 sur la " sécurité financière " et " pour l'initiative économique " qui traduisent un effort d'adaptation et amorcent la dépénalisation du droit des sociétés. Cette édition fait également état de la jurisprudence récente qui interprète et applique cette législation. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA), ainsi qu'aux personnes préparant dès études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Marie-Christine Sordino and published by . This book was released on 2012-08-27 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est une discipline riche et complexe, qui occupe une place importante au sein de la société. Il est devenu désormais incontournable et se trouve placé au coeur des programmes des principaux examens et concours. Cet ouvrage aborde les infractions les plus importantes et les plus représentatives du droit pénal des affaires. Il est à jour des derniers événements juridiques et contient les réformes législatives les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de Licence, Masters 1 et 2 et Doctorat mais sera également utile aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation des avocats (CFRPA), le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), les concours administratifs ainsi que les concours de la police et de la gendarmerie. Plus généralement, il s'adressera à tous ceux qui sont intéressés par le droit pénal des affaires.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Wilfrid Jeandidier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires written by Agathe Lepage and published by . This book was released on 2015-09-24 with total page 947 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires written by Jean Larguier and published by Armand Colin. This book was released on 1998 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit p nal des affaires written by and published by . This book was released on 1984 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
