Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Sean Van Raepenbusch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-06-09 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne 9e d written by Jean Paul Jacqué and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-05-23 with total page 1979 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Caroline Picheral and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2006 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche de nombreuses références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales, cet ouvrage offre une vue synthétique et vivante de l'édification de l'Union européenne, de l'organisation des pouvoirs en son sein et du droit qu'elle génère. Sur la base des dispositions actuellement en vigueur, les principales problématiques sont étudiées : droits et représentation des citoyens, processus d'élargissement en cours, réforme des institutions, répartition des compétences, articulation avec les ordres juridiques nationaux... Les notions fondamentales de la matière sont explicitées et des éléments d'histoire aussi bien que d'actualité permettent de comprendre les enjeux qui se dessinent derrière des questions techniques. Les apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont systématiquement intégrés et mis en perspective. Instrument d'apprentissage en même temps que base de réflexion et de recherche, ce manuel permet aux étudiants de Licence et de Master des facultés de droit d'acquérir les connaissances nécessaires à la préparation de leur épreuve. A ce titre, il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Jean-Paul Jacqué and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Joël Rideau and published by . This book was released on 2010 with total page 1464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel - désormais intitulé Droit institutionnel de l'Union européenne - englobe la pratique institutionnelle de l'Union européenne pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. L'ouvrage attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels constituant des éléments clés du droit institutionnel de l'Union européenne. La place faite à l'étude des vingt-sept Etats membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre. Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées. On y trouvera également les références des sites européens et nationaux permettant l'accès à la documentation institutionnelle. La présente édition, à jour au 10 juillet 2010, intègre les changements apportés à la matière par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1' décembre 2009, qui a modifié le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne devenu traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne a repris largement les apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe, en supprimant cependant les références constitutionnelles qui y figuraient et avaient largement contribué à son regrettable échec. Ce manuel offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union européenne s'adressant aux étudiants de master, aux doctorants, aux chercheurs, aux enseignants et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.

Download or read book Droit institutionnel et mat riel de l Union europ enne 14ed written by Jean-Louis Clergerie and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Claude Blumann and published by . This book was released on 2004 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a pour objet de présenter les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait réunifier l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la " constitution " de l'Union européenne, qui, si elle n'est pas encore adoptée formellement, existe pour l'heure sur un plan matériel. Il y sera traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II), et enfin du système des compétences (titre III). La seconde partie intitulée l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), aux sanctions de nature contentieuse (titre II), et à la primauté du droit communautaire sur le droit interne (titre III).

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Marie Gautier and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2010 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment et à quelles conditions l'Union européenne crée-t-elle des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques de ces normes juridiques ? Comment ces normes s'appliquent-elles dans les Etats membres ? Ce manuel, destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne, analyse les spécificités de l'ordre juridique communautaire - l'Union se faisant principalement, si ce n'est exclusivement, par le droit. A travers les normes juridiques qu'elle produit, l'Union intervient dans presque tous les domaines et il n'est plus une branche du droit qui ne soit, au moins partiellement, gouvernée par des règles d'origine européenne. Dès lors, étudier les mécanismes de production des normes juridiques, les caractéristiques de ces normes et leurs modalités de mise en oeuvre permet d'appréhender dans toutes ses dimensions ce système juridique complexe qu'est l'Union européenne et de percevoir la profonde originalité de cette construction sans équivalent.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne 10ed written by Jean Paul Jacqué and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-12 with total page 2112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Anne Choquet and published by . This book was released on 2006 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union européenne dispose d'un cadre institutionnel unique, les États ayant accepté d'agir au travers d'institutions communes pour leur permettre d'intensifier leur coopération et le processus d'intégration. Dans une perspective d'ouverture, l'Union européenne doit aujourd'hui relever un certain nombre de défis notamment en matière institutionnelle et décisionnelle. Parfaitement actualisé, cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (licence et master) et à ceux des IEP sans oublier les candidats des différents concours de la fonction publique et concours d'entrée à l'ENM et aux CRFPA. Il s'articule autour de deux parties : la première porte sur la construction européenne. Après une présentation historique de l'Union européenne des origines jusqu'au traité constitutionnel, la conception unificatrice de l'Union autour d'États membres toujours plus nombreux est présentée ; la seconde partie est consacrée au fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit non seulement de présenter les institutions et organes communautaires (composition et rôle), mais également de préciser leurs coopérations et les procédures décisionnelles. L'ordre juridique communautaire y est également exposé (sources primaires, droit dérivé, rapports avec le droit interne). En un minimum de temps, cet ouvrage permet de comprendre et d'assimiler les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne (nombreux tableaux et schémas) ; de contrôler l'acquisition de ses connaissances à l'aide d'un QCM de 100 questions ; de s'entraîner et se perfectionner à l'aide de conseils méthodologiques et de sujets d'examen corrigés.

Download or read book L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne written by Thomas Delille and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ». L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure. L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

Download or read book Droit institutionnel de l Union et des Communaut s europ ennes written by Joël Rideau and published by . This book was released on 2006 with total page 1281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une constitution pour l'Europe a été pour l'instant ratifié ou est en voie de l'être dans quatorze des vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne. Les non aux référendums français du 29 mai 2005 et néerlandais du 2 juin 2005 rendent toutefois problématique l'aboutissement de ce processus de réforme de la construction européenne, désormais gelé. Un temps de réflexion s'est ouvert qui devrait se prolonger jusqu'en 2007. Ce manuel intègre les réformes prévues par la Constitution qui, quel que soit le sort qui leur sera réservé, demeureront un exercice de réflexion incontournable sur les orientations dont devra nécessairement s'inspirer la future évolution institutionnelle de l'Union européenne, qui sera bientôt composée de vingt-sept États membres. La nouvelle édition de ce manuel présente la situation actuelle et ses perspectives d'évolution. L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments clés du droit institutionnel européen. La place faite à l'étude des Etats membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre. Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées. La présente édition à jour au 30 juin 2006 offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Boutayeb and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l Union europ enne Institutions sources contentieux 5e d written by Laurent Coutron and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Download or read book Droit de l Union europ enne written by Abdelkhaleq Berramdane and published by . This book was released on 2010 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur (1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale tes innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'Etudes Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Download or read book Droit institutionnel et mat riel de l Union europ enne written by RAMBAUD and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Jean Boulouis and published by . This book was released on 1995 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: